Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

456 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 06 PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS 1 - Résolutions à caractère ordinaire Première résolution des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020 qui s’élève à 138 815 198,80 euros de la manière suivante : Perte de l’exercice 2020 (138 815 198,80) euros Dotation à la réserve légale - Solde (138 815 198,80) euros Report à nouveau au 31 décembre 2020 9 247 714 324,43 euros Bénéfice distribuable de l’exercice 2020 9 108 899 125,63 euros Dividendes prélevés sur le bénéfice distribuable 0 euro Solde du report à nouveau après affectation 9 108 899 125,63 euros En conséquence, l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020 sera affectée au poste « report à nouveau » qui s’élèvera, après affectation, à 9 108 899 125,63 euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé ci-dessous le montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, le montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de 40 % ainsi que celui des revenus non éligibles à cet abattement : Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2019 Dividende par action 3,55 € 3,55 € 0 € Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % 3,55 € 3,55 € 0 € Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % - - - Quatrième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs, statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Cinquième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des informations relatives aux conventions et engagements conclus et autorisés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, qui y sont mentionnés, et prend acte qu’il n’existe aucune nouvelle convention à approuver.