Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

294 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 03 COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Missions Extrait du règlement intérieur du Conseil d’administration concernant les missions du CARC Le CARC assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des comptes et des informations comptables et financières, ainsi qu’à l’efficacité des systèmes d’audit interne et de gestion des risques. À ce titre, le CARC reçoit du Conseil les missions suivantes : s’agissant des comptes : P assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et à P l’audit des comptes et des informations financières, procéder à l’examen préalable de l’intégralité des états P financiers de la Société, en particulier les comptes sociaux et consolidés, annuels et semestriels, et assurer le suivi de leur contrôle légal par les Commissaires aux comptes ; l’examen des comptes annuels est accompagné d’une présentation par la Direction décrivant l’exposition aux risques, y compris ceux de nature sociale et environnementale et les engagements hors bilan significatifs de la Société ainsi que les options comptables retenues, s’assurer de la pertinence et de la permanence des P méthodes comptables utilisées dans l’établissement des comptes sociaux et comptes consolidés, en particulier pour traiter des opérations significatives, et prévenir tout manquement éventuel à ces règles, examiner le périmètre des sociétés consolidées et, le cas P échéant, les raisons pour lesquelles des sociétés n’y ont pas été incluses, examiner avant leur publication les projets de comptes annuels P et semestriels, de Rapport d’activité, de résultat et de tous comptes (y compris prévisionnels) établis pour les besoins d’opérations spécifiques significatives, et des communiqués financiers importants y relatifs avant leur émission, examiner, au plan financier, certaines opérations proposées P par le Directeur général et soumises au Conseil d’administration, telles que les augmentations de capital, les prises de participations et les acquisitions ou les cessions, être informé annuellement de la stratégie financière et des P conditions des principales opérations financières du Groupe, et veiller à la qualité des procédures permettant le respect des P réglementations boursières ; s’agissant du contrôle externe : P piloter la procédure de sélection des Commissaires aux P comptes et soumettre au Conseil une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’Assemblée générale et émettre également une recommandation au Conseil en cas de renouvellement du mandat du ou des Commissaires aux comptes, assurer le suivi de la réalisation par les Commissaires aux P comptes de leurs missions, notamment au travers de la revue de leur plan d’audit et programme d’intervention, les résultats de leurs vérifications, leurs recommandations et les suites à donner à ces dernières, examiner chaque année avec les Commissaires aux comptes P la répartition des honoraires facturés par les Commissaires aux comptes entre les prestations d’audit proprement dites, les prestations connexes à l’audit et toute autre prestation, approuver la fourniture par les Commissaires aux comptes P des services non interdits, autres que la certification des comptes, tels qu’encadrés par la réglementation, s’assurer du respect par les Commissaires aux comptes des P conditions d’indépendance et prendre les mesures nécessaires conformément aux dispositions légales, et arbitrer, le cas échéant, des points de désaccord entre les P Commissaires aux comptes et la Direction générale susceptibles d’apparaître dans le cadre de ces travaux ; s’agissant du contrôle interne : P suivre l’efficacité des systèmes et procédures de contrôle P interne et de l’audit interne du Groupe, en ce compris la conformité réglementaire et opérationnelle, examiner avec les responsables de l’audit interne les plans P d’interventions et d’actions dans le domaine de l’audit interne, les conclusions de ces interventions et actions et les recommandations et suites qui leur sont données, être informé par la Direction générale de toutes P réclamations de tiers ou toutes informations internes révélant des critiques sur les documents comptables ou les procédures de contrôle interne de la Société ainsi que des procédures mises en place à cette fin et des remèdes à ces réclamations ou critiques, examiner la section relative aux procédures de contrôle P interne et de gestions des risques incluse dans le Rapport annuel de gestion de la Société ; et s’agissant des risques : P suivre l’efficacité des systèmes et procédures P d’identification et d’évaluation des risques du Groupe, concernant les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, examiner les risques et les engagements hors bilan P significatifs, apprécier l’importance des dysfonctionnements ou faiblesses qui lui sont communiqués et informer, le cas échéant, le Conseil d’administration, et s’assurer, le cas échéant, de la mise en place d’un dispositif P de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence. Dans le cadre de ses missions, le CARC entend les Commissaires aux comptes, notamment lors des réunions traitant de l’examen du processus d’élaboration de l’information financière et de l’information comptable, afin qu’ils rendent compte de l’exécution de leur mission et des conclusions des travaux. Le CARC entend également les Directeurs financiers, comptables, de la trésorerie et de l’audit interne. Ces auditions doivent pouvoir se tenir, lorsque le comité le souhaite, hors la présence de la Direction générale de la Société. Le CARC rend compte régulièrement au Conseil de l’exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Il informe sans délai le Conseil de toute difficulté rencontrée.