Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

395 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 04 COMPTES CONSOLIDÉS LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Évolution des passifs financiers et dettes 23 - C - de Financement des ventes Évolution des titres participatifs de l’Automobile Les titres participatifs émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA sont des titres perpétuels subordonnés cotés à la Bourse de Paris. Ils font l’objet d’une rémunération annuelle d’un minimum de 9 %, composée d’une partie fixe égale à 6,75 % et d’une partie variable, fonction de l’évolution du chiffre d’affaires consolidé, calculée à structure et méthodes de consolidation identiques. Les titres participatifs sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti, lequel est obtenu en actualisant les coupons d’intérêts prévisionnels des titres participatifs au taux d’intérêt effectif des emprunts. Au 31 décembre 2020, le Groupe a revu les flux futurs d’intérêts liés aux titres participatifs à l’aide des prévisions les plus récentes de chiffre d’affaires communiquées le 14 janvier 2021 dans le plan stratégique Renaulution. La valeur des titres participatifs a ainsi fait l’objet d’un ajustement à la baisse de 41 millions d’euros. Un produit a été reconnu à ce titre dans les Autres Produits et Charges Financiers (voir note 7). La rémunération de 20 millions d’euros au titre de 2020 (20 millions d’euros en 2019) figure dans les charges d’intérêts. Le cours de Bourse des titres participatifs s‘élève à 373,65 euros à la date du 31 décembre 2020 (557 euros au 31 décembre 2019). La dette financière évaluée sur la base du cours de Bourse s’établit à 298 millions d’euros (444 millions d’euros au 31 décembre 2019). Évolution des emprunts obligataires et autres dettes de l’Automobile Dans le cadre de son programme EMTN, Renault SA a émis en 2020 un emprunt Eurobond le 25 novembre 2020 pour un nominal de 1 milliard d’euros avec une maturité de 5,5 ans et un coupon de 2,375 %. En 2020, les remboursements obligataires de Renault SA s’établissent à 586 millions d’euros. En 2020, le groupe AVTOVAZ a procédé au remboursement de passifs financiers pour un montant total de 460 millions d’euros et a contracté de nouveaux passifs financiers pour un montant de 1 002 millions d’euros. Prêt garanti par l’État de l’Automobile Le Groupe Renault a procédé le 2 juin 2020 à l’ouverture, auprès d’un pool bancaire composé de cinq banques, d’une ligne de crédit d’un montant maximal de 5 milliards d’euros bénéficiant d’une garantie de l’État français à hauteur de 90 % du montant emprunté. Les principales caractéristiques de cette ligne de crédit étaient les suivantes : un montant total maximum de 5 milliards d’euros, pouvant être P tiré en tout ou partie et en une ou plusieurs fois d’ici le 31 décembre 2020 ; une maturité initiale pour chaque tirage de 12 mois, avec faculté P pour Renault de proroger la maturité de trois années supplémentaires, avec un profil de remboursement par tiers ; le taux de chaque tirage est indexé sur l’Euribor 12 mois pour la P première année, puis l’Euribor 6 mois pour les éventuelles prorogations ; un remboursement anticipé après l’éventuelle prorogation P possible en cours de vie des tirages, pour un nominal d’au moins 500 millions d’euros. Cette ligne de crédit a été tirée au 31 décembre 2020 à hauteur de 4 milliards d’euros en trois tranches de respectivement 2 milliards d’euros (tirage effectué le 5 août 2020), 1 milliard d’euros (tirage effectué le 22 septembre 2020) et 1 milliard d’euros (tirage effectué le 23 décembre 2020), le montant de 1 milliard d’euros n’est plus disponible. Le Groupe considère que l’accord de crédit a été obtenu à des conditions normales de marché et qu’il n’y a donc pas lieu de comptabiliser une subvention en cas de tirage de la ligne de crédit. L’emprunt a donc été comptabilisé pour sa valeur nominale initiale. Pour la comptabilisation initiale des deux premiers tirages, le Groupe a estimé être en mesure de rembourser les tirages éventuels sans utiliser l’option de prorogation et ces tirages ont été enregistrés initialement en dettes courantes. Du fait notamment du 2 e confinement mis en place en France fin octobre 2020 et des conséquences possibles de la 2 e vague de la pandémie COVID-19 sur la liquidité du Groupe, la perspective de ne pas proroger ces deux tirages a été révisée fin 2020 avec un traitement de ce changement de perspective comme une modification de dette conformément à IFRS 9 – paragraphe B5.4.6, conduisant à une augmentation de la dette financière avec pour contrepartie une autre charge financière de 69 millions d’euros (voir note 7 – Résultat financier). Le 3 e tirage a été comptabilisé dès l’origine en considérant que l’option de prorogation serait probablement exercée. En cas de prorogation, les tirages sont remboursables par tiers en 2022, 2023 et 2024 aux dates anniversaires des tirages avec une option de remboursement anticipé des échéances restantes à la main du Groupe Renault. Aucune option de prorogation n’a été exercée au 31 décembre 2020 et les trois tirages sont comptabilisés dans les dettes financières non courantes. Évolution des dettes de Financement des ventes En 2020, le groupe RCI Banque a émis de nouveaux emprunts obligataires dont les échéances se situent entre 2021 et 2027 pour un montant de 1 586 millions d’euros et a procédé au remboursement d’emprunts obligataires pour un montant total de 2 639 millions d’euros. Le groupe RCI Banque a réalisé trois tirages au cours de l’année 2020 au titre du programme TLTRO III pour un montant de 1 750 millions d’euros dont les échéances se situent en 2023. Les emprunts auprès des établissements de crédit ont par ailleurs diminué du fait de tombées d’échéance sur emprunts à terme. La collecte de dépôts a progressé de 2 797 millions d’euros (dont 1 712 millions d’euros de dépôts à vue et 1 085 millions d’euros de dépôts à terme) au cours de l’année 2020, pour atteindre 20 508 millions d’euros (dont 14 715 millions d’euros de dépôts à vue et 5 793 millions d’euros de dépôts à terme), classés en autres dettes porteuses d’intérêts. La collecte des dépôts est réalisée en Allemagne, Autriche, Brésil, Espagne, France et Royaume-Uni. Sorties de trésorerie relatives aux contrats de location Les variations de trésorerie relatives aux contrats de location en 2020 sont de 261 millions d’euros (dont le remboursement des dettes locatives pour 170 millions d’euros et dont des sorties de trésorerie relatives aux loyers variables et aux locations bénéficiant de l’exemption court terme ou de faible valeur pour 91 millions d’euros obtenu par référence avec le montant des loyers enregistrés au compte de résultat et qui est une bonne approximation (voir note 5-C)).