Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

457 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 06 PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Sixième résolution (Renouvellement du mandat de M me Yu Serizawa en qualité d’administratrice nommée sur proposition de Nissan) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administratrice de M me Yu Serizawa pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Septième résolution (Renouvellement du mandat de M. Thomas Courbe en qualité d’administrateur nommé sur proposition de l’État français) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Thomas Courbe pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Huitième résolution (Renouvellement du mandat de M me Miriem Bensalah-Chaqroun en qualité d’administratrice indépendante) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administratrice de M me Miriem Bensalah-Chaqroun pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de M me Marie-Annick Darmaillac en qualité d’administratrice indépendante) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administratrice de M me Marie-Annick Darmaillac pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Dixième résolution (Nomination de M. Bernard Delpit en qualité d’administrateur indépendant) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme M. Bernard Delpit en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Onzième résolution (Nomination de M. Frédéric Mazzella en qualité d’administrateur indépendant) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme M. Frédéric Mazzella en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Douzième résolution (Nomination de M. Noël Desgrippes en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme M. Noël Desgrippes, avec pour suppléante M me Christine Giry, en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Treizième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2020 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans les chapitres 3.2.2 et 3.2.3 du Document d’enregistrement universel 2020 de la Société. Quatorzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à M. Jean-Dominique Senard en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Dominique Senard en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration, tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2.1 du Document d’enregistrement universel 2020 de la Société.