Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

140 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 02 CRÉER UNE VALEUR PARTAGÉE, RESPECTUEUSE DE LA SOCIÉTÉ ET DE L’ENVIRONNEMENT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE Cette liste de risques a été revue par le Comité exécutif du Groupe (CEG) et par le Comité de l'Éthique et de la RSE (CERSE) du Conseil d’administration. Principes de reporting Ces travaux ont permis d’identifier une liste de 31 principaux risques extra-financiers qui s’inscrivent dans les cinq domaines suivants : social ; P sociétal ; P environnemental ; P droits humains ; P lutte contre la corruption et l’évasion fiscale. P Pour chacun de ces risques, des politiques, des procédures ainsi que le résultat de ces procédures incluant des indicateurs de performance ont été déterminés. Les 31 principaux risques ont été catégorisés en E pour les principaux risques environnementaux, S pour sociaux et sociétaux et G pour gouvernance et mis en regard des enjeux de la matrice de matérialité (voir table ci-dessous 2.1.6.2). Processus de collecte des données À chaque indicateur est associé un pilote, généralement un expert métier, qui a recueilli, vérifié et consolidé les données sur son périmètre de reporting . Les indicateurs font alors l’objet d’une première validation par le responsable de la production de l’indicateur au sein de son activité puis d’une seconde validation par le directeur de l’entité concernée. L’ensemble des données est consolidé par la Direction de la RSE. Périmètre de reporting Le périmètre cible de la DPEF est celui du reporting financier consolidé du Groupe Renault (voir 4.2.6, note 31 de l’annexe aux comptes consolidés) soit Renault SA, ses filiales et les entités contrôlées (au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce). Lorsqu’un indicateur ne couvre pas le périmètre complet, les précisions sont fournies avec l’indicateur. Les données concernant AVTOVAZ sont progressivement intégrées dans le périmètre de reporting RSE. Le détail des indicateurs inclus et exclus dans le périmètre de reporting peut être consulté dans les parties 2.4 et 2.6.1.2. Des données sincères et vérifiables Depuis 1999, le Groupe Renault fait volontairement attester une sélection des impacts environnementaux de ses principaux sites industriels, tertiaires et logistiques par un de ses Commissaires aux comptes avec un niveau d’assurance équivalent aux données financières (niveau d’assurance raisonnable au sens de la norme ISAE 3000 de l’IFAC en matière de vérification extra-financière). Les indicateurs couverts par l’assurance raisonnable sont publiés à l’annexe 2.6.6. En application de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises, modifiée successivement par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 et la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, du décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 et de l’arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 13 mai 2013, un organisme tiers indépendant (OTI) a été désigné par le Groupe pour la vérification de la conformité de la DPEF et de la sincérité des informations contenues dans la déclaration. Ces informations sont intégrées dans le rapport de gestion de Renault SA.