Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

426 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 04 COMPTES SOCIAUX DE RENAULT SA LES COMPTES le périmètre d’application de la méthode correspond aux sociétés P intégrées globalement dans les comptes consolidés ; les capitaux propres de ces sociétés sont déterminés sur la base P des principes comptables retenus pour la consolidation ; s’agissant d’une méthode d’évaluation, il n’est tenu compte d’aucune élimination concernant les opérations entre sociétés du Groupe ; pour l’évaluation d’une filiale, les titres qu’elle détient sur des P sociétés contrôlées de façon exclusive par le Groupe sont estimés selon la même méthode ; la variation annuelle de la quote-part globale de capitaux propres P représentative de ces titres ne constitue pas un élément de résultat, elle est inscrite en capitaux propres au poste « Écart d’équivalence », cet écart n’est pas distribuable et ne peut être utilisé pour compenser des pertes ; lorsque l’écart d’équivalence devient négatif, une provision pour dépréciation globale est dotée par le compte de résultat. Les titres de participation des sociétés non contrôlées de façon exclusive figurent au bilan à leur coût d’acquisition hors frais accessoires d’achat. Ils sont évalués à la plus faible des valeurs d’acquisition ou d’inventaire déterminée en prenant en compte la quote-part d’actif net et les perspectives de rentabilité. Lorsque la valeur d’inventaire des titres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Les prêts octroyés aux sociétés et les créances rattachées à des participations sont enregistrés au coût historique. Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe un risque de non-recouvrement de ces prêts. Valeurs mobilières de placement B. Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’acquisition hors frais accessoires d’achat et intérêts courus pour les obligations ou à leur valeur de marché si celle-ci est inférieure. Les actions autodétenues, affectées aux plans d’attribution d’actions gratuites et aux plans d’options d’achats d’actions, sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement. Ces actions font l’objet d’une provision pour charge, correspondant à la différence entre la valeur des actions (prix d’acquisition ou valeur nette à la date de réaffectation) et le prix d’exercice des options pour les bénéficiaires, dès lors que le prix d’exercice de l’option est inférieur au coût d’acquisition. Les actions autodétenues non affectées à un plan déterminé sont également comptabilisées en valeurs mobilières de placement et font l’objet d’une provision pour dépréciation si le cours de Bourse est inférieur à la valeur comptable. Les justes valeurs des titres sont déterminées principalement par référence aux prix du marché. Créances C. Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une dépréciation des créances est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure au coût historique notamment sur la base de critère d’ancienneté et de risque de non-recouvrement. Conversion des dettes et créances en devises D. étrangères La conversion des dettes et créances en devises est effectuée comme suit : conversion de l’ensemble des dettes et créances libellées en P devises aux taux en vigueur au 31 décembre ; enregistrement des écarts par rapport aux valeurs d’origine dans P les comptes de régularisation actif ou passif (écart de conversion) ; constitution d’une provision pour risque de change pour les pertes P de change latentes après détermination d’une position globale de change devise par devise (y compris dérivés). Les pertes latentes affectant la couverture Nissan ne sont plus provisionnées en résultat. Conformément à l’application du règlement ANC 2015-05, tant que les flux couverts ne sont pas réalisés (date de liquidation ou de cession de l’investissement), les pertes latentes sur l’instrument de couverture ne sont pas provisionnées en résultat. Titres participatifs E. Les titres participatifs sont comptabilisés en autres fonds propres à leur valeur nominale et ne font l’objet d’aucune réévaluation. Emprunts et dettes financières F. Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais et primes d’émission sur emprunts ainsi que les primes de remboursement d’obligations, enregistrés dans les autres comptes d’actifs, sont amortis linéairement sur la durée des emprunts correspondants. Provisions pour risques et charges G. Les provisions pour risques et charges sont définies conformément au règlement ANC 2014-03. Elles sont constituées dès lors qu’elles correspondent à une obligation probable de paiement à la date de clôture. À l’inverse, un passif éventuel correspond à une obligation qui n’est ni probable ni certaine à la date d’établissement des comptes, ou à une obligation probable pour laquelle une estimation ne peut pas être établie de manière fiable. Il ne donne pas lieu à la constatation d’une provision et fait l’objet, le cas échéant, d’une information dans les engagements hors bilan. Instruments dérivés H. Les variations de valeur des instruments de couverture ne sont pas reconnues au bilan, sauf si la reconnaissance en partie ou en totalité de ces variations permet d’assurer un traitement symétrique avec l’élément couvert. Ainsi cette symétrie se traduit par une réévaluation de l’instrument de couverture dans un compte transitoire en contrepartie d’un compte Instruments de trésorerie en parallèle avec les écritures de différences de conversion constatées sur l’élément couvert. Les gains et pertes de change réalisés sur les emprunts mis en place au titre de la couverture Nissan ne sont plus constatés en résultat suite à l’application du règlement ANC 2015-05 à compter du 1 er janvier 2017. Ils font l’objet d’une comptabilisation en autres créances ou autres dettes dans des comptes spécifiques. Les montants ainsi accumulés au bilan seront repris au compte de résultat à la date de liquidation ou de cession de l’investissement.