Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

392 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 04 COMPTES CONSOLIDÉS LES COMPTES AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS NOTE 21 (en millions d’euros) 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Non courant Courant Total Non courant Courant Total Impôts exigibles courants - 221 221 2 223 225 Provisions d’impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines 179 6 185 187 8 195 Dettes fiscales (hors impôts exigibles courants) 18 1 341 1 359 30 1 235 1 265 Dettes sociales 24 1 250 1 274 22 1 415 1 437 Dettes diverses 248 5 416 5 664 248 6 415 6 663 Produits différés 1 395 1 622 3 017 1 432 1 722 3 154 Dérivés sur opérations initiées à des fins d’exploitation de l’Automobile - 13 13 - 14 14 Total des autres assifs 1 685 9 642 11 327 1 732 10 801 12 533 TOTAL 1 864 9 869 11 733 1 921 11 032 12 953 Les dettes diverses courantes correspondent notamment aux dettes sur fournisseurs d’immobilisations pour 1 116 millions d’euros, aux charges à payer au titre de programmes d’incitation à la vente pour 1 883 millions d’euros au 31 décembre 2020 (2 455 millions d’euros au 31 décembre 2019) et aux produits constatés d’avance dans le cadre des contrats de ventes de véhicules avec engagement de reprise pour 660 millions d’euros au 31 décembre 2020 (675 millions d’euros au 31 décembre 2019). Les produits différés comprennent notamment les produits différés sur les contrats de services de l’Automobile, tels que des contrats d’entretien ou d’extension de garantie, ainsi que des avances reçues dans le cadre de contrats de coopération avec des partenaires. Ils correspondent à des paiements reçus dans le cadre de contrats qui prévoient un rythme de règlements par les clients indépendant de l’exécution de l’obligation de performance par le Groupe (paiements d’avance en totalité ou paiements périodiques à terme à échoir). Les produits différés sont reconnus en chiffre d’affaires sur la durée de vie des contrats. Ils s’analysent de la manière suivante : (en millions d’euros) Contrats de services automobiles Contrats de coopération 2020 2019* 2020 2019 Produits différés au 1 er janvier 1 084 1 035 1 331 1 295 Produits différés encaissés au cours de la période 556 473 223 325 Produits différés reconnus en chiffre d’affaires au cours de la période (616) (425) (248) (287) Variations de périmètre - - - - Écarts de conversion et autres mouvements (13) 1 (4) (2) Produits différés au 31 décembre 1 011 1 084 1 301 1 331 Dont part à moins d’un an 914 446 189 264 Dont part à plus d’un an et moins de 3 ans 87 573 244 513 Dont part à plus de 3 ans et moins de 5 ans 10 65 867 554 Les données 2019 ont été modifiées pour inclure les contrats de services automobiles du Financement des ventes. *