Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

284 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 03 COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Informations complémentaires sur les administrateurs 3.1.4 Droits et obligations 3.1.4.1 des administrateurs Le règlement intérieur du Conseil d’administration précise les droits et obligations des administrateurs de la Société eu égard : aux règles de fonctionnement du Conseil d’administration et de P ses comités ; au devoir de confidentialité ; P à l’indépendance et au devoir d’expression ; P à la gestion des conflits d’intérêts ; P à la déontologie boursière ; et P à la détention d’actions de la Société. Le règlement intérieur du P Conseil d’administration recommande aux administrateurs, conformément au Code AFEP-MEDEF, de détenir à titre personnel et sous la forme nominative un nombre significatif d’actions au regard de la rémunération qu’ils perçoivent, à l’exception des administrateurs qui ne perçoivent pas de rémunération à titre personnel. À ce titre, les administrateurs représentant les salariés ou les salariés actionnaires ne touchent pas personnellement de rémunération (qui est directement reversée à leurs syndicats respectifs) ; il ne leur est donc pas demandé de détenir un montant significatif d’actions de la Société. Par ailleurs, la réglementation interdit aux administrateurs désignés par l’État de posséder des actions à titre personnel. Pour l’obligation de détention applicable au Directeur général, voir le chapitre 3.2 du Document d’enregistrement universel. Absence de condamnations 3.1.4.2 À la connaissance du Groupe Renault, aucun des mandataires sociaux actuels de la Société n’a, au cours des cinq dernières années : fait l’objet d’une condamnation pour fraude ; P participé en qualité de mandataires social, associé commandité ou P fondateur à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation ; fait l’objet d’une incrimination et/ou sanction publique officielle P prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire ; ou été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un P organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur, ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur. Absence de conflits d’intérêts 3.1.4.3 potentiels ou avérés Il n’existe pas, à la connaissance de la Société, de conflit d’intérêts potentiel ou avéré entre les intérêts privés des administrateurs de la Société et leurs devoirs à l’égard de la Société. Il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d’administration. Les mandataires sociaux ne sont pas liés à la Société ou à l’une quelconque de ses filiales par un contrat de services prévoyant l’octroi d’avantages.