Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

397 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 04 COMPTES CONSOLIDÉS LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ÉCHÉANCIER DES DETTES ET PASSIFS FINANCIERS DU FINANCEMENT DES VENTES (en millions d’euros) 31 décembre 2020 Valeur au bilan Total des flux contractuels -1 an 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans +5 ans 0 à 3 mois 3 à 12 mois Total Emprunts obligataires RCI Banque 2014 501 500 500 - 500 - - - - - Emprunts obligataires RCI Banque 2015 759 750 - - - 750 - - - - Emprunts obligataires RCI Banque 2016 2 117 2 100 - 750 750 - 1 350 - - - Emprunts obligataires RCI Banque 2017 5 299 5 251 - 765 765 2 736 - 1 150 600 - Emprunts obligataires RCI Banque 2018 3 537 3 483 149 1 123 1 272 45 866 - 550 750 Emprunts obligataires RCI Banque 2019 3 674 3 641 44 145 189 439 1 423 940 - 650 Emprunts obligataires RCI Banque 2020 1 595 1 578 - 51 51 398 314 50 15 750 Intérêts courus, frais et primes 78 77 35 54 89 1 (2) (4) (3) (4) TOTAL EMPRUNTS OBLIGATAIRES 17 560 17 380 728 2 888 3 616 4 369 3 951 2 136 1 162 2 146 Autres dettes représentées par un titre 4 432 4 432 775 1 465 2 240 1 617 459 77 32 7 Emprunts auprès des établissements de crédit 4 552 4 552 921 826 1 747 739 1 969 79 18 - Dettes locatives 45 45 2 6 8 7 7 7 7 9 Autres dettes porteuses d’intérêts 20 874 20 875 16 115 1 726 17 841 1 618 702 337 377 - TOTAL AUTRES PASSIFS FINANCIERS 29 903 29 904 17 813 4 023 21 836 3 981 3 137 500 434 16 Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers 692 33 122 155 224 127 88 50 48 Titres participatifs Diac et dettes subordonnées 890 Dérivés passifs sur opérations de financement 84 25 1 8 9 15 - - 1 - TOTAL DETTES ET PASSIFS FINANCIERS DU FINANCEMENT DES VENTES 48 437 48 001 18 575 7 041 25 616 8 589 7 215 2 724 1 647 2 210 ÉCHÉANCIER DES PASSIFS FINANCIERS DES SERVICES DE MOBILITÉ (en millions d’euros) 31 décembre 2020 Valeur au bilan Total des flux contractuels -1 an 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 0 à 3 mois 3 à 12 mois Total Autres dettes porteuses d’intérêts 28 28 15 - 15 - - 13 Total autres passifs financiers 28 28 15 - 15 - - 13 Dérivés passifs sur opérations de financement 1 1 - - - - - 1 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS DU SECTEUR MOBILITÉS 29 29 15 - 15 - - 14 Financement par cessions de créances et affacturage inversé 23 - E - Financement de l’Automobile par cessions de créances Le secteur Automobile assure une partie de son financement externe par des contrats de cessions de créances à des établissements financiers tiers. Les financements par cessions de créances commerciales sont les suivants : (en millions d’euros) 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Cessions déconsolidantes auprès d’établissements tiers Cessions non déconsolidantes Cessions déconsolidantes auprès d’établissements tiers Cessions non déconsolidantes Automobile hors AVTOVAZ 1 467 - 1 805 - AVTOVAZ 2 - 5 - TOTAL CÉDÉ 1 469 - 1 810 - Le total des créances fiscales cédées et décomptabilisées en 2020 représente 214 millions d’euros et correspond à des créances de CIR pour 165 millions d’euros et de TVA pour 49 millions (324 millions d’euros de créances de CIR, 54 millions d’euros de CICE et 60 millions d’euros de TVA en 2019). Les créances fiscales françaises qui font l’objet d’une cession hors Groupe (créances de crédit d’impôt recherche – CIR), et dont la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des créances est transférée au cessionnaire, ne donnent lieu à sortie du bilan que lorsque le risque de dilution est jugé inexistant. C’est notamment le cas si les créances cédées ont déjà fait l’objet d’un