Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

387 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 04 COMPTES CONSOLIDÉS LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Part des participations ne donnant pas le contrôle 18 - H - Nom de la filiale Pays d’implan- tation Pourcentage de capital et de droits de vote détenus par les participations ne donnant pas le contrôle Résultat net – part des participations ne donnant pas le contrôle (en millions d’euros) Capitaux propres – part des participations ne donnant pas le contrôle (en millions d’euros) Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle (actionnaires minoritaires) (en millions d’euros) 31 décembre 2020 31 décembre 2019 2020 2019 31 décembre 2020 31 décembre 2019 2020 2019 Automobile hors AVTOVAZ Renault Samsung Motors Corée 20 % 20 % (11) 24 178 202 (7) (24) OYAK Renault Otomobil Fabrikalari Turquie 48 % 48 % 45 83 341 295 - (56) JMEV Chine 50 % 50 % (8) (6) 31 123 - - Autres N/A N/A N/A 1 3 9 12 (3) (4) TOTAL AUTOMOBILE HORS AVTOVAZ 27 104 559 632 (10) (84) Financement des ventes Banco RCI Brasil Brésil 40 % 40 % 8 24 - - (8) (9) Rombo Compania Financiera Argentine 40 % 40 % (3) - - - - - RCI Colombia SA Colombie 49 % 49 % 2 5 - 39 - - Autres N/A N/A N/A 2 2 12 13 (3) (2) TOTAL FINANCEMENT DES VENTES 9 31 12 52 (11) (11) AVTOVAZ Alliance Rostec Auto B.V. Pays-Bas 32 % 32 % - - 578 756 - - AVTOVAZ Russie 32 % 32 % (68) 11 (564) (668) 8 7 LLC LADA Izhevsk Russie 32 % 32 % 2 6 (17) (21) (4) (5) Autres N/A N/A N/A 3 8 12 16 (4) (3) TOTAL AVTOVAZ (63) 25 9 83 - (1) TOTAL SERVICES DE MOBILITÉ (11) - (14) - - - TOTAL (38) 160 566 767 (21) (96) Le Groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de Banco RCI Brasil, Rombo Compania Financiera, RCI Colombia SA des options de vente de leurs participations. Une dette est enregistrée au titre de ces options de vente parmi les autres dettes pour 100 millions d’euros pour la filiale brésilienne, pour 4 millions d’euros pour la filiale argentine et pour 61 millions d’euros pour la filiale colombienne au 31 décembre 2020 (respectivement 144 millions d’euros, 7 millions d’euros et 0 au 31 décembre 2019). La contrepartie de ces passifs est enregistrée en diminution des capitaux propres – part des participations ne donnant pas le contrôle et pour le solde en diminution des capitaux propres – part des actionnaires de la société mère. La dette est évaluée à la juste valeur. La juste valeur est déterminée en estimant le prix de rachat éventuel, qui tient compte notamment des résultats futurs du portefeuille de financement existant à la date de clôture et des dispositions définies dans les contrats de partenariat. Elle relève du niveau 3, l’évaluation étant réalisée selon des modèles reconnus, mais pour lesquels les données significatives ne sont pas basées sur des données de marché observables. Des accords de partenariat avec Oyak en Turquie ont été signés en 2018 qui incluent des options de vente et d’achat des titres ne donnant pas le contrôle ( puts et calls ) parfaitement symétriques permettant sous certaines conditions à Renault d’acquérir les parts d’Oyak dans Oyak Renault ( call ) et de vendre ses parts dans MAIS ( put ) et permettant à Oyak de vendre ses parts dans Oyak Renault ( put ) et d’acquérir les parts de Renault dans MAIS ( call ). Le prix d’exercice du put est déterminé, en cas d’exercice de ce dernier, par trois experts indépendants qui devront être nommés à la date d’exercice. L’analyse des contrats n’a pas mis en évidence de circonstances qui échapperaient au contrôle de Renault SA permettant à Oyak d’exercer son put sans contestation possible de Renault SA. En conséquence aucune dette n’a été comptabilisée à ce titre au 31 décembre 2020. Le Groupe n’a pas de restrictions importantes sur sa capacité à accéder ou utiliser ses actifs et régler ses passifs autres que celles résultant du cadre réglementaire dans lequel les filiales opèrent. Les autorités de supervision locales peuvent exiger des filiales bancaires de garder un certain niveau de capital et de liquidités, de limiter leur exposition à d’autres parties du Groupe et de se conformer à d’autres ratios.