Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

139 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 02 CRÉER UNE VALEUR PARTAGÉE, RESPECTUEUSE DE LA SOCIÉTÉ ET DE L’ENVIRONNEMENT LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Mécanisme d’alerte professionnelle DV4 Le plan de vigilance comprend la mise en place d’un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements portant sur l’existence ou la réalisation des risques, établi en concertation avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Dans ce cadre, le Groupe a déployé un système d’alerte professionnelle ouvert aux salariés. Le Groupe a également choisi d’ouvrir l’alerte aux collaborateurs extérieurs et occasionnels ainsi qu’aux fournisseurs et sous-traitants avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation. Le système d'alerte mondial déployé en 2018 est disponible en 14 langues, il est opérationnel dans la quasi-totalité des pays. Il est géré par un prestataire externe et est accessible tous les jours, à toute heure, via ordinateur, tablette et smartphone professionnels ou personnels par internet à l'adresse suivante : https://renault.whistleb.com . Pour certains pays, une ligne téléphonique gérée par le prestataire est mise à disposition. Le système garantit la confidentialité des échanges et permet l'anonymat du lanceur d'alerte sous réserve des dispositions de la loi locale. Courant 2020, de nouvelles actions de sensibilisation ont été menées notamment sur l'intranet du Groupe pour rappeler le fonctionnement du système. Le système permet aux fournisseurs et sous-traitants d’alerter en cas de risques relatifs à des atteintes graves envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, et ce en conformité avec les lois et réglementations en vigueur. Ils ont été informés dès 2018 par courrier de cette possibilité et un rappel est prévu en 2021. Chaque alerte est étudiée, selon le cas ou le pays, par le Directeur délégué aux alertes professionnelles ou le correspondant éthique et compliance local ou le référent alerte local. Le comité de traitement des alertes, composé de sept membres et trois experts, traite de façon collégiale les alertes professionnelles reçues par le Directeur délégué aux alertes professionnelles pour la France. Le comité éthique et conformité pays, présidé par le directeur pays et piloté par le correspondant éthique et compliance pays, traite les alertes professionnelles reçues par le correspondant éthique et compliance ou le référent alerte local. Annuellement la Direction de l’éthique et de la compliance Groupe présente au Comité Éthique et Conformité Groupe (CECG) ainsi qu’au Comité de l’Audit des Risques et de la Compliance (CARC) un rapport détaillé contenant les statistiques relatives aux alertes professionnelles monde. Déclaration de Performance Extra-Financière 2.1.6 Le Groupe Renault réalise une analyse détaillée des risques auxquels le Groupe peut être confronté, y compris les risques extra-financiers qui peuvent remettre en cause la capacité de l’entreprise à maintenir sa performance globale. L’intégralité de cette démarche et de tout ce qui concerne les risques d’une manière générale est présentée au chapitre 1.6 du présent Document d’enregistrement universel. Méthodologie du reporting 2.1.6.1 de performance extra-financière Contexte réglementaire Conformément à l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 et au décret n° 2017-1265 du 9 août 2017, le Groupe Renault met en place la Déclaration de Performance Extra-Financière (« DPEF »). L’identification des principaux risques sociaux, sociétaux et environnementaux du Groupe Renault repose sur des normes et standards internationaux – telles que l’INERIS et le GRI (Global Reporting Initiative) – ainsi que sur des cartographies internes (risques majeurs du Groupe, risques de corruption en application des dispositions de la loi Sapin II, risques relevant du plan de vigilance mais aussi des enjeux identifiés dans la matrice de matérialité (voir 2.1.4). Processus d’identification des principaux risques extra-financiers L’identification et la synthèse des risques principaux, au regard des attendus de la DPEF, a été réalisée de manière collaborative, sous la supervision des Directions de la RSE et du management des risques, avec les représentants de différents départements et les responsables en charge des sujets entrant dans le champ de la Déclaration de Performance Extra-Financière et notamment : l’environnement ; P les ressources humaines ; P les relations sociales internationales ; P les achats et relations avec les fournisseurs et sous-traitants ; P l’hygiène, la santé, l’ergonomie et l’environnement (HSEE) ; P l’informatique ; P la sécurité routière ; P le développement de nouveaux services et produits ; P la fiscalité ; P les affaires juridiques ; P l’éthique et la conformité. P Le Groupe Renault a également tenu compte des Objectifs de Développement Durables (ODD) des Nations Unies et des pratiques de place identifiées dans son secteur. L’entreprise a par ailleurs pris en considération les informations listées au III. de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce. Certaines thématiques n’ont pas été identifiées comme des risques principaux pertinents au regard des activités du Groupe et des attentes connues de ses parties prenantes, notamment celles relatives à l’alimentation (le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal et une alimentation responsable, équitable et durable).