Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

253 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 02 ANNEXES LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Nature et étendue des travaux Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, et à la norme internationale ISAE 3000 (1) : nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux P risques ; nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son P caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et P environnementale ainsi que les informations prévues au 2 e alinéa de l’article L. 22-10-36 en matière de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ; nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des P principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2 e alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ; nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des P entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services, ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ; nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour : P apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés P de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe. Pour P certains risques (2) , nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités (3) ; nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de P consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ; nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le P processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ; pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en P Annexe, nous avons mis en œuvre : des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions, P des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les P données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices 4 et couvrent entre 24 % et 88 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ; nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le P périmètre de consolidation. Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information. (1) Crise sanitaire/risque extra-professionnel impactant le travail ; non-respect des instances de dialogue social ; insatisfactions liées à certains (2) aspects de la vie au travail : relations professionnelles, inclusion, équilibre vie professionnelle/vie privée, environnement de travail ; risques liés à l'exposition internationale du Groupe ; risque liés à des transactions avec des tiers (fournisseurs, intermédiaires et clients) ; risques liés à des opérations avec des agents publics ; discrimination (emploi et profession) ; Inégalité de rémunération ; incertitudes quant à l’interprétation des réglementations ou de l’exécution des obligations fiscales de l’entreprise ; adaptation insuffisante des produits et services aux enjeux des « territoires durables » ; contribution insuffisante du Groupe au développement des territoires où il opère ; Utilisation inadéquate des véhicules ou des équipements par le client ; violation de la protection des données du Groupe, de celles de son personnel, de ses clients ou parties prenantes ; non-respect des politiques d’achats responsables du Groupe par les fournisseurs ; recours à des filières d’approvisionnement sensibles (pour des raisons sociales, sociétales et/ou environnementales) ; incertitudes quant à l’interprétation des réglementations ou de l’exécution des obligations fiscales de l’entreprise. Indicateurs environnementaux : Brésil (Curitiba), Colombie (Sofasa) ; Corée du Sud (Busan) ; Espagne (Valladolid Carrosserie et Montage, (3) Valladolid Motores, Palencia) ; France (Batilly, Cléon, Flins, Sandouville, Lardy) ; Maroc (Tanger, Casablanca) ; Russie (Togliatti, Izhevsk) ; Renault Retail Group (Plateforme Bordeaux, Plateforme Royaume-Uni). Indicateurs sociaux : France (Renault SAS) ; Maroc (Tanger). Indicateurs santé-sécurité : France (Batilly, Sandouville) ; Maroc (Tanger, Casablanca) ; Russie (Togliatti).