Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

369 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 04 COMPTES CONSOLIDÉS LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS NOTE 8 Renault SA ayant opté pour le régime de l’intégration fiscale dès son origine, celui-ci constitue le régime fiscal de groupe sous lequel elle est imposée en France. Par ailleurs, le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d’intégration ou de consolidation fiscale en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Roumanie et en Grande-Bretagne. Charge d’impôts courants et différés 8 - A - (en millions d’euros) 2020 2019 Charge d’impôts courants (306) (626) Produit (charge) d’impôts différés (114) (828) IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS (420) (1 454) La charge d’impôts courants des entités de l’intégration fiscale France s’élève à -43 millions d’euros en 2020 (-117 millions d’euros pour l’année 2019). La charge d’impôts courants de 2020 est en baisse par rapport à celle de 2019 en raison de la baisse de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans un contexte de résultat taxable déficitaire. La charge d’impôts courants provient des entités étrangères y compris AVTOVAZ pour -263 millions d’euros en 2020 (-509 millions d’euros pour l’année 2019). Elle est en baisse en 2020 du fait de la diminution des résultats taxables dans certaines filiales. Une analyse du caractère recouvrable des actifs d’impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables d’AVTOVAZ a été effectuée dans le contexte de la pandémie COVID-19. Du fait de la détérioration sensible des perspectives du marché russe, ces actifs ne sont plus reconnus, ce qui a eu pour impact une charge d’impôts différés de -248 millions d’euros (-20 510 millions de roubles russes) sur l’exercice 2020. La charge d’impôts différés 2019 tenait compte de l’arrêt de la reconnaissance d’impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportables au titre de l’intégration fiscale France pour un montant de -753 millions d’euros compte tenu principalement de l’absence de perspective de résultat sur ce périmètre à l’horizon du plan Drive the Future. Analyse de la charge d’impôt 8 - B - (en millions d’euros) 2020 2019 Résultat avant impôt et part dans le résultat des entreprises associées et coentreprises (2 481) 1 663 Taux d’impôt sur les bénéfices 32,02 % 34,43 % Produit (charge) d’impôt théorique 795 (573) Effet des différences entre les taux locaux et le taux en vigueur en France (1) 72 194 Crédits d’impôts 12 78 Impôts de distribution 39 (56) Variation des impôts différés actifs non reconnus (2) (721) (1 012) Autres impacts (3) (571) 8 Produit (charge) d’impôts courants et différés, hors impôts assis sur un résultat intermédiaire net (374) (1 361) Impôts calculés sur un résultat intermédiaire net (CVAE, IRAP…) (4) (46) (93) Produit (charge) d’impôts courants et différés (420) (1 454) Les principaux contributeurs au différentiel de taux d’imposition sont la Roumanie, le Royaume-Uni, la Russie, la Suisse et la Turquie. (1) La charge d’impôts de l’exercice 2020 intègre l’arrêt de la reconnaissance d’impôts différés actifs comptabilisés aux titres des déficits fiscaux reportables d’AVTOVAZ, et (2) celle de 2019 intègre l’arrêt de la reconnaissance d’impôts différés actifs comptabilisés aux titres des déficits fiscaux reportables relatifs aux entités membres de l’intégration fiscale France (voir note 8-A). Les autres impacts intègrent principalement en 2020 les effets sur les impôts différés de la diminution des taux d’impôts sur le périmètre de l’intégration fiscale France. (3) Les impôts du Groupe calculés sur un résultat intermédiaire net sont principalement la CVAE en France et l’IRAP en Italie. (4) Périmètre de l’intégration fiscale France Sur le périmètre de l’intégration fiscale France, la charge d’impôts courants s’élève à -43 millions d’euros correspondant principalement à la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le produit d’impôts différés s’élève à 176 millions d’euros et provient notamment de la baisse des impôts différés passifs relatifs aux frais de développement immobilisés consécutive à une baisse de la base et des taux d’impôt des années futures. Étranger et hors intégration fiscale France La charge d’impôt des entités à l’étranger correspond principalement à l’arrêt de la reconnaissance des actifs d’impôts différés relatifs aux déficits fiscaux. Hors AVTOVAZ, le taux effectif d’impôt de ce périmètre s’établit à 35 % en 2020 (22 % pour l’année 2019). Cette augmentation s’explique par la situation déficitaire dans certaines filiales notamment au Brésil et en Inde, sans reconnaissance d’impôts différés actifs au titre des déficits fiscaux générés sur l’année.