Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

365 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 04 COMPTES CONSOLIDÉS LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES établissements de crédit, les dettes locatives en application d’IFRS 16 (note 2-L), les autres dettes porteuses d’intérêts et les instruments dérivés passifs relatifs à des opérations financières (note 2-X). Les titres participatifs sont des titres de dettes subordonnées cotés et rémunérés selon une clause de rémunération variable indexée sur le chiffre d’affaires. Ils sont évalués au coût amorti, lequel est obtenu en actualisant les coupons d’intérêts prévisionnels des titres participatifs au taux d’intérêt effectif des emprunts. L’indexation est intégrée dans l’estimation du taux d’intérêt effectif avec une réestimation du coût amorti comptabilisée en résultat financier lors des changements significatifs des perspectives de chiffre d’affaires futurs, notamment à l’occasion de la publication de plans moyen terme. En dehors des modalités spécifiques liées à la comptabilité de couverture (note 2-X), les autres passifs financiers sont généralement évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les charges financières ainsi calculées prennent en compte les frais d’émission et les primes d’émission ou de remboursement ainsi que l’effet des renégociations de dettes si les conditions de la nouvelle dette ne sont pas substantiellement différentes. Dérivés et comptabilité de couverture 2 - X - Évaluation et présentation Les dérivés sont évalués à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale. Par la suite, à chaque clôture, la juste valeur des dérivés est réestimée : la juste valeur des contrats de change à terme et des swaps de P devises est déterminée par actualisation des flux financiers, en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture ; la juste valeur des dérivés de taux représente ce que le Groupe P recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours, en prenant en compte les plus ou moins-values latentes déterminées à partir des conditions de taux d’intérêt de marché et de la qualité de la contrepartie de chaque contrat à la date de clôture. La juste valeur de ces dérivés de taux inclut les intérêts courus ; la juste valeur des dérivés de matières premières est estimée à P partir des conditions du marché. Les dérivés de l’Automobile sont présentés dans la situation financière en non-courant ou courant suivant que leur échéance se situe à plus ou moins de 12 mois. Les dérivés du Financement des ventes sont présentés dans la situation financière en courant. Comptabilisation des opérations de couverture Lorsque les dérivés remplissent les conditions d’une relation de couverture, leur traitement varie selon qu’ils sont qualifiés : de couverture de juste valeur ; P de couverture de flux de trésorerie ; P de couverture d’un investissement net réalisé à l’étranger. P Le Groupe identifie l’instrument de couverture et l’élément couvert dès la mise en place de la couverture et documente cette relation de couverture en identifiant la stratégie de couverture, le risque couvert et la méthode d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture. Le Financement des ventes documente des relations de couverture d’un élément ou de plusieurs éléments homogènes pour couvrir ses risques. Par la suite, cette documentation est actualisée, permettant ainsi de démontrer l’efficacité de la couverture désignée. La comptabilité de couverture se traduit par des méthodes spécifiques d’évaluation et de comptabilisation selon la catégorie de couverture concernée : couverture de juste valeur : l’élément couvert est réévalué au titre P du risque couvert et l’instrument de couverture est évalué et comptabilisé pour sa juste valeur. Dans la mesure où les variations de ces deux éléments sont enregistrées simultanément dans le compte de résultat, seule l’inefficacité de la couverture impacte ce dernier. Elle est comptabilisée dans la même rubrique du compte de résultat que les variations de juste valeur de l’instrument couvert et de l’instrument de couverture ; couverture de flux de trésorerie : l’élément couvert ne fait l’objet P d’aucune revalorisation et seul l’instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur. En contrepartie de cette réévaluation, la part efficace de la variation de juste valeur attribuable au risque couvert est comptabilisée nette d’impôt en autres éléments du résultat global alors que la part inefficace est comptabilisée en résultat net. Les montants accumulés en capitaux propres sont recyclés au compte de résultat lorsque l’élément couvert impacte ce dernier ; couverture d’investissement net réalisé à l’étranger : l’instrument P de couverture est réévalué à sa juste valeur. En contrepartie de cette réévaluation, la part efficace de la variation de juste valeur attribuable au risque de change couvert est comptabilisée nette d’impôt en autres éléments du résultat global alors que la part inefficace est comptabilisée en résultat net. Les montants accumulés en capitaux propres sont repris au compte de résultat à la date de liquidation ou de cession de l’investissement. La composante taux des emprunts en yens utilisée pour la couverture de l’investissement dans Nissan est assimilée à de la part inefficace et est par conséquent enregistrée directement en résultat financier. Comptabilisation des dérivés non qualifiés de couverture Lorsque les dérivés ne sont pas qualifiés de couverture, les variations de juste valeur sont portées immédiatement en résultat financier, à l’exception des dérivés initiés uniquement pour des raisons étroitement liées à l’exploitation. Dans ce dernier cas, les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat d’exploitation (en marge opérationnelle présentée en information sectorielle).