Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

399 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 04 COMPTES CONSOLIDÉS LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES PASSIFS FINANCIERS ET AUTRES PASSIFS (en millions d’euros) Notes 31 décembre 2020 Valeur au bilan Juste valeur des passifs financiers au coût amorti Niveau de juste valeur des passifs financiers à la juste valeur Total Juste valeur par résultat net Juste valeur par capitaux propres Coût amorti Dettes fiscales (y compris impôts exigibles) 21 1 580 1 580 (1) Dettes sociales 21 1 274 1 274 (1) Dettes diverses et produits différés 21 8 681 8 681 (1) Dettes fournisseurs 21 8 277 8 277 (1) Dérivés passifs sur opérations d’exploitation de l’Automobile 21 13 - 13 2 Titres participatifs Renault 23 245 245 298 (2) Titres participatifs Diac 23 14 14 1 Dettes subordonnées 23 876 876 876 (3) Emprunts obligataires 23 24 241 24 241 24 241 (3) Autres dettes représentées par un titre 23 5 750 5 750 5 750 (3) Emprunts auprès des établissements de crédit 23 11 066 11 066 11 066 (3) Dettes locatives en application d’IFRS 16 23 694 694 694 (3) Autres dettes porteuses et non porteuses d’intérêts 23 21 488 21 488 21 488 (3) Dérivés passifs sur opérations de financement de l’Automobile 23 436 436 - 2 Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 23 84 12 72 2 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS ET AUTRES PASSIFS 84 719 462 85 84 172 Le Groupe n’indique pas la juste valeur des passifs financiers tels que les dettes fournisseurs, fiscales ou sociales, car leur valeur comptable est une approximation (1) raisonnable de la juste valeur. La juste valeur retenue pour les titres participatifs Renault et Diac correspond au cours de Bourse. (2) Pour les passifs financiers de l’Automobile et les dettes de Financement des ventes évalués au coût amorti au bilan, la juste valeur a été déterminée essentiellement par (3) l’actualisation des flux futurs aux taux proposés à Renault au 31 décembre 2020, pour des emprunts de conditions et échéances similaires. Les taux proposés à Renault sont obtenus par utilisation de données de marché observables, telles que les courbes de taux zéro-coupon et la cotation sur le marché secondaire des obligations émises par le Groupe ; la juste valeur ainsi déterminée relève du niveau 2. Variation des instruments financiers de niveau 3 24 - B - Les instruments financiers de niveau 3 sont essentiellement constitués de titres de sociétés non contrôlées (46 millions d’euros au 31 décembre 2020, 66 millions d’euros au 31 décembre 2019). Ces titres sont maintenus au coût historique par exception ou, lorsque celui-ci n’est pas pertinent, sont évalués sur la base de la quote-part de situation nette ou selon une méthode basée sur des données non observables. Effet en résultat des instruments financiers 24 - C - (en millions d’euros) Instruments financiers hors dérivés Instruments dérivés Total impact résultat Instruments évalués à la juste valeur par le résultat Instruments évalués à la juste valeur par capitaux propres Instruments évalués au coût amorti* Marge opérationnelle (1) (1) (169) 11 (160) Résultat financier (43) 15 (374) 8 (394) Effet en résultat des instruments financiers dans l’Automobile (44) 14 (544) 19 (554) Marge opérationnelle 1 7 320 56 385 Effet en résultat du Financement des ventes 1 7 320 56 385 TOTAL GAINS ET PERTES EN RÉSULTAT (43) 21 (223) 75 (169) Y compris les passifs financiers faisant l’objet d’une couverture de juste valeur. * Au niveau de l’Automobile, les effets en marge opérationnelle des instruments financiers correspondent essentiellement aux gains et pertes de change sur opérations d’exploitation. Couvertures de juste valeur 24 - D - (en millions d’euros) 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Variation de juste valeur de l’instrument de couverture 51 74 Variation de juste valeur de l’élément couvert (49) (80) Impact net en résultat des couvertures de juste valeur 2 (6) Les modalités de comptabilisation des opérations de couverture sont décrites en note 2-X.