Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

330 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 03 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE HISTORIQUE DES PLANS D’ACTIONS DE PERFORMANCE (TABLEAU N° 9 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF) N° de Plan Date d'attribution par le Conseil d'administration Nombre total d’actions octroyées Date d’acquisition définitive Date de disponibilité Actions annulées au 31 déc. 2020 Actions restantes au 31 déc. 2020 Autorisation de l’Assemblée générale des actionnaires du 30 avril 2013 Plan n° 22 bis Actions (1) 11/02/2015 1 053 650 15/06/2018 15/06/2020 96 601 0 Autorisation de l’Assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2016 Plan n° 23 (4) 29/04/2016 361 605 (2) 29/04/2020 29/04/2020 57 595 0 Plan n° 23 (4) 29/04/2016 977 200 (2) 12/06/2019 12/06/2020 8 450 0 Plan n° 23 bis CEO 27/07/2016 100 000 27/07/2020 27/07/2020 100 000 0 Plan n° 24 (5) 09/02/2017 329 300 (2) 09/02/2021 09/02/2021 58 000 271 300 Plan n° 24 (5) 09/02/2017 989 910 (2) 09/02/2020 09/02/2021 8 654 0 Plan n° 24 bis CEO 09/02/2017 100 000 09/02/2021 09/02/2021 100 000 0 Plan n° 25 15/02/2018 311 750 15/02/2022 15/02/2022 48 800 262 950 Plan n° 25 15/02/2018 1 082 200 15/02/2021 15/02/2022 22 841 1 054 009 Plan n° 25 bis CEO 15/02/2018 80 000 15/02/2022 15/02/2022 80 000 0 Autorisation de l’Assemblée générale des actionnaires du 12 juin 2019 Plan n° 26 12/06/2019 1 412 030 12/06/2022 12/06/2022 24 300 1 387 180 Plan n° 26 CEO 12/06/2019 50 000 (3) 12/06/2022 12/06/2022 44 480 5 520 Plan n° 27 13/02/2020 1 341 115 13/02/2023 13/02/2023 10 300 1 330 815 Plan n° 27 CEO Interim 13/02/2020 27 500 13/02/2023 13/02/2023 0 27 500 Plan n° 27 CEO 29/07/2020 75 000 29/07/2023 29/07/2023 0 75 000 Le Conseil d’administration du 15 juin 2018 a constaté une atteinte des critères de performance à hauteur de 95 % (96,66 % pour le Président-Directeur général). Par (1) conséquent, 5 % des actions du Plan n° 22 bis ont été annulées. Modification de la répartition du nombre d’actions de performance octroyées initialement suite aux mobilités internationales au cours de la période d’acquisition. (2) Sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, le Conseil d’administration, lors des réunions du 11 octobre 2019 et 8 novembre 2019, a décidé de (3) mettre un terme au mandat de Directeur général Thierry Bolloré et a constaté le maintien des droits de M. Thierry Bolloré aux actions de performance attribuées en 2019, au titre de son mandat de Directeur général de Renault SA, et non encore définitivement acquises, étant précisé (i) que le taux d’allocation de ces actions de performance sera en tout état de cause proratisé pour tenir compte de la présence effective de M. Thierry Bolloré au sein de Renault SA au cours de la période d’acquisition, (ii) qu’il n’y aura pas d’accélération de la période d’acquisition et (iii) que les conditions des plans d’attribution desdites actions de performance, y compris les conditions de performance, continueront à s’appliquer, conformément à la politique de rémunération votée par l’Assemblée générale des actionnaires le 12 juin 2019. Le nombre d’actions de performance au titre de l’exercice 2019 pourrait ainsi s’élever à 5 520 actions de performance si tous les critères de performance étaient atteints au maximum. Le Conseil d’administration du 12 juin 2019 a constaté une atteinte des critères de performance à hauteur de 100 %. (4) Le Conseil d’administration du 19 juin 2020 a constaté une atteinte des critères de performance à hauteur de 100 %. (5) INFORMATION RELATIVE AUX 10 SALARIÉS NON-MANDATAIRES SOCIAUX (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 225-184 DU CODE DE COMMERCE) Récapitulatif des options attribuées et exercées par les 10 salariés non-mandataires sociaux ayant reçu le plus grand nombre d’options Nombre total d’options attribuées/ actions acquises Prix d’exercice Plan n° 20* Options consenties par l’émetteur et toute société comprise dans le périmètre d’attribution des options, aux 10 salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé (information globale) 478 800 37,43 € 176 800 Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, levées par les 10 salariés de l’émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale) 332 202 471 Le Conseil d’administration du 12 février 2014 a constaté une atteinte des critères de performance à hauteur de 88,48 %. Par conséquent, 11,52 % des options du Plan n° 20 * ont été annulées. (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 225-197-4 DU CODE DE COMMERCE) Récapitulatif des actions de performance consenties aux 10 premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et actions définitivement acquises par ces derniers Nombre total d’actions attribuées Plan n° 22 (1) Plan n° 23 (2) Plan n° 24 (3) Plan n° 25 Plan n° 26 Plan n° 27 Actions attribuées par l’émetteur et toute société comprise dans le périmètre d’attribution, aux 10 salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’actions ainsi attribuées est le plus élevé (information globale) 1 085 000 185 000 185 000 190 000 205 000 160 000 160 000 Actions détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, acquises, par les 10 salariés de l’émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d’actions ainsi acquises est le plus élevé (information globale) 540 750 175 750 185 000 180 000 0 0 0 Le Conseil d’administration du 15 juin 2018 a constaté une atteinte des critères de performance à hauteur de 95 %. Par conséquent, 5 % des actions du Plan n° 22 ont été (1) annulées. Le Conseil d’administration du 12 juin 2019 a constaté une atteinte des critères de performance à hauteur de 100 %. (2) Le Conseil d’administration du 19 juin 2020 a constaté une atteinte des critères de performance à hauteur de 100 %. (3)