Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

290 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 03 COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Activité du Conseil d’administration 3.1.5.4 en 2020 En 2020, dans un contexte marqué par l’épidémie de COVID-19, le Conseil d’administration s’est réuni au cours de 12 réunions. Les réunions du Conseil d’administration ont duré en moyenne quatre heures, étant précisé qu’une réunion dédiée à la stratégie du Groupe a duré une journée complète. Par ailleurs, comme chaque année, les administrateurs indépendants ont participé à deux réunions organisés par le Président du Conseil d’administration hors la présence des membres de la Direction générale (« executive sessions »). En outre, les membres du Conseil d’administration se sont réunis lors de deux déjeuners avec les membres de la Direction générale. Enfin, les administrateurs représentant les salariés et l’administrateur représentant les salariés actionnaires ont participé à quatre réunions organisées avec des membres de la Direction générale. Les décisions prévues à l’ordre du jour du Conseil d’administration ont toutes été débattues, l’ordre du jour étant adapté pour intégrer les sujets impactant la Société, ce qui témoigne de la forte réactivité du Conseil d’administration. Sur l’année 2020, le taux de participation a été de 94,6 % (pour le détail du taux de participation par administrateur, voir le tableau figurant au chapitre 3.1.2 du Document d’enregistrement universel). Le Conseil d’administration, dans ses principaux domaines d’intervention, a débattu et statué notamment sur les points suivants : La stratégie du Groupe Le Conseil d’administration a examiné les principaux sujets stratégiques suivants : le nouveau plan stratégique Renaulution ; P la situation du Groupe concernant notamment les ventes et les P marchés, la production, les ressources humaines et les finances pendant la crise générée par l’épidémie de COVID-19 ; le « plan 2o22 » de réduction des coûts fixes ; P le prêt bancaire garanti par l’État français conclu le 20 mai 2020 ; P la rentabilité en Europe ; P le lancement de la gamme E-TECH. P Comme chaque année, le Conseil d’administration a organisé son séminaire stratégique annuel pour débattre des sujets d’importance pour le Groupe Renault. Au cours de ce séminaire, les administrateurs ont pu découvrir et essayer les véhicules de la gamme E-TECH du Groupe Renault et bénéficier d’une présentation approfondie, de la part du Directeur général et de responsables opérationnels, sur l’environnement macroéconomique du marché de l’automobile, sur la stratégie du Groupe Renault et sur ses perspectives. Les enjeux sociaux et environnementaux du Groupe Comme chaque année, le Conseil d’administration a placé les enjeux sociaux et environnementaux parmi ses préoccupations majeures. Ainsi, au cours de l’année 2020, le Conseil a revu les sujets suivants : le processus de définition de la raison d’être de Renault ; P la politique de non-discrimination et de diversité notamment en P matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes et au-delà, ainsi que la politique d’égalité salariale applicable au sein du Groupe, conformément à l’article 1.7 du Code AFEP-MEDEF et à la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; l’économie circulaire ; P la conformité du Groupe aux normes CAFE ; P les politiques du Groupe en matière d’hygiène, sécurité et P environnement. La gouvernance du Groupe Au cours de l’année 2020, le Conseil d’administration a, en particulier : décidé de nommer M. Luca de Meo en qualité de Directeur général P de la Société avec effet à compter du 1 er juillet 2020 ; donné un avis favorable à la nomination de M me Clotilde Delbos P aux fonctions de Directeur général adjoint de Renault SA, à compter du 1 er juillet 2020 ; pris acte de l’arrivée à échéance des mandats d’administrateurs de P M me Olivia Qiu et de M. Thierry Derez à l’issue de l’Assemblée générale 2020 et de leur souhait de ne pas solliciter le renouvellement de leur mandat. Sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, le Conseil d’administration a décidé de ne pas procéder à leur remplacement et, en conséquence, de réduire le nombre d’administrateurs de 18 à 16 à l’issue de l’Assemblée générale 2020 ; arrêté la liste des administrateurs indépendants, sur P recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations ; délibéré sur la composition de ses comités spécialisés ; P coopté M. Joji Tagawa, en qualité d’administrateur proposé par P Nissan, en remplacement de M. Yasuhiro Yamauchi, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée générale 2022 ; approuvé la modification des modalités de désignation de P l’administrateur représentant les salariés actionnaires et a soumis, en conséquence, la modification de l’article 11 des Statuts de Renault SA à l’Assemblée générale du 24 avril 2020. Pour le détail des modalités de désignation de l’administrateur représentant les salariés actionnaires, voir le chapitre 3.1.1 du Document d’enregistrement universel ; pris acte du renouvellement des mandats de MM. Frédéric Barrat, P Richard Gentil et Éric Personne en qualité d’administrateurs représentant les salariés, à l’issue des élections tenues au sein du Groupe du 5 au 8 octobre 2020 ; convoqué l’Assemblée générale initialement prévue le 24 avril P 2020 en fixant notamment son ordre du jour. Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, le Conseil d’administration a décidé de reporter l’Assemblée générale au 19 juin 2020. À cette occasion, le Conseil a décidé, en application des dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, la tenue de l’Assemblée générale hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y participer ;