Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

446 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 05 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL RENAULT ET SES ACTIONNAIRES Rachat d’actions (1) 5.2.5.3 Opérations réalisées par Renault sur ses propres actions au cours de l’exercice 2020 et affectation des actions autodétenues Au 31 décembre 2020, Renault détenait 4 538 199 actions de 3,81 euros de nominal, avec une valeur nette comptable de 262 256 710 euros. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, l’Assemblée générale mixte du 12 juin 2019 a autorisé, dans sa dix-huitième résolution, la Société à opérer en Bourse sur ses propres actions en vue de lui permettre d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi, et ce jusqu’au 12 décembre 2020. Un nouveau programme de rachat d’actions a été autorisé par l’Assemblée générale du 19 juin 2020, privant d’effet à compter de cette date le programme autorisé le 12 juin 2019. Dans le cadre de son programme de rachat d’actions approuvé par l’Assemblée générale du 12 juin 2019, Renault a procédé à l’acquisition de 1 270 000 de ses propres actions en février 2020. performance, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation ou de cession destinées aux salariés et dirigeants de la Société. En effet, les actions acquises par les bénéficiaires de rémunération en actions ( Long-Term Incentives ) ne doivent pas avoir pour effet de modifier le capital social. Ainsi, il est prévu que les actions acquises dans le cadre d’une attribution gratuite d’actions de performance sont issues du programme de rachat d’actions. L’objectif est de conserver le capital social de la Société inchangé. Les actions détenues directement ou indirectement par Renault au 31 décembre 2020, soit 4 538 199 actions, sont affectées en totalité à la mise en œuvre de plans d’attribution gratuite d’actions de Pourcentage de capital autodétenu de manière directe et indirecte au 31 décembre 2020 : 1,53 %. Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois précédant le 31 décembre 2020 : 0. Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2020 : 4 538 199. Valeur nette comptable du portefeuille au 31 décembre 2020 : 262 256 710 euros. Valeur du portefeuille au 31 décembre 2020 (2) : 162 285 996 euros. OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR RENAULT SUR SES PROPRES ACTIONS AU COURS DE L’EXERCICE 2020 DANS LE CADRE DU PROGRAMME AUTORISÉ PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 12 JUIN 2019 Flux bruts cumulés au 31 décembre 2020 Positions ouvertes au 31 décembre 2020 Achat Vente Positions ouvertes à l’achat Positions ouvertes à la vente Nombre de titres 1 270 000 0 Néant Néant Prix moyen de vente, d’achat ou d’exercice 32,24 0 Néant Néant MONTANT 40 943 490 0 NÉANT NÉANT Descriptif du programme de rachat soumis pour autorisation à l’Assemblée générale du 23 avril 2021 En application du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) (art. 241-1 à 241-7) et de l’article L. 451-3 du Code monétaire et financier, le présent descriptif de programme a pour but de décrire les objectifs et les modalités du nouveau programme de rachat par Renault de ses propres actions qui sera soumis pour autorisation à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 23 avril 2021. Les objectifs de ce programme sont : d’annuler tout ou partie des actions acquises, notamment pour i. compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions ou l’acquisition d’actions attribuées gratuitement, sous réserve de l’adoption de la dix-septième résolution soumise à la présente Assemblée générale ; d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation, de cession ou de transfert destinés aux anciens et actuels salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre ii. tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice iii. de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ; d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault iv. par un prestataire de services d’investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’AMF ; et plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou v. qui viendrait à être autorisée ou admise, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF. Ce paragraphe comprend les informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l’article 241-2 du règlement (1) général de l’AMF et les informations requises en application des dispositions de l’article L. 225-211 du Code de commerce. Sur la base d’un cours de Bourse de 35,76 euros au 31 décembre 2020. (2)