Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

100 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 01 LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES LE GROUPE RENAULT le Comité réglementaire qui procède à la revue des évolutions P réglementaires majeures, de la surveillance prudentielle et des plans d’action, et valide les modèles de notation interne et le dispositif de gestion associé ; le Comité contrôle interne, risques opérationnels et conformité P pilote l’ensemble du dispositif de contrôle interne du groupe, contrôle sa qualité et ses dispositifs connexes et adapte les moyens, systèmes et procédures. Il définit, pilote et suit les principes de la politique de gestion des risques opérationnels ainsi que les principes du dispositif de contrôle de la conformité. Il suit l’évolution des plans d’action. Cette instance est déclinée dans les filiales du groupe RCI Banque ; le Comité nouveau produit qui valide les nouveaux produits avant P leurs mises sur le marché, en s’assurant notamment de la conformité des nouveaux produits avec la politique commerciale Groupe, les exigences budgétaires Groupe, la législation applicable localement, et la gouvernance des risques Groupe. Des propriétaires de processus ont été désignés pour chaque macroprocessus et sont responsables de la gestion des risques dans leurs domaines de compétence respectifs en ligne avec les normes groupe, de la définition et de l’actualisation des procédures correspondantes et des contrôles de premier niveau. Des responsables de veille réglementaire sont chargés de suivre, analyser et informer les opérationnels de toute évolution réglementaire impactant RCI Banque dans le cadre du dispositif de contrôle de la conformité mis en œuvre afin de garantir la bonne gouvernance de l’entreprise. Le Directeur de la conformité Groupe du Groupe RCI Banque est rattaché au Directeur général. Il est le garant de la conformité de RCI Banque notamment pour les thématiques suivantes : lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, éthique, alertes professionnelles, prévention de la corruption, veille juridique, fiscale et réglementaire et plan de contrôles associés. Le Directeur du Département contrôle interne (DCI), rattaché au Directeur de la gestion des risques, est responsable du contrôle permanent de l’organisation et de l’animation du système général de contrôle interne sur l’ensemble du Groupe. Au niveau du pilotage du contrôle interne dans les filiales du groupe RCI Banque, le DCI s’appuie sur les contrôleurs internes qui lui sont rattachés fonctionnellement. Les contrôleurs internes sont rattachés hiérarchiquement au Directeur général de la filiale. De même, concernant le pilotage du système de contrôle interne dans les directions du groupe RCI Banque, le DCI s’appuie sur des correspondants au sein des fonctions métier centrales. Le Directeur du Département Risques et Réglementation Bancaire (DRRB), rattaché au Directeur de la gestion des risques, garantit le déploiement de la Politique de Gouvernance des risques au sein du Groupe et veille à sa cohérence avec le cadre d’appétence au risque (« RAF ») défini par le Conseil d’administration ; s’assure de la fiabilité des indicateurs de mesure du risque, de la complétude des dispositifs de pilotage de chaque risque et de l’exercice effectif de ce pilotage ; contrôle, plus spécifiquement, l’efficacité des circuits de reporting et de remontée d’alertes par les filiales vers les directions Corporate et prépare un rapport de synthèse sur les risques pour les organes de direction et le Comité des risques du Conseil d’administration, le cas échéant ; vérifie l’adéquation des actions correctives élaborées en cas de défaillances et leurs mises en œuvre effectives par les fonctions de pilotage ; exerce un rôle central dans la surveillance de la conformité du groupe à la réglementation prudentielle applicable. Le Directeur de l’audit et du contrôle périodique du groupe RCI Banque est rattaché au Directeur général. Il est indépendant du contrôle permanent et intervient dans les différentes filiales selon un plan d’audit pluriannuel validé en Comité des comptes et d’audit. Les audits donnent lieu à des rapports écrits avec les recommandations communiquées au Comité de contrôle interne et au Comité des comptes et d’audit. Ces constats et recommandations sont présentés dans le Rapport annuel sur le contrôle interne.