Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

245 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 02 ANNEXES LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Annexes sociales 2.6.2 Collecte des données Le recueil des données sociales s’appuie sur plusieurs méthodes : le système de gestion RH, People@Renault, est déployé, en 2020, P dans 39 pays. Il permet d’assurer la collecte d’une partie des données sur l’ensemble du périmètre et d’assurer la cohérence globale des résultats ; un questionnaire est adressé aux Régions. Ce questionnaire P comprend plusieurs indicateurs : l’effectif par genre et par âge, le nombre de recrutements et de licenciements, le taux d’absentéisme, le nombre et thèmes des accords collectifs majeurs signés dans l’année, le nombre d’employés couverts par une convention collective et sélectionnés au niveau Corporate parmi les accords les plus pertinents, le nombre total d’heures de formation cumulées dans l’année, le taux d’accès à la formation et le taux moyen de formation par employé et le taux de salariés handicapés. À chaque indicateur correspondent une définition et une méthode de calcul précises et partagées avec chacune des Régions. Ce questionnaire permet également de croiser les données avec les chiffres de l’année passée pour suivre les évolutions ; pour les données spécifiques à la santé-sécurité (nombre P d’accidents de travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles), un process de reporting avec consolidation mensuelle est mis en place auprès des entités du Groupe. Chaque mois les données sont vérifiées au niveau Corporate suivant le protocole afin d’assurer la qualité de leur classification. Un outil de reporting digital est en cours de déploiement contribuant à l’amélioration de la fiabilité des données. Un processus d’amélioration continue de ces modes de collecte est mis en place, tenant compte des recommandations des Commissaires aux comptes. Définitions et modes de calcul des indicateurs sociaux Effectif total : ensemble des personnes titulaires d’un contrat de travail avec l’entité (à durée indéterminée ou déterminée). Chaque inscrit est pris en compte pour « un », quelle que soit la durée contractuelle de travail (ou coefficient d’activité). Tous les inscrits sont comptabilisés, même s’ils sont envoyés dans une autre entité. Effectif moyen Groupe = (effectif Groupe au 31/12/année précédente + effectif Groupe au 31/12/année en cours)/2. Effectif moyen Région = (effectif Région au 31/12/année précédente + effectif Région au 31/12/année en cours)/2. L’effectif Région au 31/12 d’une année est égal à l’effectif total fin de mois pour toutes les Régions sauf la Région Europe. Pour la Région Europe, l’effectif Région est égal à l’effectif total fin de mois duquel on déduit les personnes en suspension d’activité dans le cadre des dispositions de l’Accord CAP 2020 en France. Effectif moyen en activité : l’effectif moyen en activité est égal à l’effectif enregistré au sein de l’entité duquel on déduit les « hors activité ». L’effectif en activité est mesuré à chaque fin de mois. L’effectif moyen en activité est calculé en effectuant la moyenne des 12 mois. « Hors activité » : personnes inscrites dans les effectifs de l’entité mais physiquement absentes de l’entité pour une longue durée et n’étant que partiellement ou pas du tout rémunérées. Sont principalement compris dans cette catégorie : préavis non travaillé, congé sans solde pour différents motifs y compris congé parental longue durée, congé conversion, congé fin de carrière professionnelle y compris dispense d’activité et dispense d’activité carrières spécifiques en France, congé pour création d’entreprise, congé parental d’éducation, absence pour longue maladie ou accident, après épuisement du crédit de jours d’absence indemnisés par l’entreprise (crédit lié à l’arrêt en cours), service national. Ne sont pas considérées « hors activité » les personnes en arrêt maladie (hors longue durée) et les personnes en congé maternité ou paternité. Nombre de licenciements Groupe : rupture du contrat de travail à durée indéterminée ou du contrat à durée déterminée, à l’initiative de l’employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérent(s) à la personne du salarié, ou inhérent à la personne du salarié, et pouvant être soit collectif, soit individuel. Ne sont pas considérés les ruptures conventionnelles, les plans de départ au volontariat, les non- prolongations à la fin d’une période d’essai et les abandons de poste. Nombre de recrutements Groupe : embauches en contrat à durée indéterminée et contrat à durée déterminée. Instances Dirigeantes : postes regroupant les membres du BoM (Board of Management), du CMC (Corporate Management Committee) et du BMC (Brand Management Committee). Seniors Management Positions : postes atteignant un certain niveau de responsabilité selon la méthodologie Korn Ferry d'évaluation des postes. Cela représente 4 000 postes, sur le périmètre déployé dans l'outil People@Renault (hors AVTOVAZ et RRG). Management Positions : postes atteignant un certain niveau de responsabilité selon la méthodologie Korn Ferry d'évaluation des postes. Cela représente 10 % des postes du Groupe du périmètre déployé dans l'outil People@Renault (hors AVTOVAZ et RRG), soit 11 000 postes. Nombre d’heures de formation : cumul du nombre d’heures de formation suivies, que la formation soit dispensée sur site par des formateurs internes/externes, ou à l’extérieur de l’entreprise par un organisme de formation, ou suivies à distance. Cet indicateur mesure l’effort global de formation.

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