Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

391 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 04 COMPTES CONSOLIDÉS LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Détail de la juste valeur des actifs investis 19 - F - Les actifs investis via des fonds de pension et des compagnies d’assurances s’analysent comme suit : (en millions d’euros) 31 décembre 2020 Actifs cotés sur des marchés actifs Actifs non cotés Total Fonds de pension Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 - 1 Actions 123 - 123 Obligations 188 - 188 Parts dans des fonds communs de placement et autres 51 - 51 TOTAL FONDS DE PENSION 363 - 363 Compagnies d’assurances Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 7 8 Actions 8 - 8 Obligations 211 5 216 Biens immobiliers 21 1 22 Parts dans des fonds communs de placement et autres 26 28 54 TOTAL COMPAGNIES D’ASSURANCES 267 41 308 TOTAL 630 41 671 Les actifs des fonds de pension se rapportent principalement aux régimes localisés au Royaume-Uni (45,8 %). Les contrats d’assurance concernent principalement les Pays-Bas (30,1 %), la France (13,7 %), la Suisse (4,6 %) et l’Allemagne (4,5 %). Les taux de rendements réels des fonds investis au Royaume-Uni sont présentés en note 19-B. La moyenne pondérée des taux de rendement réels des principaux fonds investis par le Groupe est de 2,22 % en 2020 (8,84 % en 2019). À ce jour, la meilleure estimation des contributions à verser aux fonds en 2020 est de l’ordre de 11 millions d’euros. Les actifs de pension du Groupe ne comportent pas d’instruments financiers du Groupe Renault. Les investissements immobiliers ne comportent pas de biens immobiliers occupés par le Groupe. ÉVOLUTION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES NOTE 20 (en millions d’euros) Coûts de restructuration (3) Garantie Litiges et risques fiscaux hors impôts sur les sociétés Activités d’assurance (1) Engagements donnés et autres Total Au 31 décembre 2019 450 1 016 228 523 305 2 522 Dotations aux provisions 499 521 50 27 274 1 371 Reprises de provisions pour consommation (224) (497) (19) (54) (135) (929) Reprises reliquats de provisions non consommées (18) (17) (16) - (30) (81) Mouvements de périmètre 1 - - - - 1 Écarts de conversion et autres mouvements 104 (31) (38) - 7 42 Au 31 décembre 2020 (2) 812 992 205 496 421 2 926 Il s’agit des provisions techniques des compagnies d’assurances de l’activité Financement des ventes. (1) Part à moins d’un an du total des provisions 1 570 millions d’euros et part à plus d’un an 1 356 millions d’euros. (2) Les coûts de restructuration incluent un reclassement de 108 millions d’euros de provision pour indemnité de retraite relative au personnel qui bénéficiera d’indemnités (3) dans le cadre de l’accord de Rupture Conventionnelle Collective. Chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes. Après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires sont, le cas échéant, constituées pour couvrir les risques estimés. En 2020, aucun nouveau litige significatif n’a donné lieu à la comptabilisation d’une provision pour risques et charges. Les passifs éventuels sont par ailleurs présentés en note 28-A2. le cadre du plan de Rupture Conventionnelle Collective ont été constituées pour un montant net des provisions pour indemnités de départ en retraite. Les dotations aux provisions pour coûts de restructuration concernent principalement la Région Europe (note 6-A). En France, les provisions pour restructurations pour les départs attendus dans Au 31 décembre 2020, les autres provisions comprennent 91 millions d’euros de provisions constituées dans le cadre de l’application de réglementations liées à l’environnement (84 millions d’euros au 31 décembre 2019). Ces provisions incluent les frais liés aux véhicules et batteries hors d’usage et les frais de dépollution de terrains industriels en Région Europe et de sites industriels en Régions Amériques et Eurasie.