Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

259 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 03 COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Pouvoirs du Président du Conseil d’administration Les Statuts de la Société prévoient que le Conseil d’administration désigne parmi ses membres son Président (rééligible) qui doit être une personne physique. Extrait du règlement intérieur du Conseil d’administration concernant les pouvoirs du Président du Conseil d’administration Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration, dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il fixe le calendrier et l’ordre du jour des réunions du Conseil d’administration, et les convoque. Il préside les séances du Conseil d’administration. En cas d’empêchement du Président, les séances du Conseil d’administration sont présidées (i) par l’administrateur référent ou (ii) en l’absence d’administrateur référent ou en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, par le Président du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations. Le Président est, sauf circonstances particulières, le seul à pouvoir s’exprimer au nom du Conseil d’administration, dans le respect du principe de collégialité du Conseil. Le Président veille au bon fonctionnement des organes sociaux de Renault, et notamment du Conseil d’administration et de ses comités. Il s’assure que les administrateurs reçoivent les informations nécessaires à l’exercice de leurs missions et, plus généralement, qu’ils sont en mesure de participer aux travaux du Conseil d’administration et de ses comités. Le Président s’assure en outre que les membres du Conseil d’administration participent effectivement aux travaux du Conseil d’administration avec assiduité, compétence et loyauté et il veille à ce qu’ils consacrent le temps nécessaire aux questions, notamment stratégiques, intéressant Renault, le Groupe et l’Alliance avec Nissan et Mitsubishi (l’« Alliance »). Le Président veille à la bonne organisation des travaux du Conseil d’administration de manière à en promouvoir le caractère décisionnaire et constructif. Il anime les travaux du Conseil d’administration et coordonne ses travaux avec ceux des comités, qu’il peut consulter, à tout moment, sur toute question relevant de leur compétence. À ce titre, il peut ajouter tout sujet qu’il estime pertinent à l’ordre du jour de toute réunion d’un Comité du Conseil d’administration. Le Président peut assister, s’il le souhaite, aux réunions des comités, sauf dans les cas où il est question de sa situation personnelle. Il a accès aux travaux des comités. Autres missions du Président : Le Président est également investi des autres missions suivantes qu’il exerce en liaison avec le Directeur général : il est l’interlocuteur de Nissan et de Mitsubishi pour toute P discussion sur l’organisation et l’évolution de l’Alliance ; il propose au Conseil d’administration tout nouvel accord ou P alliance qui lui semblerait utile à l’avenir de Renault ; et il est, sous réserve des dispositions légales et réglementaires P applicables, ainsi que des stipulations des accords conclus entre membres de l’Alliance, choisi comme candidat de Renault pour rejoindre les organes de direction ou d’administration de l’Alliance et de ses membres. Le Président tient le Conseil d’administration informé de l’exercice de sa mission relative à l’Alliance et formule des recommandations sur les éventuelles décisions à prendre à ce sujet. En toutes circonstances, il veille avec le Directeur général au développement de l’Alliance ainsi qu’au renforcement et à la pérennité des liens entre Renault, Nissan et Mitsubishi. Enfin, le Président veille au maintien de la qualité des relations avec les actionnaires de Renault et contribue à la promotion des valeurs et de l’image de Renault auprès de ses collaborateurs et de ses partenaires. Pour l’exercice de ses missions, le Président a recours aux fonctions corporate de la Société dont il a besoin pour l’exercice de ses missions. Il peut demander au Directeur général toutes les informations susceptibles d’être utiles à l’exercice de ses missions ainsi qu’aux travaux du Conseil d’administration ou de ses comités, notamment en ce qui concerne le fonctionnement, l’organisation et l’évolution de l’Alliance, la stratégie, le reporting financier, les grands projets d’investissement et de désinvestissement et les grandes opérations financières.