Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

230 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 02 ÉTHIQUE ET GOUVERNANCE GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE Faits marquants 2020 2.5.1.3 Renault a fait l'objet d'un contrôle du dispositif de prévention de la corruption par l'Agence Française Anticorruption en vertu de l'article 17 de la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016. À date, Renault n'a pas reçu le rapport de l'AFA. La procédure de déclaration et de traitement des conflits d'intérêts et la formation liée ont été déployées. Une campagne de communication sur la déclaration d'intérêts des cadres dirigeants a été menée et sera renouvelée annuellement. Le Groupe a également mis en place une procédure de gestion des cadeaux et invitations applicable à l'ensemble de ses entités. La Direction de l’éthique et de la compliance Groupe est désormais structurée en quatre pôles : éthique, alertes professionnelles, compliance et le pôle déploiement créé en 2020. Un séminaire « Inspiring Ethics » s'est tenu en décembre 2020. Il s'inscrit dans une démarche de sensibilisation à l’éthique et à la compliance dans le Groupe Renault pour l’ensemble des salariés. Le Directeur général a ainsi pu développer et partager ses convictions sur l’éthique et la compliance. Trois intervenants extérieurs se sont succédé afin de nourrir la réflexion de tous sur des sujets aussi variés que « sens et leadership », « normalité et singularité au travail » et enfin « questions éthiques concernant les neurosciences ». Enfin, le président du Conseil d’administration a conclu ce séminaire en insistant sur la responsabilité et l’intérêt du Groupe de disposer d’une « colonne vertébrale éthique » qui lui permette de se développer durablement. Cinq séances d’informations sur le dispositif éthique et compliance du Groupe ont été faites auprès des comités de direction métier au sein des usines et d’un siège pays. Renforcement du réseau éthique et compliance Le réseau est désormais composé de 86 personnes. Afin d’améliorer l’efficacité et l’impact des actions de la Direction de l’éthique et de la compliance Groupe, le réseau des correspondants est aujourd’hui élargi à de nouveaux pays et filiales. Il compte ainsi 37 correspondants dont le champ d’action couvre tous les pays où le Groupe est présent. Ces correspondants sont soutenus par 5 référents région et 14 référents fonction. Ils sont assistés de 30 pilotes de déploiement. La Direction de l’éthique et de la compliance Groupe anime le réseau via des e-conférences, des newsletters et un séminaire annuel. Malgré le contexte de télétravail, de crise sanitaire et des restrictions de déplacement, le contact a été maintenu et renforcé par des échanges individualisés avec chaque membre du réseau. Déploiement du plan de prévention de la corruption et du trafic d’influence DPEF16b La loi dite « Sapin II » du 9 décembre 2016 porte sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Elle a conduit Renault à poursuivre le renforcement de son dispositif global de prévention de la corruption et du trafic d’influence. Les actions entreprises comptent, entre autres : un engagement renouvelé et accru des instances dirigeantes sur 1. la prévention de la corruption ; risques. Elle intègre notamment les risques inhérents aux activités internationales du Groupe et à ses relations avec les tiers. Le dispositif éthique et compliance du Groupe s'adapte à l'évolution des différents risques cartographiés ; la cartographie des risques de corruption validée par le Comité 2. exécutif, permet d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les le Guide de prévention de la corruption et du trafic d’influence du 3. Groupe a été déployé dans tous les pays. Des comités opérationnels, des réunions avec les managers et des réunions d’équipes ont permis de relayer ce déploiement. Le Guide est aussi disponible sur le site institutionnel du Groupe ( group.renault.com) ; le processus de gestion de l’intégrité des tiers ( Third Party 4. Integrity Management Process ) est maintenant déployé dans les principales filiales du Groupe. En 2020, le processus TIM a été intégré dans les DoA (Delegation of Authority) pour les décisions nécessitant un avis sur l'intégrité des tiers concernés. Au total, le niveau de couverture des tiers à risques est supérieur à 90 % en fin d'année malgré un accroissement du périmètre ; les salariés et dirigeants ont accès à une formation en ligne 5. englobant la prévention de la corruption et du trafic d’influence et la présentation détaillée du plan de prévention du Groupe. En 2020, plus de 3 000 collaborateurs ont suivi cette formation. Cela représente un total cumulé de 39 600 collaborateurs, soit 94 % de la population inscrite selon la fonction occupée dans l’entreprise. Une formation en ligne « l'Éthique au sein du Groupe Renault » a été suivie par plus de 25 800 collaborateurs ; une campagne de communication lancée en fin d’année 2019 a 6. rappelé à tous le fonctionnement du système d’alerte mondial déployé en 2018. Disponible en 14 langues, ce système est opérationnel dans la quasi-totalité des pays et incarné par les correspondants éthique et compliance locaux. Il remplace le système mis en œuvre en 2012. Il permet notamment aux collaborateurs du Groupe, mais aussi aux collaborateurs externes ou occasionnels et aux fournisseurs, d’adresser des signalements directement à la fonction éthique et compliance du Groupe. Pour mémoire, ce système regroupe en un dispositif unique les trois mécanismes d’alerte prévus par la loi dite « Sapin II » (dispositif général, prévention de la corruption et du trafic d’influence) et la loi de 2017 relative au devoir de vigilance. Il est accessible, en toute confidentialité, via un site externe, tous les jours, à toute heure, via ordinateur, tablette et smartphone professionnels ou personnels. Courant 2020, de nouvelles actions de sensibilisation ont été menées notamment sur l'intranet du Groupe ; en 2020, la Direction de l’éthique et de la compliance Groupe a mis 7. en œuvre une auto-évaluation sur le déploiement du dispositif de prévention de la corruption dans les entités et filiales du Groupe. Ce QCC (Questionnaire de Contrôle de la Compliance) a été documenté par 33 filiales cette année. Des tests de conformités ont été menés sur 11 entités pour vérifier la qualité des réponses et ainsi confirmer les résultats globaux. Huit missions d’audit incluant une revue du déploiement local du dispositif de prévention de la corruption ont été conduites en 2020. Conformité aux lois, règlements et règles d’entreprise La conformité aux lois et aux règlements est un objectif majeur du Groupe. Le Comité éthique et conformité du Groupe (CECG) est en charge de la surveillance de ces dispositifs. La Direction de l’éthique et de la compliance Groupe est responsable de la supervision de la conformité réglementaire. Elle doit s’assurer