Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

291 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 03 COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES pris connaissance des comptes rendus rapportés par le Président P de chaque comité spécialisé ; procédé à l’évaluation de son fonctionnement et de la contribution P individuelle de ses membres par un cabinet externe ; arrêté les éléments composant les rémunérations du Président du P Conseil d’administration, du Directeur général et du Directeur général par intérim au titre de l’exercice 2019 et fixé leurs politiques de rémunération pour l’exercice 2020 ; revu l’enveloppe et la politique d’allocation de la rémunération P des administrateurs ; déterminé les modalités du plan d’action de performance pour P 2020 ; adopté le Rapport de gestion du Conseil d’administration et le P Rapport sur le Gouvernement d’entreprise au titre de l’exercice 2019, en application des articles L. 225-100 et L. 225-37 du Code de commerce ; analysé et approuvé les réponses aux questions écrites posées par P des actionnaires de la Société préalablement à l’Assemblée générale. Les comptes et le budget Au cours de l’année 2020, le Conseil d’administration a, en particulier : arrêté les comptes consolidés du Groupe Renault et les comptes P sociaux de la Société et de Renault s.a.s pour l’exercice 2019 ; l’Assemblée générale 2020, cette décision ayant été approuvée par l'Assemblée générale ; fixé l’affectation du résultat 2019 proposée à l’Assemblée P générale des actionnaires. Il est rappelé que dans le contexte de la pandémie de COVID-19 dans le monde, et dans un souci de responsabilité vis-à-vis de l’ensemble des parties prenantes du Groupe qui ont consenti des efforts ou qui ont subi les effets d’une crise sans précédent, le Conseil d’administration de Renault a décidé de ne plus proposer la distribution de dividende à examiné les comptes consolidés du premier semestre 2020 ; P examiné le budget de l’année 2021 ; et P examiné la situation de liquidité et la notation de crédit du P Groupe. Les conventions réglementées Lors de sa réunion du 13 février 2020, le Conseil d’administration a : confirmé qu’à l’exception d’une convention de non-concurrence et P d’un engagement de retraite concernant les avantages post-mandat de M. Thierry Bolloré et qui ont pris fin à l’occasion de son départ, aucune convention réglementée n’a été conclue au cours de l’exercice 2019 ; et réexaminé les conventions réglementées conclues et autorisées P au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2019. Lors de sa réunion du 13 février 2020, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, a également adopté une procédure interne relative à la qualification des conventions conclues par la Société et permettant d’évaluer les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, conformément aux dispositions de l’article L. 225-39 du Code de commerce telles qu’issues de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (pour le détail de cette procédure, voir le chapitre 3.1.9 du Document d’enregistrement universel). Pour plus de détails concernant les conventions et engagements réglementés de Renault SA, voir le chapitre 4.3.2 du Document d’enregistrement universel. Enfin, concernant Renault s.a.s., aucune convention ni aucun engagement réglementé n’a été conclu au cours de l’année 2020.