Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

298 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 03 COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE être tenu informé par le Président du Conseil toutes les fois P qu’un administrateur ne peut assister ou participer à un vote en raison d’un conflit d’intérêts ; il examine, le cas échéant, les déclarations périodiques de conflits d’intérêts des administrateurs, prépare une liste des sujets à même de faire naître des conflits d’intérêts et en réfère en conséquence au Conseil, soumettre un rapport sur la composition et le P fonctionnement du Conseil et la politique de diversité du Conseil et émettre un avis sur les projets de résolutions s’y rapportant sur lesquelles l’Assemblée générale des actionnaires est appelée à se prononcer conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, évaluer si les pratiques de gouvernance au sein de la Société P sont conformes au Code AFEP-MEDEF et aux recommandations de l’Autorité des marchés financiers et des agences de conseil en vote et s’assurer qu’elles continuent à s’y conformer, et souligner les déviations par rapport aux recommandations P du Code AFEP-MEDEF et préparer les explications y afférentes ; s’agissant de la rémunération des dirigeants mandataires P sociaux : émettre des recommandations au Conseil concernant P l’ensemble des éléments de rémunération, le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en nature et les droits pécuniaires divers du Président et du Directeur général, y compris, le cas échéant, l’attribution de stock-options ou d’actions gratuites de la Société, et, dans ce cadre, préparer l’évaluation annuelle des dirigeants mandataires sociaux, s’assurer que les éléments de rémunération du Président et P du Directeur général sont étroitement liés à la mise en œuvre et aux résultats de la stratégie du Groupe, assurer la conformité de la politique de rémunération, de sa P structure et de ses éléments aux obligations légales et aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, proposer, le cas échéant, au Conseil le montant de la part P variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, après avoir évalué l’atteinte des critères de performance qui y sont attachés, examiner préalablement les modalités et conditions de tout P contrat de prestation de services que souhaiterait conclure un administrateur ou un dirigeant mandataire social de la Société, et soumettre chaque année au Conseil le projet de rapport sur P la politique de rémunération et émettre un avis sur les projets de résolutions s’y rapportant sur lesquelles l’Assemblée générale des actionnaires est appelée à se prononcer conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; s’agissant de la rémunération des administrateurs : P procéder à des recommandations sur l’enveloppe et les P modalités de répartition des jetons de présence alloués aux administrateurs, et examiner la section relative à la rémunération des P administrateurs incluse dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise ; s’agissant de la rémunération des principaux dirigeants du P Groupe : être informé de la politique de rémunération des membres P du Comité exécutif Groupe, et formuler des recommandations sur les mécanismes P d’intéressement, par tous moyens, du personnel de la Société et, plus largement, des sociétés du Groupe, en ce compris les plans d’épargne salariale, les systèmes de retraite supplémentaire, les émissions réservées de valeurs mobilières donnant accès au capital et l’attribution de stock-options ou d’actions gratuites. Bilan d’activité Ce comité s’est réuni cinq fois en 2020. Le taux de participation a été de 100 % (pour le détail du taux de participation par administrateur, voir le tableau figurant au chapitre 3.1.2 du Document d’enregistrement universel). Il a traité notamment : du processus de sélection d’un nouveau Directeur général et de la P nomination de M. Luca de Meo en qualité de Directeur général de la Société avec effet au 1 er juillet 2020 ; de la fixation des éléments composant la rémunération du P Président du Conseil d’administration, du Directeur général, du Directeur général par intérim et des administrateurs au titre de l’exercice 2019 ; de la fixation des politiques de rémunération du Président du P Conseil d’administration, du Directeur général, du Directeur général par intérim et des administrateurs au titre de l’exercice 2020 ; de la revue de la liste des administrateurs indépendants en P application des critères du Code AFEP-MEDEF, et en particulier du critère relatif aux liens d’affaires significatifs ; de l’évaluation du Conseil d’administration au titre de l’exercice P 2019 et du processus d’évaluation du Conseil d’administration par un consultant externe au titre de l’exercice 2020 ; du Rapport sur le Gouvernement d’entreprise publié dans le P Document d’enregistrement universel 2019 ; de l’évolution de la composition du Conseil d’administration et de P ses comités ; de la modification des modalités de désignation de P l’administrateur représentant les salariés actionnaires. Pour le détail des modalités de désignation de l’administrateur représentant les salariés actionnaires, voir le chapitre 3.1.1 du Document d’enregistrement universel ; des plans d’attribution d’actions de performance au titre de P l’exercice 2020 ; de la procédure interne relative à la qualification des conventions P conclues par la Société et permettant d’évaluer les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, conformément aux dispositions de l’article L. 225-39 du Code de commerce telles qu’issues de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (pour le détail de cette procédure, voir le chapitre 3.1.9 du Document d’enregistrement universel).