Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

123 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 01 ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES L’Autorité bancaire européenne a publié le 18 janvier 2017 des orientations sur l’application de la définition du défaut (EBA/GL/2016/07). Ce texte a pour but d’harmoniser la définition du défaut en fournissant une clarification détaillée sur les différents motifs de défaut (dont le comptage des jours en arriérés), les conditions du retour en non-défaut et les process associés. Ce texte s’applique à compter du 1 er janvier 2021. En complément, l’Autorité bancaire européenne a publié le 28 septembre 2016 un texte intitulé Final report DRTS on materiality threshold for credit obligation past due (RTS/2016/06). Ce texte introduit une méthodologie unique pour le comptage des jours en arriérés ( Day past due counting ) basée sur l’application de seuils de matérialité absolu et relatif. Dans son règlement 2018/1845 du 21 novembre 2018, le seuil absolu a été fixé à 100 euros pour les expositions sur la clientèle de détail et à 500 euros pour les autres expositions. Ces règles devront être respectées à compter du 31 décembre 2020. Enfin, l’Autorité bancaire européenne a également publié des orientations sur les estimations de probabilité de défaut et les estimations de perte en cas de défaut (EBA-GL- 2017-16). Ces orientations font partie des travaux plus vastes de l’Autorité bancaire européenne visant à réduire la variabilité injustifiée des résultats des modèles internes, tout en préservant la sensibilité au risque des exigences de fonds propres. ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE 1.7 Le 14 janvier 2021, à la suite de l’approbation du Conseil d'administration, Luca de Meo, CEO du Groupe Renault, a présenté Renaulution, un P nouveau plan stratégique qui vise à réorienter la stratégie du Groupe Renault de la course au volume à la création de valeur (pour plus de détails sur Renaulution, voir chapitre 1.1.3 Stratégie). Le 12 mars 2021, Renault S.A. a annoncé le succès de la cession de l’intégralité de sa participation dans Daimler AG (soit 16 448 378 actions P représentant 1,54% du capital de Daimler) au prix de 69,50 euros par action (soit un montant total de 1,143 milliard d'euros) dans le cadre d’un placement auprès d’investisseurs qualifiés tels que définis à l’article 2(e) du Règlement (UE) 2017/1129, tel que modifié, par voie de construction accélérée d'un livre d'ordres. Le produit de cette cession permettra au Groupe Renault d’accélérer le désendettement financier de son activité Automobile. Le partenariat industriel entre le Groupe Renault et Daimler est inchangé et n’est pas impacté par cette opération financière (1) . Le règlement-livraison des actions devrait intervenir au plus tard le 16 mars 2021. À l'exception de la fin de l'obligation pour Daimler de proposer par priorité à Renault le rachat de ses titres en cas cession dans le cadre (1) d’une opération de marché, et ce par souci de réciprocité entre les deux sociétés.