Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

240 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 02 ANNEXES GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE Les rejets atmosphériques de SO 2 et NO x comptabilisés représentent les émissions issues de la combustion des énergies fossiles consommées dans les installations de combustion fixes sur la totalité des sites, hors transport sur site. Les émissions de SO 2 et NO x liées aux essais moteurs ne sont pas prises en compte car elles ne sont pas significatives pour le SO 2 et sont difficilement estimables pour les NO x (méthodologie d’évaluation non fiable). Les rejets de gaz à effet de serre (GES) comprennent les émissions de GES directes et indirectes et sont exprimés en tonnes équivalent CO 2 . Les émissions directes de GES sont issues d’un inventaire des sources de GES réalisé en 2004 et mis à jour en 2011. Suite à cet inventaire, le Protocole de reporting de Renault a été amendé afin de mieux refléter les émissions totales du Groupe Renault et d’être conforme aux préconisations du Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol) et du protocole français développé par Entreprises pour l’Environnement (EPE). Les émissions issues des sources suivantes ont été comptabilisées : la combustion des énergies fossiles entrant sur le site y compris P celles transformées par le site pour des tiers ; le remplissage en fluides frigorigènes des climatiseurs des véhicules P produits par l’usine. Seul le remplissage en HFC 134a est pris en compte. En effet, la déclaration du HFO1234yf n’est pas jugée pertinente au regard de la réglementation française (l’article R. 543-75 du Code de l’environnement exclut ce gaz des fluides frigorigènes) et de son impact négligeable sur les émissions de GES ; la combustion de carburants pendant les essais de moteurs, boîtes P de vitesses, véhicules d’endurance et bancs à rouleaux ; les chariots utilisant le GPL ou le propane ; P la combustion de carburant liée aux véhicules d’entreprise de P Renault ( pool taxis, navettes, véhicules de service, engins de manutention, etc.) ; les fuites de fluides frigorigènes issus des installations fixes de P climatisation des locaux et procédés ayant une charge nominale supérieure à 5 teq CO 2 . Ces émissions représentent plus de 95 % des émissions directes de GES du Groupe Renault. Les sources d’émissions suivantes ont été écartées du périmètre de reporting , les émissions correspondantes ayant été estimées non significatives (moins de 1 % des émissions directes totales de GES) : incinération de solvants ; P essais de véhicules en sortie de chaîne de montage (essais sur P bancs à rouleaux). Par ailleurs, certaines émissions n’ont pas pu faire l’objet d’une évaluation quantitative et ne sont pas incluses dans le périmètre de reporting : émissions liées au transport sur site non listées ci-dessus parmi P les émissions comptabilisées (notamment livraison par transporteurs externes au Groupe Renault) ; émissions fugitives lors des opérations de chargement/ P déchargement des cuves de fluides frigorigènes utilisés pour le remplissage des climatiseurs des véhicules ; émissions liées aux installations de type « disjoncteur SF 6 ». P Les rejets indirects de gaz à effet de serre (GES) sont liés à l’électricité, à la vapeur et à l’eau chaude achetées. Les facteurs d’émissions retenus pour le reporting 2020 sont : pour l’électricité, celles publiées par l’AIE (Agence internationale P de l’énergie) dans sa publication CO 2 Emissions from Fuel Combustion 2020 ; pour la vapeur et l’eau chaude, ceux calculés sur la base des P informations transmises par les fournisseurs. Des émissions spécifiques liées à l’activité de fonderie ne sont pas reportées. Les émissions liées à la combustion d’énergie fossile en fonderie sont quant à elles prises en compte. Les facteurs d’émissions utilisés pour le calcul des émissions de SO 2 , NO x et GES sont issus du Rapport d’inventaire national OMINEA du CITEPA (mise à jour de mars 2020) et en cohérence avec les préconisations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Le facteur d’émission des installations de combustion fixes de gaz naturel sous brûleur bas NO x est issu d’un calcul mené en 2011, à partir d’une étude interne sur un échantillon de 88 % des sites du périmètre possédant des brûleurs bas NO x . Le facteur ainsi obtenu (0,0266 kg/MWh PCI) est une moyenne des facteurs obtenus sur chaque site pondérée par la puissance des installations. Déchets Les déchets comptabilisés sont les déchets qui sortent du périmètre géographique du site et les quantités sont exprimées en tonnes. Les déchets comptabilisés se répartissent entre les déchets dangereux (DD), les déchets non dangereux (DND) et les déchets de chantier. Pour une meilleure lisibilité, les déchets non dangereux sont déclinés en deux sous-catégories : les déchets métalliques issus du process de production (chutes de P tôles, copeaux d’usinage, etc.) ; les déchets non métalliques (déchets banals en mélange par P exemple). Les déchets de chantier générés sur les sites Renault n’entrent dans le périmètre de reporting que si les clauses contractuelles stipulent que ces déchets ne sont pas à la charge de l’entreprise qui réalise les travaux. Consommation d’énergie L’énergie consommée correspond à la quantité de gaz, fioul, GPL (hors véhicules), biomasse, vapeur, eau chaude, électricité et énergie solaire thermique consommée dans le périmètre des sites en MWh PCI (pouvoir calorifique inférieur). En revanche, la donnée indiquée ne comprend pas le propane utilisé par les chariots ni le carburant consommé par le site (essais moteurs ou boîtes de vitesse, véhicules d’entreprise). L’énergie (primaire ou transformée) approvisionnant des tiers n’est pas prise en compte. La finalité des indicateurs de consommation d’énergie est de refléter la performance énergétique des procédés de fabrication du Groupe. Les PCI sont en cohérence avec le Rapport d’inventaire national OMINEA du CITEPA (mise à jour de mars 2020) et avec l’arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, à l’exception du PCI du gaz naturel des usines espagnoles (inventaire national espagnol d’émissions de gaz à effet de serre 1990-2018, édition 2020). Les PCI sont en cohérence avec les émissions déclarées dans le cadre du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.