Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

304 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 03 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Par ailleurs, le Comité prend en considération les meilleures pratiques de marché relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs : Meilleures pratiques appliquées Pratiques écartées L’utilisation de panels de comparaison appropriés (pays et secteur) pour éclairer P (mais non dicter) la politique de rémunération. L’adaptation des critères de performance uniquement en cas de changements P significatifs de la stratégie et pour maintenir l’alignement avec les intérêts des actionnaires. Des plafonds maximums spécifiés pour tous les éléments variables. P La fixation de critères de performance exigeants. P L’inclusion de critères RSE significatifs pour la performance de l’entreprise et P alignés avec la stratégie de l’entreprise. L’utilisation d’un critère de performance long terme lié au rendement pour les P actionnaires. L’acquisition définitive de la rémunération long terme après une période minimum P de trois ans. La détermination d’une politique d’acquisition post-mandat des plans long terme. P Un dialogue et des rencontres régulières avec nos investisseurs. P Un Comité de la Gouvernance et des Rémunérations composé majoritairement de P membres indépendants. La récompense de l’échec : paiement des éléments variables en cas de mauvaise P performance du Groupe. Un variable court terme trop important par rapport au variable long terme. P Une part trop importante de critères qualitatifs dans le calcul de la part variable P annuelle. Une politique qui récompense la prise de risque excessive ou inappropriée. P Une indemnité de départ en plus des deux ans d’indemnité de non-concurrence. P L’attribution de montants excessifs en cas d’indemnités de prise de fonction ou de P départ des dirigeants. Afin d’évaluer la rémunération des dirigeants mandataires sociaux au regard des pratiques de marché en vue de garantir la compétitivité de la rémunération, le Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, assisté d’un cabinet de consultants spécialisé, étudie annuellement les éléments de rémunération attribuée par des sociétés comparables à leurs dirigeants mandataires sociaux. Cette analyse se fonde en premier lieu sur un panel de sociétés du CAC 40, qui constituent des sociétés françaises de premier plan, ainsi que sur les pratiques de groupes internationaux comparables dans le secteur de l’automobile (Stellantis, General Motors, Ford, Honda, Daimler, BMW, Volkswagen, Volvo et Toyota). Le Comité de la Gouvernance et des Rémunérations tient également compte des attentes formulées par les principaux actionnaires de Renault par le biais de rencontres régulières. Structure de rémunération du dirigeant mandataire social exécutif La politique de rémunération du Directeur général consiste à décomposer la rémunération en : une part fixe correspondant à une rémunération fixe en P numéraire définie en fonction du rôle, du niveau de responsabilité et de l’expérience du dirigeant mandataire social exécutif ; une part conditionnée à la performance composée de deux P éléments distincts : une rémunération variable annuelle visant à faire dépendre P une partie de la rémunération du dirigeant mandataire social exécutif de l’atteinte des principaux objectifs opérationnels, financiers et managériaux de la Société sur l’année, une rémunération à long terme prenant la forme d’attributions P d’actions de performance destinées à renforcer l’alignement des intérêts du dirigeant mandataire social exécutif sur ceux des actionnaires en soumettant leur acquisition à l’atteinte de critères de performance évalués sur une période cumulée de trois ans ; outre des critères de performance, l’acquisition définitive des actions est soumise à une condition de présence de trois ans à compter de l’attribution des actions de performance. Outre ces éléments de rémunération, le Directeur général peut bénéficier de régimes de retraite supplémentaire, d’une indemnité de départ en cas de révocation et d’un accord de non-concurrence. Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF et aux préconisations de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »), le Directeur général ne cumule pas ses fonctions avec un contrat de travail conclu avec la Société.