Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

388 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 04 COMPTES CONSOLIDÉS LES COMPTES PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET ASSIMILÉS NOTE 19 Définition des régimes 19 - A - Les engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme concernent essentiellement des salariés en activité. Les régimes dont ils bénéficient sont soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies. Régimes à cotisations définies Le Groupe verse, selon les lois et usages de chaque pays, des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraite et de prévoyance. Il n’existe aucun passif actuariel à ce titre. Les régimes à cotisations définies représentent une charge de 415 millions d’euros en 2020 (603 millions d’euros en 2019). Régimes à prestations définies Les régimes à prestations définies sont comptabilisés conformément aux principes comptables définis en note 2-S et donnent lieu à la constitution de provisions. Ils concernent : les indemnités de fin de carrière ou de départ prévues par la P législation ou un accord conventionnel dans certains pays, tels que la France, la Turquie, etc. ; des compléments de retraite garantissant des ressources P contractuelles aux salariés ; les pays ayant recours à ce type de régime sont situés en Europe (Royaume-Uni, Allemagne, France, Pays-Bas, Suisse, etc.) ; les autres avantages long terme : principalement les médailles P du travail et le capital temps. Les régimes de complément de retraite à prestations définies sont en général couverts pour tout ou partie par des contrats souscrits auprès de fonds de pension ou de compagnies d’assurance. Dans ce cas, les engagements et les actifs sont évalués de manière indépendante. La différence entre l’engagement et la juste valeur des actifs en couverture peut faire ressortir une insuffisance ou un excédent de financement. En cas d’insuffisance, une provision est enregistrée. En cas d’excédent, un actif est constaté (sous réserve de conditions particulières). Principaux régimes à prestations définies du Groupe effectifs au moment du départ en retraite. Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière français font intégralement l’objet de provisions. Ils représentent l’essentiel des passifs du Groupe en matière d’indemnités de fin de carrière. En France, les indemnités de fin de carrière du Groupe résultent d’accords conventionnels conclus par chacune des différentes entités françaises et les représentants du personnel. Elles sont déterminées en fonction de la rémunération et de l’ancienneté des salariés ; leur versement est conditionné à la présence dans les Le régime de complément de retraite le plus significatif du Groupe se situe au Royaume-Uni, où il existe un fonds de pension dédié constitué de deux compartiments relatifs aux filiales de l’Automobile hors AVTOVAZ et à RCI Financial Services Ltd., soit 1 716 personnes. Ce régime est fermé aux nouveaux entrants depuis 2004. L’acquisition de droits est stoppée depuis le 31 décembre 2019, tous les salariés bénéficiant, à partir du 1 er janvier 2020, d’un régime de retraite à cotisations définies. Au 31 décembre 2020, le déficit déterminé selon le référentiel IFRS est évalué à 65 millions de livres pour le compartiment dédié de l’Automobile hors AVTOVAZ et à 14 millions de livres pour le compartiment dédié à RCI Financial Services Ltd. Ce fonds de pension ( Trust ) a une personnalité juridique propre. Il est administré par des Trustees , un organe paritaire regroupant des représentants des entreprises participantes, des salariés et d’anciens salariés. Le fonds relève de la réglementation locale, qui définit des exigences de financement minimal pouvant conduire à des contributions additionnelles de la part du Groupe. Sur la base de la dernière valorisation triennale de 2018, le Groupe s’est engagé à couvrir d’ici 2027 le déficit du fonds par des versements d’un montant annuel maximum de 5 millions de livres. La politique d’investissement des actifs est définie dans chaque section du fonds par un organe de pilotage, qui réalise un examen trimestriel de la performance des investissements. Les risques associés à ces régimes sont les risques usuels (baisse de la rentabilité future des actifs investis, baisse des marchés des actions, augmentation de l’espérance de vie des bénéficiaires, augmentation de l’inflation…). Principaux changements dans les régimes à prestations définies du Groupe Au 31 décembre 2020, un reclassement de 108 millions d’euros a été opéré des indemnités de retraite vers les provisions pour restructuration au titre des salariés bénéficiaires de l’accord de Rupture Conventionnelle Collective. Au 31 décembre 2019, le Groupe avait procédé à la fermeture du régime de retraite supplémentaire à prestations définies mis en place en France en 2004 avec perte des droits correspondants pour les bénéficiaires, membres du Comité exécutif Groupe justifiant de cinq années d’ancienneté dont deux ans au Comité exécutif Groupe. Principales hypothèses actuarielles utilisées pour l’évaluation des provisions et autres données relatives 19 - B - aux régimes les plus significatifs Principales hypothèses actuarielles et données pour les indemnités de fin de carrière du Groupe en France 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Renault s.a.s Autres Renault s.a.s Autres Âge de départ à la retraite 60 à 65 ans 60 à 67 ans 60 à 65 ans 60 à 67 ans Taux d’actualisation* 0,31 % 0,2 % à 2 % 0,79 % 0,1 % à 2 % Taux d’augmentation des salaires 2,2 % 1 % à 3 % 2,5 % 1 % à 3 % Duration des régimes 13 ans 6 à 20 ans 13 ans 6 à 20 ans Engagement brut 1 191 millions d’euros 187 millions d’euros 1 158 millions d’euros 189 millions d’euros Le taux utilisé pour valoriser les engagements du Groupe en France varie d’une société à l’autre en fonction de l’échéance des engagements. Les références retenues pour la * détermination du taux d’actualisation sont la courbe de taux zéro-coupon complétée de la courbe moyenne des spreads des émetteurs de rating AA publiées par Reuters.