Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

318 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 03 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération des administrateurs 3.2.2.5 en 2020 Conformément à l’article L. 225-45 du Code de commerce, l’Assemblée générale peut allouer aux administrateurs une rémunération dont le montant reste maintenu jusqu’à nouvelle décision. L’Assemblée générale mixte du 15 juin 2018 a fixé à 1 500 000 euros le montant maximum annuel de la rémunération des administrateurs à répartir entre eux pour l’exercice 2018 et les exercices suivants, jusqu’à ce que l’Assemblée générale en décide autrement. Ce montant est resté inchangé depuis cette Assemblée générale. maximum annuel de rémunération pour la participation aux réunions du Conseil d’administration et aux réunions de chacun des comités, qui comprend : La politique de rémunération des administrateurs adoptée par le Conseil d’administration du 18 octobre 2019 fixe un montant une part fixe proratisée en fonction de la durée du mandat sur P l’année ; et une part variable proratisée en fonction du taux de participation P sur le nombre total de réunions de l’année. La part variable liée à la participation aux réunions du Conseil d’administration et des comités est prépondérante par rapport à la part fixe, conformément à la recommandation 21.1 du Code AFEP-MEDEF. Cette politique de rémunération des administrateurs a été approuvée par l’Assemblée générale du 19 juin 2020 (16 e résolution). Le tableau ci-dessous présente les règles de calcul de la rémunération des administrateurs en 2020 : Part fixe annuelle Part variable annuelle Montant total individuel Part fixe annuelle supplémentaire pour la présidence Part fixe annuelle supplémentaire pour l’administrateur référent Conseil d’administration 18 000 € 35 000 € 53 000 € 0 € 20 000 € Comité de l’Audit, des Risques et de la Compliance (CARC) 5000 € 15 000 € 20 000 € 20 000 € - Comités (hors CARC) 5000 € 10 000 € 15 000 € 10 000 € - Il est rappelé que le Président du Conseil d’administration ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d’administrateur. Les rémunérations des administrateurs au titre de l’exercice 2020 seront versées en une seule fois en 2021. Il est précisé que les trois administrateurs représentant les salariés et l’administrateur représentant les salariés actionnaires sont titulaires d’un contrat de travail au sein de filiales de la Société et perçoivent à ce titre une rémunération qui n’a pas de lien avec l’exercice de leur mandat. En conséquence, cette rémunération n’est pas communiquée. Par ailleurs, les administrateurs ont droit au remboursement des frais exposés par eux dans le cadre de l’exercice de leur mandat, notamment les éventuels frais de déplacement et d’hébergement à l’occasion des réunions du Conseil d’administration et des comités. En application des règles fixées dans la politique de rémunération votée par l’Assemblée générale du 19 juin 2020, le montant total théorique des rémunérations attribuables aux administrateurs au titre de l’exercice 2020 s’élève à 1 265 861 euros bruts. Cependant, dans le contexte actuel lié à la pandémie de coronavirus dans le monde, et dans un souci de responsabilité vis-à-vis de l’ensemble des parties prenantes du Groupe qui ont consenti des efforts ou subi les effets d’une crise sans précédent, les administrateurs ont décidé à l’unanimité, le 9 avril 2020, de diminuer de 25 % le montant de leurs rémunérations pour l’exercice 2020. Par conséquent, le montant total des rémunérations attribuables aux administrateurs au titre de l’exercice 2020 s’élève à 949 396 euros bruts. Les montants individuels de rémunérations des administrateurs, ainsi diminués de 25 %, figurent dans le tableau ci-dessous et seront versés en une seule fois en 2021. Les administrateurs en exercice n’ont perçu, au cours de l’exercice, aucune rémunération ou autre avantage de toute nature de la part de Renault SA ou de ses sociétés contrôlées, autres que celles mentionnées dans le tableau ci-dessous.