Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

335 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 04 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VALEUR RECOUVRABLE DES ACTIFS DES SECTEURS AUTOMOBILE Risque identifié Les actifs incorporels, corporels et les goodwill des secteurs opérationnels « Automobile » s’élèvent à 23 001 millions d’euros. Le groupe effectue des tests de dépréciation sur ces actifs immobilisés dès lors qu’il existe un indice de perte de valeur et a minima au moins une fois par an pour les actifs à durée de vie indéterminée, selon les modalités décrites en note 2-M de l’annexe. Le test consiste à comparer la valeur nette comptable de ces actifs avec leur valeur recouvrable, définie comme correspondant au montant le plus élevé de la valeur d’utilité ou de la juste valeur nette des coûts de sortie. La valeur d’utilité est déterminée sur la base de flux futurs de trésorerie actualisés. À la clôture de l’exercice 2020, ces tests de dépréciation tiennent compte de la baisse des volumes de ventes en 2020, de la révision à la baisse des perspectives dans le contexte de la pandémie COVID-19 et des hypothèses retenues dans la mise à jour du plan à moyen terme Renaulution (2021-2025). Nous avons considéré que l’évaluation de ces actifs est un point clé de l’audit en raison de leur importance dans les comptes et des estimations et jugements de la direction nécessaires, en particulier dans le contexte actuel décrit ci-avant, pour conduire ces tests. Notre réponse Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à : prendre connaissance des analyses conduites par le groupe afin d’identifier un indice de perte de valeur ; P pour les actifs soumis à un test de dépréciation : P rapprocher des comptes les valeurs nettes comptables des actifs faisant l’objet du test de dépréciation ; P évaluer la cohérence des données sur les volumes et marges prévisionnels utilisés dans les tests avec les dernières estimations de la direction reflétées P dans le plan à moyen terme Renaulution pour la période 2021-2025 et dans le contexte de la pandémie COVID-19 ; apprécier, dans le contexte de la pandémie COVID-19, les principales hypothèses retenues par entretien avec la direction et le cas échéant, par P comparaison avec les données utilisées dans les précédents tests de dépréciation et/ou avec la performance historique ; vérifier par sondage l’exactitude arithmétique des prévisions de flux de trésorerie actualisés préparées par la direction ; P comparer les taux d’actualisation après impôts avec les données de marché disponibles ; P procéder à des analyses de sensibilité sur les principales hypothèses utilisées. P MÉTHODE DE COMPTABILISATION ET VALEUR RECOUVRABLE DE L’INVESTISSEMENT DE RENAULT DANS NISSAN Risque identifié Au 31 décembre 2020, la participation dans Nissan au bilan du groupe s’élève à 14 618 millions d’euros, et la contribution de Nissan au résultat net de Renault correspond à une perte de 4 970 millions d’euros. Comme indiqué en note 12 de l’annexe aux comptes consolidés, Renault dispose d’une influence notable sur Nissan et comptabilise sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. Les comptes de Nissan retenus pour la mise en équivalence sont les comptes consolidés publiés en normes comptables japonaises, retraités pour les besoins de la consolidation de Renault en normes IFRS. Conformément à l’approche décrite dans les règles et méthodes comptables (note 2-M), un test de perte de valeur de la participation dans Nissan a été réalisé au 31 décembre 2020. Nous avons considéré que la méthode de comptabilisation et d’estimation de la valeur recouvrable de la participation dans Nissan est un point clé de l’audit compte tenu de l’importance significative de cette participation dans les comptes de Renault, et des principaux éléments d’attention suivants : (1) le jugement de la direction dans l’analyse de la structure de gouvernance de l’Alliance et des faits et circonstances qui conduisent à considérer que Renault exerce une influence notable sur Nissan, (2) l’exhaustivité et l’exactitude des retraitements à apporter aux comptes de Nissan pour comptabiliser la quote-part de Renault dans le résultat et les capitaux propres de cette société, (3) les estimations utilisées par la direction dans la détermination de la valeur recouvrable de l’investissement de Renault dans Nissan. Notre réponse Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à : consulter les procès-verbaux de conseil d’administration et le registre des conventions réglementées, et obtenir confirmation de la part de la direction P de l’absence de modifications dans la gouvernance de Nissan et/ou de nouveaux contrats structurant les relations entre Renault et Nissan susceptibles de modifier l’analyse de l’influence notable de Renault sur Nissan ; prendre connaissance des conclusions et des travaux d’audit réalisés par l’auditeur indépendant de Nissan, conformément à nos instructions détaillant P les procédures à réaliser et le format des conclusions requises dans le cadre de notre audit ; prendre connaissance des travaux d’audit de l’auditeur indépendant de Nissan sur les principaux retraitements d’homogénéisation des comptes de P Nissan avec les normes du groupe Renault ; apprécier l’existence éventuelle d’indicateurs de perte de valeur : les changements significatifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels P Nissan opère, ou une baisse importante ou prolongée de la valeur boursière du titre, en constituant les indices essentiels ; examiner la pertinence des principales hypothèses utilisées par Renault dans le test de valeur réalisé pour apprécier la valeur recouvrable de sa P participation dans Nissan, par référence au plan moyen terme de Nissan, aux performances passées et aux perspectives des secteurs Automobile ; apprécier le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes consolidés à ce sujet. P CALCUL DES PERTES ATTENDUES SUR LES CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTES CONFORMÉMENT À LA NORME COMPTABLE IFRS 9 Risque identifié L’activité de financement des ventes est gérée par RCI Banque à travers des offres dédiées aux particuliers et aux entreprises ainsi que le financement des réseaux de concessionnaires. RCI Banque constitue des dépréciations pour couvrir les risques de pertes résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. En conformité avec la norme IFRS 9 « Instruments financiers », RCI Banque calcule les pertes de crédit attendues sur les créances saines avec ou sans dégradation significative du risque depuis la comptabilisation initiale (catégories 1 et 2) et sur les créances défaillantes (catégorie 3). Les dépréciations déterminées en application d’IFRS 9 sont détaillées dans la note 15 de l’annexe aux comptes consolidés et s’élèvent au 31 décembre 2020 à 1 064 millions d’euros pour un encours de 41 884 millions d’euros de valeur brute. Nous considérons que le provisionnement des pertes attendues sur le financement des ventes constitue un point clé de l’audit en raison de l’importance du montant des créances à la clientèle et aux réseaux de concessionnaires à l’actif du bilan du groupe, de l’utilisation de nombreux paramètres et hypothèses dans les modèles de calcul et du recours au jugement par la direction pour l’estimation des pertes de crédit attendues. Ces jugements sont plus importants compte tenu du contexte de la crise COVID-19 qui a causé une forte incertitude dans l’économie globale pour les prochaines années malgré les mesures gouvernementales lancées en faveur d’une reprise rapide de l’économie. Les modalités d’estimation des impacts de la crise COVID-19 sanitaire sont décrites dans la note 15-D des états financiers. Elles ont principalement consisté à constituer des dépréciations complémentaires sur des créances sans impayés ayant fait l’objet,de moratoires ou correspondant à des segments de clientèle plus particulièrement touchés par la crise, et à réviser les pondérations des scénarii utilisés dans le calcul de la composante « forward looking » . Notre réponse Avec l’appui de nos équipes spécialisées dans le risque de crédit, nos travaux ont notamment consisté à : évaluer les contrôles clés relatifs à la gouvernance mise en place pour valider les changements de paramètres et les hypothèses clés qui soutiennent les P calculs de dépréciations pour pertes de crédit attendues ; apprécier les méthodologies appliquées pour déterminer les paramètres utilisés dans les modèles de dépréciation et leur correcte insertion P opérationnelle dans le système d’information ; apprécier les ajustements de dépréciation à dire d’expert comptabilisés au niveau local et au niveau Groupe sur les segments Corporate et Réseau pour P les actifs dont le risque s’est dégradé depuis la comptabilisation initiale (catégorie 2) ou défaillants (catégorie 3) ; examiner la documentation sous tendant les dépréciations complémentaires constituées pour intégrer les impacts de la crise COVID-19 dans le coût du P risque, et vérifier le calcul de ces dépréciations pour un échantillon de contrats ; apprécier les hypothèses utilisées dans la détermination de la composante « forward looking » , notamment la pondération des différents scenarii P retenue ; tester la qualité des interfaces applicatives informatiques qui supportent le calcul et la comptabilisation des pertes de crédit attendues ; P apprécier le processus de classification des actifs par catégorie et plus particulièrement l’identification de la hausse significative du risque de crédit sur P créances saines ; nous assurer de l’exhaustivité et la qualité des données utilisées pour la détermination des dépréciations ; P réaliser des procédures analytiques sur l’évolution des encours de crédits et des dépréciations d’un exercice à l’autre ; P examiner la conformité des informations publiées dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés au regard des règles comptables applicables. 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