Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

303 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 03 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES 3.2 SOCIAUX Principes généraux de la rémunération des dirigeants 3.2.1 mandataires sociaux Le Conseil d’administration arrête annuellement, sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, les éléments de la rémunération attribuée aux dirigeants mandataires sociaux. La politique de rémunération de la Société est régulièrement examinée au cours des réunions du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, composé majoritairement d’administrateurs indépendants et présidé par un administrateur indépendant conformément au règlement intérieur du Conseil d’administration. Le Comité de la Gouvernance et des Rémunérations tient compte, dans ses recommandations, de l’équilibre des différentes composantes de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. La politique de rémunération du dirigeant mandataire social non exécutif est basée sur une rémunération fixe et ne comprend pas de rémunération variable ou exceptionnelle en numéraire, ni de rémunération de son mandat d’administrateur. La politique de rémunération du dirigeant mandataire social exécutif repose sur six principes simples, stables et transparents : Un lien étroit avec la stratégie de la Société 1 La rémunération est étroitement liée à la mise en œuvre et aux résultats de la stratégie. P Une orientation vers la performance 2 La composante variable de la rémunération du dirigeant mandataire social exécutif représente une quote-part P de la rémunération totale cohérente avec la pratique de marché et permet d’aligner les intérêts du dirigeant mandataire social exécutif sur les performances de la Société. Aucune rémunération variable n’est octroyée en cas de sous-performance. P Un focus sur la performance à long terme 3 Une part significative de la rémunération du dirigeant mandataire social exécutif dépend de l’atteinte d’objectifs P pluriannuels. Un alignement renforcé sur les actionnaires 4 Le nombre d’actions de performance attribuées au dirigeant mandataire social exécutif est exprimé en nombre P absolu, plutôt qu’en pourcentage du salaire, de sorte que les variations à la hausse comme à la baisse du cours de Bourse affectent la valeur totale correspondante. Le dirigeant mandataire social exécutif doit conserver, jusqu’à la fin de son mandat, 25 % des actions acquises P aux termes des plans d’actions de performance. Une rémunération compétitive 5 La concurrence pour les dirigeants est intense sur le marché automobile. Ainsi, il est primordial de s’assurer que P la rémunération globale du dirigeant mandataire social exécutif soit compétitive par rapport aux pratiques des pairs de la Société, qu’il s’agisse de sociétés du CAC 40 ou, plus généralement, d’entreprises comparables du secteur automobile européen et mondial. Une rémunération n’incitant pas à une prise 6 de risque excessive Le calibrage des objectifs de performance, leur durée d’évaluation suffisamment longue et le plafonnement de P la rémunération permettent d’éviter des prises de risques excessives à court terme. Ces principes sont fixés conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF auquel se réfère la Société en application des dispositions de l’article L. 22-10-10 du Code de commerce. De manière générale, le Comité de la Gouvernance et des Rémunérations s’assure de la conformité de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux aux lois applicables et aux recommandations en matière de gouvernement d’entreprise.