Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

445 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 05 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Tableau des délégations en matière d’augmentation de capital 5.2.4.2 Le tableau ci-après récapitule les délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale des actionnaires de la Société au Conseil d’administration en matière d’augmentation de capital : Description de la délégation donnée au Conseil d’administration Utilisation faite 19 e résolution AG 2020 Émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Durée de 26 mois, soit jusqu’à l’Assemblée statuant sur les comptes 2021. Plafond maximum d’augmentation de capital fixé à 350 millions d’euros (30 % du capital environ). Aucune 20 e résolution AG 2020 Émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public. Durée de 26 mois, soit jusqu’à l’Assemblée statuant sur les comptes 2021. Plafond maximum d’augmentation de capital fixé à 120 millions d’euros (10 % du capital environ). Aucune 21 e résolution AG 2020 Émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie de placements privés visés au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier. Durée de 26 mois, soit jusqu’à l’Assemblée statuant sur les comptes 2021. Plafond maximum d’augmentation de capital fixé à 60 millions d’euros (5 % du capital environ). Aucune 22 e résolution AG 2020 Émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société. Durée de 26 mois, soit jusqu’à l’Assemblée statuant sur les comptes 2021. Plafond maximum d’augmentation de capital fixé à 120 millions d’euros (10 % du capital environ). Aucune 23 e résolution AG 2020 Émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société. Durée de 26 mois, soit jusqu’à l’Assemblée statuant sur les comptes 2021. Plafond maximum d’augmentation de capital fixé à 120 millions d’euros (10 % du capital environ). Aucune 24 e résolution AG 2020 Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes. Durée de 26 mois, soit jusqu’à l’Assemblée statuant sur les comptes 2021. Plafond maximum d’augmentation de capital fixé à 1 milliard d’euros. Aucune 25 e résolution AG 2020 Augmentation de capital réservée aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Durée de 26 mois, soit jusqu’à l’Assemblée statuant sur les comptes 2021. Plafond maximum d’augmentation de capital fixé à 1 % du capital social de la Société. Aucune Il est précisé que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième, vingt-deuxième, vingt-troisième et vingt-cinquième résolutions soumises à l’Assemblée générale du 19 juin 2020 ne pourra excéder le plafond de 350 millions d’euros (trois cent cinquante millions d’euros). Capital potentiel 5.2.5 Options 5.2.5.1 La Société a décidé de ne plus mettre en œuvre de plan d’options d’achat d’actions. La dernière autorisation a été adoptée par l’Assemblée générale mixte du 29 avril 2011 pour une durée de 38 mois. Il n’est pas prévu de demander à l’Assemblée générale une nouvelle autorisation à ce titre. S’agissant du détail des plans en cours et des options en circulation, il convient de se référer au tableau récapitulatif du chapitre 3.2.5.3 du présent Document d’enregistrement universel. Actions de performance 5.2.5.2 L’Assemblée générale mixte du 12 juin 2019 a autorisé, pour une durée de 38 mois, le Conseil d’administration en vertu de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, à procéder, au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre. S’agissant du détail des plans attribués et des actions en circulation, il convient de se référer au tableau récapitulatif du chapitre 3.2.5.3 du présent Document d’enregistrement universel.