Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

138 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 02 CRÉER UNE VALEUR PARTAGÉE, RESPECTUEUSE DE LA SOCIÉTÉ ET DE L’ENVIRONNEMENT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE Plan de vigilance 2.1.5 Conformément à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre », le Groupe Renault établit et met en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant de son activité et de celle de ses filiales ou sociétés qu’elle contrôle, directement ou indirectement, au sens du II de l’article L. 233-16 du Code de commerce. Ces mesures visent également les activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation. Une collaboration étroite impliquant, notamment, les Directions des ressources humaines Groupe, de la responsabilité sociale de l’entreprise, de la prévention et protection du Groupe, de l’éthique et compliance du Groupe, des achats, de l’hygiène sécurité et environnement, du contrôle interne, du plan environnement a permis l’élaboration du plan de vigilance du Groupe. Table de correspondance des mesures de vigilance raisonnable Résultant des activités de la Société et de celles des sociétés qu’elle contrôle au sens du II de l’article L. 233-16, directement ou indirectement Résultant des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation Une cartographie des risques destinée à leur identification, leur analyse 1) et leur hiérarchisation DV1a Sections 2.1.6 ci-dessous, 2.1.7.2, 2.3.2.E, 2.4.1.4.A et 2.4.2.1 DV1b Sections 2.1.6 ci-dessous, 2.1.7.2 et 2.5.2.3 Des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des 2) sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, au regard de la cartographie des risques DV2a Sections 2.2.2.E, 2.4.1.4.A et 2.4.2.2 DV2b Section 2.5.2.4 Des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention 3) des atteintes graves DV3a Sections 2.2.2.E, 2.4.1.4.A et 2.4.2.3 DV3b Sections 2.5.2.1, 2.5.2.2 et 2.5.2.5 Un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à 4) l’existence ou à la réalisation des risques, établi en concertation avec les organisations syndicales représentatives dans ladite société DV4 - Voir ci-dessous Section 2.1.6 ci-dessous DV4 Section 2.5.2.6 Un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation 5) de leur efficacité DV5a Sections 2.2.2.E et 2.4.1.4.A , 2.4.2.4 DV5b Section 2.5.2.7 Le Groupe Renault met en œuvre des mesures de vigilance raisonnable principalement à travers l’accord cadre mondial de responsabilité sociale, sociétale et environnementale du 2 juillet 2013, négocié et signé avec le Comité de Groupe et IndustriALL Global Union (accord cadre). L’accord cadre s’inscrit dans la continuité de la Déclaration des droits sociaux fondamentaux du Groupe Renault du 12 octobre 2004 qu’il a enrichie. Sans être exclusif, il constitue ainsi un des cadres de référence pour la mise en œuvre et le suivi des mesures de vigilance raisonnable de la loi du 27 mars 2017. L’avancement des travaux est présenté périodiquement en Comité Éthique et Conformité (CEC). Cartographie des risques identifiés pour la loi devoir de vigilance DV1a Le Groupe Renault a choisi de distinguer les risques résultant de ses activités et les risques résultant des activités de ses fournisseurs et sous-traitants. Au sein des trois grandes catégories de risques énoncées par la loi, le Groupe a identifié plusieurs macrorisques concernant les activités qui lui sont propres : droits humains et libertés fondamentales (cf. 2.4.1.4.A) : P les discriminations en matière d’emploi et de profession, P les atteintes à la liberté d’association et la non-reconnaissance P effective du droit de négociation ; santé et sécurité des personnes (cf. 2.4.2.4) : P les accidents du travail (fréquence et gravité), P les maladies professionnelles ; P environnement (cf. 2.2.2.E) : P l’utilisation de la ressource en eau, P les rejets polluants dans l’eau et le milieu naturel, P la production de déchets et leur gestion dans des P infrastructures ad hoc, en particulier des déchets dangereux, la pollution des sols et des nappes phréatiques, P la pollution de l’air liée à la mise en œuvre de produits chimiques P ou de process générateurs de polluants atmosphériques, le changement climatique. P DV1b En ce qui concerne les risques concernant les fournisseurs et sous-traitants, le Groupe a distingué deux macrorisques : ceux liés aux familles d’achats (de pièces et de services) et ceux liés aux pays (cf. 2.5.2.3).