Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

229 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 02 ÉTHIQUE ET GOUVERNANCE LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ÉTHIQUE ET GOUVERNANCE 2.5 Éthique des affaires : le dispositif éthique et compliance 2.5.1 L’éthique, le socle de notre conduite des affaires Objectifs et référentiel 2.5.1.1 Le dispositif éthique et compliance du Groupe vise à : promouvoir les valeurs éthiques dans le Groupe, contribuant ainsi P à sa performance durable ; prévenir et détecter les manquements à l’éthique et les atteintes à P la probité ; protéger les salariés, les clients et les actionnaires ; P protéger l’image et le patrimoine du Groupe ; P promouvoir la citoyenneté dans tous les pays où le Groupe est P présent ; structurer la démarche de compliance du Groupe, à savoir P l’ensemble des processus visant à contrôler l’application des règles juridiques et éthiques du Groupe. Le dispositif éthique et compliance est composé, entre autres, des éléments suivants : la Charte éthique. Elle présente les grands principes et les valeurs P fondamentales du Groupe. Elle doit être respectée par tous les collaborateurs de l’ensemble des pays où le Groupe est présent ; le Guide de prévention de la corruption et du trafic d’influence. Il P présente la démarche globale définie par le Groupe en matière de prévention et de lutte contre la corruption et le trafic d’influence ; les neuf codes de déontologie dédiés. Ils détaillent les règles de P bonne conduite à appliquer au sein des métiers qui requièrent une éthique renforcée ; le dispositif d’alerte professionnelle. Il est à la disposition des P salariés du Groupe, mais aussi des collaborateurs externes ou occasionnels et des fournisseurs sur une plate-forme dédiée ; l’ensemble des procédures d’application de l’éthique et de la P compliance. Acteurs et instances 2.5.1.2 Le Directeur de l’audit, des risques, de l’éthique et de la compliance du Groupe, membre du Comité de direction Renault en charge du dispositif éthique et compliance, rencontre régulièrement le Directeur général afin de l'informer du déploiement du dispositif éthique et compliance du Groupe. Il rend compte des actions engagées en matière d'éthique et de compliance aux comités spécialisés du Conseil d’administration du Groupe suivants : le Comité de l’Audit, des Risques et de la Compliance (CARC) ; P le Comité de l’Éthique et de la RSE (CERSE). P Sa mission consiste à : définir la politique globale d’éthique et compliance pour le Groupe ; P assurer un rôle de conseil auprès du management de l’entreprise ; P veiller à la remontée et au traitement des alertes professionnelles ; P animer le Comité éthique et conformité Groupe (CECG) ; P promouvoir et contrôler l’application des règles d’éthique et de P compliance des différents métiers du Groupe (achats, production, commerce, ingénierie, finance, RH etc.) ; actualiser le dispositif éthique et compliance du Groupe en cas de P nouvelles exigences ; assurer le déploiement de la politique éthique et compliance du P Groupe à l’échelle mondiale. Pour mener à bien ses missions, le Directeur de l’éthique et de la compliance Groupe s’appuie sur : une équipe composée de seize collaborateurs ; P des correspondants éthique nommés dans tous les pays où le P Groupe est présent. Les correspondants veillent à la diffusion des référentiels éthiques, des valeurs et comportements attendus en tenant compte des lois et spécificités réglementaires locales. Ils pilotent le dispositif d’alerte professionnelle et animent les Comités éthique et conformité pays (CECP) ; des correspondants compliance, qui veillent à la mise en œuvre de P la politique de compliance du Groupe dans leur pays ou filiale ; des référents fonction et des référents région, qui appuient le P déploiement du dispositif éthique et compliance au sein de métiers et zones géographiques spécifiques ; deux facilitateurs situés en France. Ils ont pour mission de P résoudre les conflits interpersonnels par la médiation. De plus, ils contribuent à la diffusion des valeurs éthiques en animant des formations. Il peut aussi compter sur le soutien des instances suivantes : le Comité éthique et conformité du Groupe. Le CECG est composé P de onze membres. De plus, il s’appuie sur la contribution des référents fonction et région. Il est chargé de définir et d’adapter le dispositif éthique et compliance ; le Comité de traitement des alertes. Il est composé de sept P membres et trois experts. Il traite de façon collégiale les alertes professionnelles reçues ; le Comité éthique et conformité pays. Le CECP est présidé par le P directeur pays et piloté par le correspondant éthique pays. Il traite les alertes et gère le déploiement local du dipositif éthique et compliance.