Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

117 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 01 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Cybersécurité 1.6.1.3.3 Le règlement n° 661/2009 a également introduit des exigences en matière de cybersécurité des véhicules (toutes catégories) à travers l’adoption du nouveau règlement de Genève qui réglemente le sujet. Ces exigences entreront en vigueur en juillet 2022 pour les véhicules nouvellement homologués, et en juillet 2024 pour tous les véhicules nouvellement immatriculés dans l’Union européenne. Ces nouvelles dispositions imposent aux constructeurs de mettre en place un système de gestion de la cybersécurité très bien structuré, afin d’assurer la traçabilité et la transparence de toutes les décisions et validations vis-à-vis des autorités de contrôle, et à tenir compte dans la conception de leurs véhicules de toutes les solutions techniques à l’état de l’art permettant de limiter le cyber-risque. De nombreux pays, tels que le Japon, la Corée du Sud, la Turquie et Israël, vont adopter des exigences similaires dans des délais identiques. Véhicule autonome et/ou connecté 1.6.1.3.4 Sans revêtir un caractère d’équipement obligatoire, la réglementation sur les véhicules offrant des prestations de délégation de conduite devrait encadrer dans un premier temps des systèmes permettant une conduite sans changement de voie, en conditions d’embouteillage et sur les autoroutes ( Advanced Lane Keeping Systems ). Des extensions à des cas d’usage plus ambitieux devraient devenir réalité à l’horizon 2030. Le cas des véhicules « sans conducteur », plus particulier, sera sans doute abordé aux travers d’expérimentations menées au niveau national, et d’autorisations délivrées localement, notamment pour les transports en commun. En parallèle, les codes de la route devraient progressivement être aménagés en vue d’autoriser l’usage de ces systèmes de conduite autonome. Ainsi, l’amendement à la Convention de Vienne sur la circulation routière, qui a été adopté en 2020 et sera officialisé en 2021, ouvre la voie à ces aménagements. La connectivité constitue également un cas particulier, dans la mesure où elle fait appel à de nombreux intervenants hors secteur automobile. Substances, matériaux interdits 1.6.1.4 et recyclage La réglementation « substances » porte sur l’enregistrement de l’ensemble des substances et matières présentes dans les véhicules et prévoit des interdictions et limitations de ces substances et matières avec un suivi de chaque véhicule, afin d’éviter de diffuser sur le marché des produits nocifs ou interdits et de faciliter le recyclage des véhicules et leurs batteries en fin de vie. Les orientations réglementaires mondiales sur les substances et le recyclage sont majoritairement données par l’Union européenne. On peut citer les réglementations européennes REACH, POP (polluants organiques persistants), et produits biocides pour les substances, le règlement F-GAS et la directive sur le systèmes de climatisation sur les gaz à effet de serre pour les fluides de circuits de climatisation, les directives VHU et recyclabilité sur le traitement en fin de vie des véhicules et le recyclage (quotas minima de recyclabilité et de valorisation et valeurs limites pour certaines substances ou interdiction de certaines matières dangereuses dans les matériaux recyclés) et l’introduction d’obligations de performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie des véhicules. Il faut noter que l’objectif du Green Deal de la Commission européenne conduit à de nombreuses évolutions dans les cinq à dix prochaines années qui affecteront la conception de véhicule. Ces évolutions devraient conduire à la forte augmentation du nombre de substances interdites, l’élargissement du traitement de la fin de vie des véhicules aux gros véhicules utilitaires avec des exigences sur le contenu des véhicules en produits plastiques recyclés, le durcissement des exigences de performances, durabilité et de recyclabilité des batteries avec des règles d’éthique sur les approvisionnements et, comme pour les véhicules, des exigences sur le contenu des batteries en matériaux recyclés. D’autres pays tels que la Chine, la Corée et le Japon pourraient également adopter des exigences spécifiques relatives aux émissions des matériaux présents dans les véhicules afin de garantir la qualité de l’air dans l’habitacle. Renforcement de la surveillance 1.6.1.5 Le cadre juridique applicable au sein des États membres de l’Union européenne présente une tendance générale de durcissement des exigences et de contrôle par les autorités réglementaires, que ce soit par un suivi plus strict des tests à l’homologation, par le maintien de la performance des véhicules tout au long de leur vie via des contrôles de conformité moteur, par le maintien de l’état général du parc automobile roulant via des contrôles techniques renforcés, par une vérification renforcée des processus de conformité de production (COP) ou par une surveillance de la conformité des véhicules introduits sur le marché. À titre d’exemple, l’Union européenne a décidé de mettre en place à partir de septembre 2020, à travers le nouveau règlement (UE) 2018/858, une surveillance de marché qui consiste à imposer à chaque État membre de l’Union européenne d’effectuer des contrôles de conformité des véhicules consistant en des tests d’homologation sur un échantillon de véhicules représentatifs de leur marché national. La surveillance de marché a également pour vocation à contrôler le fonctionnement des services techniques et des autorités d’homologation de chaque État membre de l’Union européenne pour détecter et corriger les dysfonctionnements du système d’homologation européen.