Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

99 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 01 LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Le dispositif de gestion des risques couvre l’ensemble des macroprocessus du groupe RCI Banque et comprend les outils suivants : la liste des risques principaux dits critiques et significatifs pour P lesquels sont définis un pilote, un niveau d’appétence, des seuils d’alerte et des limites (Risk Appetite Framework) . Pour chacun des risques, une analyse détaillée est réalisée, identifiant les composantes du risque et les principes de gestion et de pilotage permettant d’être en ligne avec le niveau d’appétence au risque. Ces éléments font l’objet d’une révision au moins une fois par an en lien avec le business model et la stratégie du groupe RCI Banque ; la cartographie des règles de gestion opérationnelles concourt à la P maîtrise des risques ; elle est déployée dans toutes les filiales consolidées du groupe RCI Banque. Cette cartographie est actualisée régulièrement par les directions métiers centrales. Le niveau de maîtrise des règles de gestion opérationnelles est évalué annuellement par les propriétaires de processus de l’ensemble des filiales ; la base de collecte des incidents permettant d’identifier les P dysfonctionnements correspondant à des critères prédéfinis et de mettre en place les actions correctives et préventives nécessaires à la maîtrise des risques. Cette base est utilisée aux fins de reportings internes et réglementaires. Le dispositif fixe des seuils nécessitant une communication immédiate des incidents au Comité exécutif de RCI Banque, au Conseil d’administration de RCI Banque, au Comité d’éthique et conformité (CEC) du Groupe Renault, à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à la Banque centrale européenne. Instances et acteurs du contrôle interne et de la gestion des risques de RCI Banque Le Conseil d’administration de RCI Banque, organe de surveillance, dispose notamment des attributions suivantes : il détermine les orientations de l’activité de la banque et contrôle P la mise en œuvre, par les Dirigeants effectifs et le Comité exécutif, des dispositifs de surveillance afin de garantir une gestion efficace et prudente ; il approuve et revoit régulièrement les stratégies et politiques P régissant la prise, la gestion, le suivi et la réduction des risques ; il procède à l’examen du dispositif de gouvernance, évalue P périodiquement son efficacité et s’assure que des mesures correctrices pour remédier aux éventuelles défaillances ont été prises ; il contrôle le processus de publication et de communication, la P qualité et la fiabilité des informations destinées à être publiées et communiquées par la Société. Dans ce cadre, il consacre au moins une séance annuelle à la revue du dispositif de contrôle interne et valide le Rapport annuel sur le contrôle interne adressé à l’ACPR. Pour l’exercice de ses missions, le Conseil d’administration s’appuie notamment sur les travaux de quatre comités spécialisés de ce Conseil : non-audit, la recommandation de leur désignation et le suivi de leur rotation, le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques et l’examen du plan d’audit et l’analyse des audits réalisés, ainsi que la revue des investissements dans les sociétés non consolidées ; le Comité des comptes et d’audit se réunit trois fois par an. Il a P notamment pour mission la présentation et le suivi des états financiers et de leur élaboration, le suivi des contrôles légaux des états financiers annuels et consolidés, le suivi de l’indépendance des Commissaires aux comptes et l’encadrement de leurs services le Comité des risques se réunit quatre fois par an. Il a notamment P pour mission l’examen de la cartographie des risques et la validation de la définition des risques, l’analyse et la validation des limites de risque groupe RCI, en adéquation avec l’appétence au risque du Conseil, et en vue d’assister le Conseil en termes de contrôle. Il est également chargé de l’analyse des plans d’action en cas de dépassement des limites ou des seuils d’alerte, et de l’examen des systèmes de tarification des produits et services. Sans préjudice des missions du Comité des rémunérations, il a également pour mission l’examen de la compatibilité de la politique de rémunération avec l’exposition aux risques de la Société. En vue de conseiller le Conseil d’administration, ce comité a aussi pour missions l’analyse et l’approbation du Rapport sur le contrôle interne, des dispositifs réglementaires relatifs au capital (ICAAP) et à la liquidité (ILAAP), du plan de rétablissement de la Société, et des aspects significatifs des processus de notation et d’estimation issus des modèles internes de risque de crédit de la Société ; le Comité des rémunérations se réunit au minimum deux fois par P an. Il a notamment pour mission l’examen annuel de la politique de rémunération des mandataires sociaux et du Directeur de la gestion des risques, ainsi que la préparation pour le Conseil d’administration des décisions concernant la rémunération des personnes ayant une incidence sur le risque et la gestion des risques ; le Comité des nominations se réunit au minimum deux fois par an. P Il a notamment eu pour mission de recommander des administrateurs au Conseil d’administration. Il est également en charge de la revue annuelle du Conseil d’administration, notamment sa structure, sa composition, la diversité des connaissances, les compétences et expériences des administrateurs, ainsi que les objectifs de représentation équilibrée homme-femme. Il recommande au Conseil d’administration les nominations des dirigeants effectifs, du Directeur général, des Directeurs généraux délégués et des titulaires de postes clés. Le Comité exécutif, organe de Direction générale du groupe, oriente la politique et la stratégie de RCI Banque. La Direction générale s’appuie notamment sur les comités suivants pour piloter la maîtrise des risques du groupe : le Comité financier qui permet la revue des thèmes suivants : P analyses et prévisions économiques, coût de la ressource, risque de liquidité, de taux, de contrepartie sur les différents périmètres et filiales du groupe. L’évolution du bilan et du compte de résultat de RCI Holding est également analysée pour apporter les ajustements nécessaires aux prix de transfert intra-Groupe ; le Comité de crédit qui valide les engagements au-delà des P pouvoirs des filiales et du Directeur des engagements groupe ; le Comité performance pour le volet « Risques Clientèles et P Réseaux » qui évalue la qualité de la production clientèle et des performances des filiales en matière de recouvrement par rapport aux objectifs. Sur l’activité réseau, sont passés en revue l’évolution des encours et les indicateurs de rotation des stocks ainsi que l’évolution de la classification des concessionnaires et des encours ;