Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

398 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 04 COMPTES CONSOLIDÉS LES COMPTES fiscal ou d’un audit préalable. Il n’y a pas de créances fiscales cédées maintenues aux bilans au 31 décembre 2020. Les créances cédées sont décomptabilisées lorsque l’essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est également transféré à ces tiers, tel que décrit en note 2-P. Le secteur Automobile cède au secteur Financement des ventes ses créances sur le réseau de distribution. Le total des créances sur le réseau de distribution porté par le secteur Financement des ventes concerne principalement le Groupe Renault. Les montants sont présentés en note 15-D. Financement de l’Automobile par utilisation de programmes d’affacturage inversé Le traitement comptable de tels programmes est détaillé en note 2-P Cessions de créances et affacturage inversé. Au 31 décembre 2020, les programmes d’affacturage inversé représentent des dettes financières de 26 millions d’euros (44 millions d’euros au 31 décembre 2019). INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATÉGORIE, JUSTE VALEUR ET EFFETS EN RÉSULTAT NOTE 24 Ventilation des instruments financiers par 24 - A - catégorie et justes valeurs par niveau La norme IFRS 9 applicable définit trois catégories d’instruments financiers : les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais des P autres éléments du résultat global ; les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du P compte de résultat net ; les prêts et créances évalués au coût amorti. P Les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur au bilan sont ventilés selon les niveaux de juste valeur suivants : le niveau 1 qui comprend les évaluations basées sur un prix coté P sur un marché actif ; en règle générale, la valeur de marché correspond au dernier cours coté ; le niveau 2 qui comprend les évaluations basées sur des données P observables sur le marché, non incluses dans le niveau 1 ; le niveau 3 qui comprend les évaluations basées sur des données P non observables sur le marché ; en règle générale, la valorisation des titres de sociétés non contrôlées est basée sur la quote-part de situation nette. Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture de l’exercice et ne prennent donc pas en compte l’effet des variations ultérieures. Il n’a été procédé à aucun transfert d’instrument financier entre le niveau 1 et le niveau 2 ni à aucun transfert vers ou en dehors du niveau 3 en 2020. ACTIFS FINANCIERS ET AUTRES ACTIFS (en millions d’euros) Notes 31 décembre 2020 Valeur au bilan Juste valeur des actifs financiers au coût amorti Niveau de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur Total Juste valeur par résultat net Juste valeur par capitaux propres Coût amorti Instruments de capitaux propres – évalués selon leur norme de référence Créances de Financement des ventes 15 40 820 - - 40 820 40 645 (1) 3 Créances clients de l’Automobile 16 910 - - 910 (2) Créances fiscales (y compris impôts exigibles) 17 1 951 - - 1 951 (2) Autres créances et charges constatées d’avance 17 2 680 - - 2 680 (2) Dérivés actifs sur opérations d’exploitation de l’Automobile 17 31 8 23 - 2 Dérivés actifs sur opérations de financement du Financement des ventes 17 230 196 34 - 2 Titres de sociétés contrôlées non consolidées 17 91 - 91 Titres Daimler 22 951 951 1 Autres titres de sociétés non contrôlées 22 46 46 - 3 Valeurs mobilières et titres de créances négociables 22 426 94 332 - 1 Dérivés actifs sur opérations de financement de l’Automobile 22 393 393 - - 2 Prêts et autres 22 618 - - 618 (2) 3 Trésorerie et équivalents de trésorerie 22 21 697 8 709 380 12 608 (2) 1 & 3 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS ET AUTRES ACTIFS 70 844 9 446 1 720 59 587 91 La juste valeur des créances de Financement des ventes est estimée en actualisant les flux futurs, au taux auquel des prêts similaires (conditions, échéance et qualité du (1) débiteur) seraient accordés à la date de clôture. Les créances ayant une durée de vie inférieure à un an ne sont pas actualisées, leur juste valeur ne présentant pas d’écart significatif avec leur valeur nette comptable. La juste valeur ainsi déterminée relève du niveau 3, l’évaluation étant réalisée selon des modèles reconnus pour lesquelles certaines données significatives, telles que le risque de crédit associé au portefeuille de créances, ne sont pas basées sur des données de marché observables. Le Groupe n’indique pas la juste valeur des actifs financiers tels que les créances clients de l’Automobile, les créances fiscales ou la trésorerie et les équivalents de (2) trésorerie, car leur valeur comptable nette après dépréciation est une approximation raisonnable de la juste valeur.