Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

442 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 05 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL RENAULT ET SES ACTIONNAIRES RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL 5.1 Présentation générale 5.1.1 Dénomination sociale et siège social 5.1.1.1 Dénomination sociale : Renault. Siège social : 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt – France. Forme juridique 5.1.1.2 Société anonyme de droit français. Date de constitution 5.1.1.3 et durée de la Société La Société a été créée le 16 janvier 1945. Elle expirera le 31 décembre 2088 sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation. Objet social résumé 5.1.1.4 Renault a notamment pour objet principal l’étude, la construction, le négoce, la réparation, l’entretien et la location de véhicules automobiles et en particulier industriels, utilitaires ou de tourisme, de tracteurs et de matériels agricoles et de travaux publics, l’étude et la fabrication de toutes pièces ou équipements utilisés pour la construction ou la circulation de véhicules, la prestation de tous services relatifs à ces activités et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’un quelconque des objets précités (article 3 des statuts). L’énonciation complète de l’objet social de la Société figure à l’article 3 des statuts, disponibles sur le site www.groupe.renault.com. Numéros d’immatriculation 5.1.1.5 et d’identification Numéro RCS : 441 639 465 RCS Nanterre (Code APE 6420Z). Numéro Siret du siège : 441 639 465 00018. Numéro de LEI : 969500F7JLTX36OUI695. Consultation des documents 5.1.1.6 juridiques Les statuts de la Société, le règlement intérieur du Conseil d’administration, les documents relatifs aux Assemblées générales, les Rapports des Commissaires aux comptes et tous documents tenus à disposition des actionnaires en application de la loi peuvent être consultés au siège social de la Société. Exercice social 5.1.1.7 L’exercice social commence le 1 er janvier et se clôt le 31 décembre de chaque année. Dispositions particulières des statuts 5.1.2 Répartition statutaire des bénéfices 5.1.2.1 La répartition des bénéfices est effectuée conformément à la législation en vigueur. réparti entre les actions, proportionnellement à leur montant libéré et non amorti. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application de la loi, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l’Assemblée générale peut, sur proposition du Conseil d’administration, prélever les sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Le solde, s’il en existe, est L’Assemblée générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions, dans les conditions légales. La demande de paiement du dividende en actions doit intervenir dans un délai fixé par l’Assemblée générale, sans qu’il puisse être supérieur à trois mois à compter de la date de celle-ci. Ce délai peut être suspendu, pour une durée ne pouvant excéder trois mois, par décision du Conseil d’administration, en cas d’augmentation du capital.