Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

401 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 04 COMPTES CONSOLIDÉS LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Gestion des risques financiers 25 - B - Le Groupe est exposé aux risques financiers suivants : risque de liquidité ; P risques de marché (change, taux, actions et matières premières) ; P risque de contrepartie bancaire et de crédit client et réseau. P La gestion des risques financiers diffère selon les secteurs opérationnels. Les risques décrits ci-après concernent les secteurs Automobile, en distinguant AVTOVAZ dans certains cas, et Financement des ventes. Le secteur Services de Mobilité ne présente pas de risques financiers spécifiques, son financement étant assuré par le secteur Automobile. Risque de liquidité B1 Le Groupe doit disposer de ressources financières pour financer ses activités automobiles et de Financement des ventes et les investissements nécessaires à leur développement. Pour cela, les secteurs Automobile et Financement des ventes empruntent régulièrement sur les marchés de capitaux et bancaires pour refinancer leur dette brute et assurer leur liquidité, ce qui les expose à un risque de liquidité en cas de fermeture prolongée des marchés ou de tension sur l’accès au crédit. Les secteurs Automobile et Financement des ventes font également l’objet de notations financières auprès de plusieurs agences. Toute révision de ces notations à la baisse pourrait limiter et/ou renchérir leur accès aux marchés des capitaux. RISQUE DE LIQUIDITÉ DE L’AUTOMOBILE La gestion du risque de liquidité de l’ Automobile est réalisée par la Direction financement et trésorerie. Elle s’appuie sur un modèle interne, lequel définit le niveau de réserve de liquidité à conserver par l’Automobile pour financer son activité et son développement. Le niveau de réserve de liquidité fait l’objet d’une surveillance mensuelle étroite, grâce à une revue périodique et un reporting validés en interne par le Directeur financier. La surveillance et la gestion du niveau de réserve de liquidité ont été renforcés dans le cadre de la pandémie COVID-19. Renault SA assure l’essentiel du refinancement de l’Automobile hors AVTOVAZ par recours aux marchés de capitaux sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires et placements privés), par des financements à court terme tels que les NEU CP ( Negotiable European Commercial Paper ) ou par des financements bancaires. Renault SA dispose de plusieurs programmes de dettes au 31 décembre 2020 : un programme obligataire EMTN ayant un plafond de 7 milliards P d’euros. Ce programme est déposé auprès de l’AMF ; un programme obligataire Shelf Registration sur le marché P japonais ayant un plafond de 200 milliards de yens. Ce programme est déposé auprès des autorités boursières japonaises (Kanto Local Finance Bureau) ; un programme de NEU CP disposant d’un plafond de 2,5 milliards P d’euros. Ce programme est déposé auprès de la Banque de France. Renault SA ainsi que ses programmes de dettes font l’objet de notations financières auprès de plusieurs agences. En 2020, dans le contexte de la pandémie COVID-19, la notation de Renault SA a été abaissée par S&P le 9 avril à BB+ avec perspective négative, et par Moody’s le 28 mai à Ba2 avec perspective négative. Les agences japonaises R&I et JCR ont également abaissé la perspective de Renault SA de stable à négative, respectivement le 3 août et le 5 octobre. En 2020, afin d’assurer ses besoins de liquidité dans le contexte de la pandémie liée à la pandémie COVID-19, Renault SA a mis en place les financements suivants : une convention de crédit bancaire de 5 milliards d’euros P bénéficiant d’une garantie de l’État français (juin 2020). Cette convention est utilisée à hauteur de 4 milliards d’euros au 31 décembre 2020 (voir note 23-C) ; un nouvel emprunt Eurobond émis dans le cadre de son P programme EMTN pour un nominal de 1 milliard d’euros, de maturité 5,5 ans et offrant un coupon de 2,375 % (novembre 2020). Renault SA dispose également d’accords de crédit confirmés auprès d’établissements bancaires pour un montant de 3 430 millions d’euros au 31 décembre 2020 (3 480 millions d’euros au 31 décembre 2019). Ces lignes de crédit ont une maturité supérieure à un an et ne sont pas utilisées au 31 décembre 2020 (comme au 31 décembre 2019). Elles constituent une réserve de liquidité pour l’Automobile. La maturité des passifs financiers de l’Automobile au 31 décembre 2020 est présentée en note 23-D. La documentation contractuelle des accords de crédit confirmés, des financements bancaires et de marché de Renault SA ne contient aucune clause pouvant remettre en cause la mobilisation ou le maintien du crédit en raison de l’évolution de la qualité de signature ou du respect de ratios financiers de Renault. Certains financements, notamment les financements de marché, contiennent des clauses standards de marché ( pari passu , negative pledge , cross default ). AVTOVAZ se refinance également en ayant recours à des lignes bancaires locales. Au 31 décembre 2020, ces lignes sont tirées à hauteur de 1 139 millions d’euros, dont 1 021 millions d’euros avec une maturité supérieure à un an. Les tirages sur ces lignes bancaires sont décidés par AVOTVAZ sur la base de ses prévisions de trésorerie. La maturité des passifs financiers d’AVTOVAZ au 31 décembre 2020 est présentée en note 23-D. Les dettes financières d’AVTOVAZ ne contiennent pas de covenant qui entraînerait une accélération du remboursement de ces dettes en cas de non-respect de certains ratios financiers. AVTOVAZ utilise également des accords d’affacturage inversé (voir note 23-E). Au 31 décembre 2020, l’ Automobile (y compris AVTOVAZ) dispose d’une réserve de liquidité de 16,4 milliards d’euros qui lui permet de faire face à ses engagements à 12 mois. Elle est constituée de 12,95 milliards d’euros de trésorerie et équivalents de trésorerie, de 3,43 milliards d’euros de lignes de crédit confirmées non utilisées. RISQUE DE LIQUIDITÉ DU FINANCEMENT DES VENTES Le Financement des ventes porte une grande attention à la diversification de ses sources d’accès à la liquidité. Depuis plusieurs années, l’entreprise a largement diversifié ses sources de financement. Au-delà de la base historique d’investisseurs obligataires en euros, de nouvelles zones de distribution ont été exploitées avec succès. La gestion du risque de liquidité de RCI Banque prend en compte les recommandations de l’Autorité Bancaire Européenne ( European Banking Authority ). Il repose sur plusieurs indicateurs ou analyses (liquidité statique, réserve de liquidité et divers scénarios de stress), réactualisés et soumis au Comité financier de RCI Banque mensuellement. Les scénarios de stress comprennent des hypothèses de fuite des dépôts, de perte d’accès à de nouveaux financements, d’indisponibilité partielle de certains éléments de la réserve de liquidité ainsi que des prévisions de production de nouveaux crédits.