Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

386 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 04 COMPTES CONSOLIDÉS LES COMPTES Les paiements fondés sur des actions ont été valorisés selon les méthodes décrites dans les règles et méthodes comptables (note 2-R). Les principales données sont les suivantes : N° de plan Valorisation initiale (en milliers d’euros) Juste valeur unitaire Charge 2020 (en millions d’euros) Charge 2019 (en millions d’euros) Prix de l’action à date d’attribution (en euros) Volatilité Taux d’intérêt Prix d’exercice (en euros) Durée Dividende par action (en euros) Plan 22* 51 509 66,51 - - 78,75 N/A -0,10 % N/A 3-5 ans 1,90-2,22 19 138 65,19 - 5 76,58 N/A -0,03 % N/A 4 ans 1,90-2,22 Plan 23* 53 728 66,38 - (20) 80,25 N/A -0,48 % N/A 3-4 ans 2,40-2,88 19 929 65,72 (2) (7) 76,16 N/A -0,48 % N/A 4 ans 2,40-2,88 Plan 23 bis 5 348 65,34 - 3 76,99 N/A -0,48 % N/A 4 ans 2,40-2,88 Plan 24* 53 646 66,18 (3) (31) 82,79 N/A -0,56 % N/A 3-4 ans 3,15-3,34 22 167 66,16 (5) (4) - N/A -0,57 % N/A 4 ans 3,15-3,34 Plan 25* 63 533 73,37 (13) (23) 90,64 N/A -0,57 % N/A 3-4 ans 3,55-4,25 23 096 69,73 (3) (2) 88,93 N/A -0,57 % N/A 4 ans 3,55-4,25 Plan 26 49 618 42,50 (17) (10) 54,99 N/A - N/A 3 ans 3,55-3,50 Plan 27* 582 29,66 - - 34,82 N/A -0,59 % N/A 3 ans 1,05-1,35 1 166 21,71 - - 23,99 N/A -0,59 % N/A 3 ans 0,45-0,90 11 062 10,31 (3) - 14,55 N/A -0,54 % N/A 3 ans 1,05-1,35 TOTAL (46) (89) Pour ces plans, les droits d’attribution d’actions de performance ont été accordés à différentes dates. Le cas échéant, les informations fournies correspondent à des * moyennes pondérées selon les quantités allouées par date d’octroi. Variation du nombre d’options et de droits d’attribution d’actions détenus par les membres du personnel G1 Options d’achat d’actions Droits d’attribution d’actions Quantité Prix d’exercice moyen pondéré (en euros) Cours moyen pondéré de l’action aux dates d’attributions et de levées (en euros) Options restant à lever et droits en cours d’acquisition au 31 décembre 2019 102 987 37 4 343 329 Attribuées - - - 1 443 615 Options levées ou droits définitivement acquis (471) (1) 37 50 (2) (1 280 066) (3) Perdues et autres ajustements (102 516) (1) - - (92 604) Options restant à lever et droits en cours d’acquisition au 31 décembre 2020 - 37 - 4 414 274 Les options levées ou perdues en 2020 correspondent au plan 20 attribué en 2012. (1) Cours auquel les actions ont été acquises par le Groupe pour couvrir les levées d’options futures. (2) Les droits d’attribution d’actions de performance définitivement acquis correspondent au plan 23 non-résident attribué en 2016 et au plan 24 résident attribué en 2017. (3) Plans d’options d’achat d’actions G2 Il n’y a plus de plans actifs au 31 décembre 2020, la période d’acquisition de quatre ans du plan 20 est arrivée à échéance en 2020. Plan de performance et autres accords de paiement G3 fondés sur des actions Pour les plans 22 à 25, les périodes d’acquisition et de conservation sont différentes pour les attributaires résidents fiscaux français et résidents fiscaux étrangers, afin de tenir compte des contraintes fiscales locales. L’attribution des actions à leurs bénéficiaires résidents fiscaux français devient définitive au terme d’une période d’acquisition de trois ans, suivie d’une période de conservation d’un an (deux ans pour le plan 22). Pour les résidents fiscaux étrangers, la période d’acquisition est de quatre années et ils ne sont pas soumis à une période de conservation. À partir du plan 26, la période d’acquisition est de trois années sans période de conservation pour les résidents fiscaux français et étrangers. N° de plan Type de plan Date d’attribution Droits d’attribution au 31 décembre 2020 Date d’acquisition définitive Période de conservation Plan 23 Actions de performance et actions provenant de la part variable 29 avril 2016 * 29 avril 2020 Néant Plan 24 Actions de performance et actions provenant de la part variable 9 février 2017 * 9 février 2020 9 février 2020 – 9 février 2021 271 300 9 février 2021 Néant Plan 25 Actions de performance et actions provenant de la part variable 15 février 2018 1 054 009 15 février 2021 15 février 2021 – 15 février 2022 262 950 15 février 2022 Néant Plan 26 Actions de performance et actions provenant de la part variable 12 juin 2019 1 392 700 12 juin 2022 Néant Plan 27 Actions de performance et actions provenant de la part variable 13 février 2020 1 433 315 13 février 2023 Néant TOTAL 4 414 274 Les droits d’attribution d’actions de performance de ces plans ont été perdus ou définitivement acquis en 2020. *