Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

211 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 02 NOTRE ENGAGEMENT SOCIAL LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Dialogue social 2.4.1.4 D’année en année, le Groupe Renault confirme sa volonté de construire le monde du travail , en évolution constante, en s’appuyant sur la concertation sociale , que ce soit au niveau global et/ou aux niveaux locaux. Cette volonté se traduit notamment au travers de la signature d’accords cadre mondiaux qui permettent de concilier et les intérêts du Groupe et ceux de ses salariés. Le premier accord cadre mondial du Groupe « S’engager ensemble pour une croissance et un développement durables » date du 2 juillet 2013. Conclu entre la Direction du Groupe Renault, les membres du Comité de Groupe et IndustriALL Global Union, cet accord précise la responsabilité sociale, sociétale et environnementale du Groupe. Les signataires s’engagent sur cinq axes d’actions majeurs : le respect des droits sociaux fondamentaux ; P la responsabilité sociale vis-à-vis des salariés ; P la responsabilité sociétale dans les territoires où le Groupe P Renault est implanté ; les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants ; P la préservation de la planète, à travers la réduction de l’empreinte P environnementale. Le second accord cadre mondial du Groupe « Construire ensemble le monde du travail au sein du Groupe Renault » a été conclu le 9 juillet 2019 entre la Direction du Groupe Renault, IndustriALL Global Union, les fédérations syndicales françaises et les autres fédérations syndicales ou syndicats représentés au sein du Comité de Groupe. Cet accord, dont le Comité de Groupe est partie prenante, et qui a reçu, en octobre 2019, le premier prix de l’accord collectif le plus innovant , décerné par les Assises du Droit Social (ADS), vise à mieux préparer et à vivre les mutations permanentes du monde automobile qui impactent fortement le monde du travail. Ces deux accords cadre mondiaux constituent des thèmes de dialogue social structurant. Une vigilance de plus en plus accrue et élargie A. sur le respect des droits sociaux fondamentaux DPEF4a DPEF6a DPEF6b DPEF6c DPEF6d DPEF17a DPEF17c DPEF17d DPEF18 Un engagement historique Dès octobre 2004, le Groupe Renault publiait une « Déclaration des droits sociaux fondamentaux ». Les deux accords cadre mondiaux renouvellent, renforcent et complètent ces engagements, notamment, en matière d’abolition effective du travail des enfants, de l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, de l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession, de la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation. prévention de la discrimination, n° 100 sur l’égalité de rémunération et n° 158 sur le licenciement. L’accord de 2013 fait ainsi référence aux conventions de l’Organisation internationale du travail n° 87, 135 et 98 sur la liberté syndicale, la protection du droit syndical, les représentants des travailleurs, le droit et de négociation collective. Il intègre également les conventions n° 29 et 105 sur l’abolition du travail forcé, n° 138 et 182 sur l’abolition effective du travail des enfants et l’âge minimum. Enfin, il englobe les conventions n° 111 sur la L’accord de 2019 intègre, l’année même de son adoption par l’OIT, la convention n° 190 , désavouant toute manifestation de violence au travail, de harcèlement, sous toutes ses formes et en particulier sexuel ou moral, ou de discrimination à l’égard des salarié(e)s. Un plan de vigilance en matière de droits humains et libertés fondamentales en concertation avec les acteurs sociaux, internes et externes DV1a Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance, une veille a été mise en place, en matière de droits humains et libertés fondamentales. L'objectif est d’identifier, compte tenu de nos activités industrielles et commerciales et de la diversité des pays dans lesquels Renault est implanté, les risques encourus et d’établir une cartographie, notamment en s’appuyant sur les rapports édités par l’OIT , pouvant aller au-delà des seuls droits sociaux fondamentaux identifiés dans les accords cadre mondiaux. C’est sur cette base que le Groupe Renault a notamment décidé de prêter une attention plus particulière sur la mise en application de la convention de l’OIT n° 100 (Égalité de rémunération) et sur la convention de l’OIT n° 111 (Discrimination, emploi et profession). Ce dispositif de veille est complété par les remontées des différentes Directions du Groupe, et plus particulièrement, celles de la Direction de l’Éthique et de la Compliance (chapitre 2.5.1.3) et de la Direction des Achats, par les partenaires sociaux, européens et internationaux, ainsi que par le système d’alerte professionnelle , accessible aux collaborateurs du Groupe et collaborateurs externes ou occasionnels et aux fournisseurs. Les éventuelles alertes font l’objet d’un point spécifique lors des sessions plénières du Comité de Groupe monde. Évaluation et suivi des mesures DV2a Les résultats de cette mise en vigilance font notamment l’objet d’une évaluation régulière et d’un suivi à travers les échanges avec le Comité de Groupe monde dans le cadre des réunions de suivi annuelles du Comité de Groupe Renault. À noter que deux chapitres du nouvel accord cadre mondial 2019 sont dédiés à l’engagement durable du Groupe pour l’inclusion et le respect des personnes. Actions d’atténuation des risques DV3a 88,45 % des salariés du Groupe sont couverts par une convention collective au niveau de la branche et/ou au niveau de l'entreprise. La Direction de l’audit intègre désormais dans ses audits locaux des pratiques ressources humaines, la connaissance et le respect des accords cadre mondiaux. Au cas où une difficulté d’application apparaîtrait, le mémorandum conclu en janvier 2018 avec les signataires de l’accord cadre 2013 constitue un véritable guide d’action pour les traiter en responsabilité conjointe. Par ailleurs, une formation et une sensibilisation des Comités d’éthique locaux sont en cours d’étude. Elle devrait permettre, par une déclinaison des risques au niveau le plus proche des opérations, de mieux identifier les situations à risques en matière de droits humains et d’y apporter des solutions adaptées. Dans ce contexte, en février 2020, la Direction des relations sociales internationales a organisé, en partenariat avec l’OIT, une formation