Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

212 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 02 NOTRE ENGAGEMENT SOCIAL GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE de trois jours au Centre de formation de l’OIT à Turin, à destination des membres du Comité de Groupe restreint. Cette formation mettait notamment l’accent sur les systèmes de relations industrielles en Europe, sur les libertés syndicales et de négociation collective, ainsi que sur l’application des droits sociaux fondamentaux dans les chaînes d’approvisionnement. Efficacité des mesures DV5a L’efficacité des mesures mises en place est notamment mesurée au vu du nombre d’incidents remontés au niveau des parties signataires des accords cadre mondiaux, ayant entraîné la mise en œuvre des mesures prévues dans le cadre du mémorandum de 2018. Nous pouvons noter qu'en 2020 aucun incident n'a fait l'objet d'une mesure dans le cadre du mémorandum. Un critère déterminant dans la sélection des fournisseurs et des sous-traitants Le Groupe Renault s’est engagé, par son accord cadre mondial 2013, à ce que le respect des droits fondamentaux soit un critère déterminant dans la sélection des fournisseurs et des sous-traitants. Si nécessaire, des plans d’action correctifs sont mis en place avec le support du Groupe. Tout manquement non corrigé après observation entraîne des mesures pouvant aller jusqu’à l’arrêt des relations avec l’entreprise concernée (chapitre 2.5.2 et politique accessible sur le site Renault Achats responsables). Respect des personnes Le Groupe Renault intègre au titre des droits humains fondamentaux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses salariés. En 2020, le plan d’information et de formation a continué d’être déployé à l’échelle du Groupe. Le Comité de Groupe monde, une instance B. de dialogue social responsable DPEF4a Le Comité de Groupe monde comprend 40 membres : espace économique européen : 31 membres (Allemagne, Autriche P et Suisse, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg, Espagne, France, Italie, Pologne, Hongrie, Slovaquie et République tchèque, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni et Irlande, Slovénie et Croatie) ; autres pays : neuf membres (Argentine, Brésil, Corée, Inde, Maroc, P Russie et Turquie). C’est l’instance de dialogue social incontournable au niveau international : ses membres dialoguent régulièrement avec la Direction générale du Groupe et les directions opérationnelles sur les évolutions majeures du Groupe et ses orientations stratégiques. Lorsqu’un projet de décision exceptionnelle a des conséquences transnationales, de nature à affecter significativement les intérêts des salariés, le Comité de Groupe est alors réuni en formation européenne. L’année 2020 aura été marquée par les difficultés rencontrées par le Groupe Renault (projet de plan de réduction des coûts de 2 milliards d’euros, entraînant la suppression de 15 000 emplois dans le monde) et la crise de la COVID-19, ayant entraîné dès le mois de mars, la fermeture de nombreux établissements industriels et commerciaux, avec des mesures de chômage partiel pour les fonctions qui ne pouvaient continuer leurs activités sur site et l’usage généralisé du télétravail pour les fonctions qui le pouvaient. Dans ce contexte si particulier, maintenir un dialogue social permanent était essentiel pour mieux accompagner les salariés. Si la session plénière annuelle n’a pu se tenir, compte tenu des mesures sanitaires et des restrictions de déplacement à travers le monde, le Comité de Groupe restreint s’est réuni à distance, pas moins de 35 fois cette année avec comme préoccupations majeures, les mesures sanitaires à mettre en place dans les établissements et le suivi de la mise en œuvre de ces mesures ainsi que le suivi de la situation commerciale, financière et sociale du Groupe. Un échange s’est également tenu sur le retour des salariés, interrogés au travers d’une enquête, sur leur expérience du travail à distance pendant la première période de confinement. Plus particulièrement, le projet de plan de réduction de deux milliards d’euros à l’horizon 2022 a fait l’objet d’échanges avec certains métiers concernés et d’une double information consultation. La première information consultation a porté, le 26 juin, sur les modalités de dialogue social à l’international sur la mise en œuvre de ce plan (le Comité de Groupe restreint, réuni en formation européenne, a émis un avis favorable). La seconde information consultation, le 21 octobre, portait sur la mise en œuvre de ce plan dans les métiers de l’Ingénierie, du Manufacturing & Supply Chain , de la Finance et des fonctions Marketing et Après-Vente. Le comité de groupe européen a émis, le 10 novembre, après une interruption de séance lui permettant de consulter tous ses membres, un avis défavorable. Enfin, le Comité de Groupe a pu échanger, dès son lancement, sur le projet de la Direction Générale Renaulution ainsi que sur la nouvelle organisation du Groupe, dorénavant axée sur quatre marques (Renault, Dacia, Alpine et Nouvelles Mobilités), et la mise en place progressive de ces organisations. « Au cours de l’année 2020, l’ensemble des membres du Comité de Groupe Renault a pleinement participé à la résilience du Groupe Renault, notamment au travers d’actions concrètes de présentations des protocoles sanitaires au niveau du Groupe et de partage des bonnes pratiques entre les pays sur leurs applications. Le Comité de Groupe a également pleinement joué son rôle dans le dialogue social au niveau du Groupe, avec une dynamique très forte et inédite : un nombre de réunions jamais atteint, des réunions à distance, qu’il s’agisse des formations restreinte, européenne extraordinaire ou mondiale, avec l’ensemble des membres du Comité, depuis l’Argentine jusqu’à la Corée du Sud. » Éric Vidal, Secrétaire du Comité de Groupe monde. Un dialogue social local permanent DPEF4b C. DPEF4c En France, l’accord signé, le 13 janvier 2017, par la CFDT, la CFE-CGC et FO, portant sur les années 2017, 2018 et 2019, intitulé « Renault France - CAP 2020 - Contrat d’activité pour une performance durable de Renault en France », a pris fin sur un bilan positif. Il reposait sur trois enjeux : la satisfaction du client, la performance durable et la motivation des femmes et des hommes de l’entreprise et intégrait des engagements en termes d’activité et de performance. Durant l’année 2020, le dialogue social chez Renault en France s’est structuré autour de deux axes : la suite à donner à CAP 2020 et le plan d’économie ; P la gestion de la crise sanitaire. P