Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

239 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 02 ANNEXES LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Commentaires méthodologiques 2.6.1.2 sur le tableau « indicateurs environnementaux des sites 2020 » Le reporting des indicateurs environnementaux a été réalisé conformément aux prescriptions du Protocole de reporting environnement établissements Renault 2019. La présente note explicite les principaux choix méthodologiques inscrits dans ce protocole. Celui-ci est disponible sur demande auprès du Département environnement de la Direction HSEE du Groupe. Périmètre Le « périmètre » des données reportées couvre les filiales industrielles (de carrosserie, montage, mécanique et de fonderie) et tertiaires (de conception produit, conception process et de logistique) appartenant au périmètre de consolidation financière du Groupe Renault. Le reporting d’AVTOVAZ est en cours de construction, il couvre en 2020 : pour le site d’Izhevsk, l'ensemble des indicateurs à l’exception des P déchets recyclés ; pour le site de Togliatti, l'ensemble des indicateurs à l'exception P de ceux liés aux rejets aqueux, aux déchets recyclés et aux émissions de COV hors ligne principale de peinture. Le périmètre couvert par les indicateurs prioritaires représente entre 85 et 89 % des véhicules produits par le Groupe en 2020. Nota : le site Renault Sport de Viry-Châtillon qui produit des moteurs exclusivement destinés aux véhicules de compétition (Formule 1) est exclu du périmètre de reporting environnemental. Les impacts des fournisseurs ou tiers présents sur les sites ne sont pas comptabilisés, à l’exception des sites mentionnés en annotations du tableau « Indicateurs environnementaux des sites 2020 ». Tous les impacts liés à la restauration du personnel, aux activités du CSE et de celles des partenaires sociaux sont inclus dans les données des sites Renault. Les données des sites entrant dans le périmètre en cours d’année N sont présentées à titre d’information et ne sont consolidées avec celles des autres sites qu’à partir de l’année N+1. Les données de Gaïa sont intégrées dans les données des sites où Gaïa exerce une activité, sauf pour les sites de Choisy-le-Roi et Flins (France) où les déchets de Gaïa sont comptabilisés à part. L’activité de production d’eau potable, la décharge des déchets Davidesti du site de Pitesti (Dacia) sont exclues du périmètre de reporting . Les données sont toutefois mentionnées à titre indicatif. Procédures de contrôle et de consolidation des données Des contrôles de cohérence sur les données de chaque site sont réalisés par les différents spécialistes de la Direction hygiène, sécurité, environnement et ergonomie du Groupe. Ces contrôles incluent la comparaison avec les données des exercices précédents et l’analyse de l’impact des événements survenus sur les sites au cours de l’année. Les données environnementales présentées dans le Document d’enregistrement universel font également l’objet d’une vérification externe par l’organisme tiers indépendant KPMG. Les conclusions de leurs travaux sont précisées dans le rapport figurant au 2.6.5. Consommation d’eau La consommation d’eau est exprimée en milliers de m 3 . Elle inclut les volumes d’eau en provenance d’un pompage (souterrain ou eau de surface) et/ou de réseaux externes (eau potable, eau industrielle). Les eaux pluviales récupérées (Giheung, Guyancourt, Flins, Maubeuge et Medellin) sont également incluses. Rejets liquides Les données de rejets dans l’eau sont fondées sur des mesures effectuées sur les effluents après traitement dans les installations du Groupe et avant rejet à l’extérieur du site. Les rejets de certaines usines peuvent suivre un traitement complémentaire dans des stations d’épuration collectives (cf. code station). La règle fixée par le Protocole de reporting est de respecter la fréquence d’analyse des rejets imposée par les contraintes réglementaires qui s’appliquent aux sites de Renault. La quantité MES représente le flux de matières en suspension rejetées et est exprimée en tonnes par an. La quantité DCO (demande chimique en oxygène) représente la pollution organique rejetée. Cette quantité est exprimée en tonnes par an. La quantité Métox représente la somme des flux de métaux toxiques rejetés, pondérés par un coefficient de toxicité. Cette quantité, exprimée en tonnes par an, est calculée ainsi : Métox = 5 flux (Ni + Cu) + 10 flux (Pb + As) + 1 flux (Cr + Zn) + 50 flux (Hg + Cd). Les données présentées ne prennent en compte que les rejets de métaux, MES et DCO dont la mesure de concentration et la mesure de débit des effluents sont exigées par la réglementation, ainsi que ceux des usines de Bursa (Turquie), Curitiba (Brésil), Moscou (Russie), Santa Isabel de Cordoba (Argentine) et Casablanca (Maroc) pour lesquels des contrôles volontaires sont pris en compte, au vu de la contribution importante de ces rejets aux impacts du Groupe. Pour les sites qui ne font pas l’objet d’une obligation réglementaire de mesure de flux de polluants, ni de contrôles volontaires consolidés au niveau du Groupe, la valeur reportée est notée « nc ». Les rejets d’eaux usées domestiques pour lesquels il n’existe pas d’obligation réglementaire de mesure et/ou de déclaration ne sont pas reportés dans le périmètre des rejets dans l’eau. Cela concerne 37 % des sites de fabrication (dont un fait l’objet d’une déclaration partielle) et 69 % des sites d’ingénierie, logistique et tertiaire. Les sites de Moscou, Santa Isabel de Cordoba, Curitiba, Casablanca (Somaca) et Batilly (Sovab), soumis à des exigences réglementaires spécifiques, font l’objet d’une méthodologie de calcul des flux spécifique. Rejets atmosphériques Les rejets atmosphériques de COV (composés organiques volatils) comptabilisés représentent les émissions issues de l’application de peinture sur les carrosseries (usines de carrosserie-montage). L’application de peinture sur les boucliers ainsi que sur les pièces et accessoires n’est pas prise en compte. L’indicateur présenté correspond aux tonnes de COV émis et au ratio des émissions de COV par m 2 de surface de véhicule peinte. Le ratio consolidé pour le Groupe correspond au total des émissions de COV générées par les sites de carrosserie-montage divisé par le total des surfaces peintes.