Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

283 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 03 COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Évolution de la composition du Conseil d’administration en 2021 Lors de sa réunion du 18 février 2021, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, a décidé de proposer à l’Assemblée générale du 23 avril 2021 les résolutions suivantes concernant la composition du Conseil : le renouvellement du mandat de M me Miriem Bensalah-Chaqroun P en qualité d’administratrice indépendante. Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, a notamment tenu compte de sa très bonne compréhension des enjeux et de la stratégie du Groupe, de sa contribution aux discussions du Conseil d’administration et du Comité de Stratégie dont elle est membre, de son expérience internationale et en matière de direction générale d’entreprises, et de son indépendance et absence de conflits d’intérêts ; le renouvellement du mandat de M me Marie-Annick Darmaillac en P qualité d’administratrice indépendante. Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, a notamment tenu compte de l’implication de M me Marie-Annick Darmaillac dans les travaux du Conseil d’administration et du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations dont elle est membre, de son rôle majeur dans la création et le fonctionnement du Comité de l’Éthique et de la RSE qu’elle préside, de son expérience et très bonne connaissance des enjeux ESG propres au Groupe Renault, et de son indépendance et absence de conflits d’intérêts ; le renouvellement du mandat de M. Thomas Courbe en qualité P d’administrateur nommé sur proposition de l’État français. Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, a salué la proposition de l’État français de renouveler le mandat de M. Thomas Courbe en qualité d’administrateur, compte tenu de sa très bonne compréhension des enjeux et de la stratégie du Groupe et de sa contribution aux discussions du Conseil d’administration et du Comité de Stratégie dont il est membre ; le renouvellement du mandat de M me Yu Serizawa en qualité P d’administratrice nommée sur proposition de Nissan. Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, a salué la proposition de Nissan de renouveler le mandat de M me Yu Serizawa en qualité d’administratrice, compte tenu de son expérience, de sa très bonne connaissance des cultures japonaise et française, ainsi que de son engagement dans les travaux du Conseil d’administration et du Comité de l’Éthique et de la RSE qu’elle a rejoint dès sa création ; la nomination de M. Bernard Delpit en qualité d’administrateur P indépendant. Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, a souhaité intégrer parmi les administrateurs indépendants une personne disposant d’une solide expérience à la tête de directions financières, tout en disposant d’une bonne connaissance du secteur automobile ; la nomination de M. Frédéric Mazzella en qualité d’administrateur P indépendant. Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, a souhaité renforcer les compétences du Conseil en matière de digital, d’innovation et de mobilités compte tenu des enjeux actuels du secteur de l’automobile et afin d’accompagner la Direction générale dans le cadre du nouveau plan stratégique ; Par ailleurs, à l’issue des élections qui se sont tenues du 5 au 8 octobre 2020 au sein du Groupe Renault conformément aux stipulations des Statuts de la Société, un seul candidat a été désigné pour le mandat d’administrateur représentant les salariés actionnaires. Ainsi, la nomination de M. Noël Desgrippes (avec pour suppléante Mme Christine Giry) sera proposée à l’Assemblée générale du 23 avril 2021 pour le mandat d’administrateur représentant les salariés actionnaires, en remplacement de M. Benoît Ostertag. Enfin, M. Patrick Thomas a fait part de sa décision de mettre son mandat à disposition du Conseil dès l’Assemblée générale 2021 afin d’accompagner l’évolution du Conseil, ce qui a été accepté par le Conseil d’administration. À l’issue de l’Assemblée générale du 23 avril 2021 et sous réserve de l’approbation des résolutions soumises au vote, le Conseil d’administration sera composé de 17 membres et présentera les caractéristiques suivantes : Composition à l’issue de l’Assemblée générale 2020 Composition à l’issue de l’Assemblée générale 2021 Taux d’indépendance 66,7 % 69,2 % Taux de féminisation 50,0 % 46,2 % Taux d’administrateurs de nationalité étrangère 33,3 % 30,8 % Ainsi : le taux d’indépendance du Conseil d’administration resterait P supérieur à celui recommandé par le Code AFEP-MEDEF ; et le taux de féminisation serait supérieur au taux requis par la loi P (qui exige un taux de féminisation d’au moins 40 %). ainsi que l’administrateur représentant les salariés actionnaires ne sont pas pris en compte dans le calcul des taux d’indépendance et de féminisation. Il est rappelé que, conformément au Code AFEP-MEDEF et aux dispositions légales, les administrateurs représentant les salariés Afin d’assurer la cohérence des informations présentées, les administrateurs représentant les salariés et l’administrateur représentant les salariés actionnaires ne sont pas pris en compte pour le calcul du taux d’administrateurs de nationalité étrangère.