Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

425 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 04 COMPTES SOCIAUX DE RENAULT SA LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Annexe aux comptes annuels 4.4.2 Les informations ci-après constituent l’annexe au Bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2020, dont le total est de 33 002 millions d’euros et au Compte de Résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste, qui dégage une perte de 139 millions d’euros. L’exercice a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1 er janvier au 31 décembre 2020. Les comptes de l’exercice 2020 ont été arrêtés par le Conseil d’administration de Renault SA le 18 février 2021. Les comptes de la société Renault SA sont inclus dans les comptes consolidés du Groupe Renault. Événements majeurs de l’exercice 4.4.2.1 À l’issue du processus de sélection mené par le Comité de la gouvernance et des rémunérations, le Conseil d’administration, réuni le 28 janvier 2020 sous la présidence de M. Jean-Dominique Senard, a décidé de nommer M. Luca de Meo en qualité de Directeur général de Renault SA, et de Président de Renault s.a.s, avec effet à compter du 1 er juillet 2020. M me Clotilde Delbos, Directeur général de Renault SA par intérim, a assumé ses fonctions jusqu’à l’entrée en fonction de M. Luca de Meo. Par ailleurs, le Conseil d’administration a donné un avis favorable à sa nomination aux fonctions de Directeur général adjoint de Renault SA, à compter du 1 er juillet 2020. Dans le cadre de sa nouvelle stratégie en Chine qui s’appuie sur deux principaux piliers : les véhicules électriques et les véhicules utilitaires, le Groupe Renault a conclu un accord avec Dongfeng Motor Corporation en vertu duquel Renault SA transfère ses actions DRAC à Dongfeng pour 1 yuan. La DRAC a cessé ses activités liées à la marque Renault à compter du 1 er avril 2020. La cession a eu lieu le 30 avril 2020, cette opération a généré une perte de 155 millions d’euros. L’exercice de Nissan clos le 31 mars 2020 s’est soldé par une perte de -5 589 millions d’euros (-671,2 milliards de yens) et Renault SA n’a pas encaissé de dividendes de la part de Nissan au cours de l’exercice 2020. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19 apparue au premier trimestre 2020 et qui s’est poursuivie sur tout l’exercice, le marché automobile mondial a subi un repli de 14,2 % par rapport à l’exercice 2019. Afin de protéger ses salariés, et dans le respect des mesures prises par les différents gouvernements, le Groupe Renault a suspendu ses activités commerciales et de production dans la plupart des pays au cours du mois de mars. Par ailleurs, pratiquement tous les salariés non affectés à la production et à la commercialisation ont télétravaillé au cours des périodes de confinement et des mesures de chômage partiel ont été mises en place. La reprise de l’activité de production et de commercialisation a commencé principalement en mai 2020 dans le respect des mesures de déconfinement mises en place par les gouvernements des pays dans lesquels le Groupe Renault est présent. Un 2 e confinement a été mis en place dans divers pays dont la France au cours du 2 e semestre 2020 ainsi que des mesures de couvre-feu qui ont également eu des effets négatifs sur notre activité. L’Assemblée générale du 19 juin 2020, a décidé, sur proposition du Conseil d’administration, de ne pas distribuer de dividende au titre de l’exercice 2019. Le 20 mai 2020, Renault SA a signé une convention d’ouverture de crédit d’un montant total maximum de 5 milliards d’euros bénéficiant d’une garantie de l’État français. Les principales caractéristiques de cette convention de crédit sont : un montant total maximum de 5 milliards d’euros, pouvant être P tiré en tout ou partie et en une ou plusieurs fois d’ici le 31 décembre 2020 ; une maturité initiale de chaque tirage de 12 mois, avec faculté de P proroger la maturité de 3 années supplémentaires, avec un profil de remboursement par tiers ; une garantie de l’État français à hauteur de 90 % du montant total P emprunté ; un taux de chaque tirage indexé sur l’Euribor 12 mois pour la P première année, puis l’Euribor 6 mois pour les éventuelles prorogations ; un remboursement anticipé après l’éventuelle prorogation P possible en cours de vie des tirages, pour un nominal d’au moins 500 millions d’euros ; un pool bancaire composé de cinq banques : BNP Paribas, Crédit P Agricole, HSBC France, Natixis et Société Générale. Renault SA a réalisé trois tirages pour un total de 4 milliards d’euros en trois tranches de respectivement 2 milliards d’euros (tirage effectué le 5 août 2020), 1 milliard d’euros (tirage effectué le 22 septembre 2020), et 1 milliard d’euros (tirage effectué le 23 décembre 2020). Au 31 décembre 2020, le montant de 1 milliard d’euros non tiré n’est plus disponible. En novembre, Renault SA a émis un nouvel emprunt obligataire d’un nominal de 1 milliard d’euros. À la date du 31 décembre 2020, Renault SA dispose d’une trésorerie et de sources de financement suffisantes pour justifier la continuité d’exploitation pour les 12 prochains mois et a démontré sa capacité à émettre de la dette sur le second semestre. Règles et méthodes comptables 4.4.2.2 Les comptes annuels de la société Renault SA ont été arrêtés conformément aux dispositions du règlement 2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables homologué par arrêté ministériel du 8 septembre 2014 relatif au Plan Comptable Général. Les méthodes retenues pour l’évaluation des postes du bilan et du compte de résultat sont les suivantes : Immobilisations financières A. Par dérogation à la règle générale en matière d’évaluation des titres au bilan, Renault SA a opté pour l’évaluation par équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive, conformément à l’avis n° 34 du Conseil national de la comptabilité (juillet 1988) :