Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

390 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 04 COMPTES CONSOLIDÉS LES COMPTES Échéancier du passif net au titre des prestations définies D2 (en millions d’euros) 31 décembre 2020 -1 an 1 à 5 ans 5 à 10 ans +10 ans Total Valeur actualisée de l’obligation 117 315 405 1 481 2 318 Juste valeur des actifs du régime (11) (61) (79) (520) (671) Passif (actif) net au titre de prestations définies 106 254 326 961 1 647 La duration moyenne pondérée des régimes s’élève à 14 années au 31 décembre 2020 (15 années au 31 décembre 2019). Évolution des engagements, des fonds investis et de la provision 19 - E - (en millions d’euros) Valeur actualisée de l’obligation (A) Juste valeur des actifs du régime (B) Passif (actif) net au titre de prestations définies (A) + (B) Solde au 31 décembre 2019 2 315 (615) 1 700 Coût des services rendus de la période 88 - 88 Coût des services passés et profits et pertes sur liquidation 1 - 1 Intérêt net sur le passif (actif) net 25 (9) 16 Effets des mesures d’adaptation des effectifs (1) - (1) Charge (produit) de l’exercice 2020 au compte de résultat (note 19-C) 113 (9) 104 Pertes et gains actuariels sur l’obligation découlant des changements d’hypothèses démographiques 3 - 3 Pertes et gains actuariels sur l’obligation découlant des changements d’hypothèses financières 106 (16) 90 Pertes et gains actuariels sur l’obligation découlant des effets d’expérience (11) - (11) Rendement net des actifs du régime (hors partie en intérêts nets) - (20) (20) Charge (produit) de l’exercice 2020 en autres éléments du résultat global 98 (36) 62 Contributions versées aux fonds par l’employeur - (28) (28) Contributions versées aux fonds par les salariés - (2) (2) Prestations payées au titre du régime (100) 19 (81) Effet des variations de cours de change (25) 20 (5) Effet des variations de périmètre et autres* (83) (20) (103) Solde au 31 décembre 2020 2 318 (671) 1 647 Les effets de variation de périmètre et autres comprennent notamment le reclassement de 108 millions d’euros en provision pour restructuration de la provision pour * indemnité de retraite relative au personnel qui bénéficiera d’indemnités dans le cadre de l’accord de Rupture Conventionnelle Collective. Le cumul des écarts actuariels net d’impôts (hors part des entreprises associées) enregistrés en autres éléments du résultat global est une charge de 855 millions d’euros au 31 décembre 2020 (charge de 735 millions d’euros au 31 décembre 2019). engagements de 569 millions d’euros au 31 décembre 2020 (420 millions d’euros au 31 décembre 2019). De même, une hausse de 100 points de base des taux d’actualisation utilisés pour chacun des régimes entraînerait une diminution des engagements de 452 millions d’euros au 31 décembre 2020 (322 millions d’euros au Une baisse de 100 points de base des taux d’actualisation utilisés 31 décembre 2019). pour chacun des régimes entraînerait une augmentation des