Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

471 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 07 TABLES DE CONCORDANCE LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Table de concordance du Rapport de gestion 7.4.2 et du Rapport sur le Gouvernement d’entreprise Thème Textes de référence Section Pages 1 Situation et activité de la Société 1.1 Situation de la Société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires Articles L. 225-100-1, I., 1°, L. 232-1, II, L. 233-6 et L. 233-26 du Code de commerce Chapitre 1, sections 1.1.3, 1.1.4, 1.1.5 et 1.1.6, section 1.3 21, 53, 57, 58, 71 1.2 Indicateurs clés de performance de nature financière Article L. 225-100-1, I., 2° du Code de commerce Cahier introductif Chapitre 1, section 1.1.2 14, 15, 19 1.3 Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe, notamment les informations relatives aux questions d'environnement et de personnel Article L. 225-100-1, I., 2° du Code de commerce Chapitre 2, section 2.1.6 139 1.4 Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le Rapport de gestion est établi Articles L. 232-1, II. et L. 233-26 du Code de commerce Chapitre 1, section 1.7 123 1.5 Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice Article L. 233-13 du Code de commerce Chapitre 5, sections 5.1.2.5 et 5.2.6.1 443, 447 1.6 Succursales existantes Article L. 232-1, II du Code de commerce Chapitre 1, sections 1.1.3.4, 1.1.3.5 et 1.1.3.6 43, 48, 49 1.7 Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français Article L. 233-6 al. 1 du Code de commerce Chapitre 4, section 4.2.6.2. Note 3 -A 366 1.8 Aliénations de participations croisées Articles L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19 du code de commerce Chapitre 1, section 1.2.2 64 1.9 Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir Articles L. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce Chapitre 1, section 1.3 71 1.10 Activités en matière de recherche et de développement Articles L. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce Chapitre 1, section 1.4 83 1.11 Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices Article R. 225-102 du Code de commerce Chapitre 4, section 4.4.2.26 438 1.12 Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients Article D. 441-4 du Code de commerce Chapitre 4, section 4.4.2.24 437 1.13 Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du Commissaire aux comptes Articles L. 511-6 et R. 511-2-1-3 du Code monétaire et financier Chapitre 4, sections 4.4.2.9 et 4.4.2.15 429, 432 2 Contrôle interne et gestion des risques 2.1 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée Article L. 225-100-1, I., 3° du Code de commerce Chapitre 1, section 1.5.2 101 2.2 Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l'entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité Article L. 22-10-35, 1° du Code de commerce Chapitre 1, section 1.5.2 101 2.3 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la Société et par le Groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Article L. 22-10-35, 2° du Code de commerce Chapitre 1, section 1.5.1 Chapitre 4, section 4.2.6.2 Note 2 - X, section 4.2.6.5 Note 25 95, 365, 400 2.4 Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers Article L. 225-100-1., 4° du Code de commerce Chapitre 1, section 1.5.2 101 2.5 Dispositif anti-corruption Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 » Chapitre 2, section 2.1.6.1, 2.5.1.3, 2.5.2.1 139, 230, 231 2.6 Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective Article L. 225-102-4 du Code de commerce Chapitre 2, section 2.1.5 138 3 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise Informations sur les rémunérations 3.1 Politique de rémunération des mandataires sociaux Article L. 22-10-8, I., alinéa 2 du Code de commerce Chapitre 3, section 3.2.4 322 3.2 Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social Article L. 22-10-9, I., 1° du Code de commerce Chapitre 3, sections 3.2.2 et 3.2.3, Chapitre 4, section 4.2.6.6, Note 27-A 305, 320, 408 3.3 Proportion relative de la rémunération fixe et variable Article L. 22-10-9, I., 2° du Code de commerce Chapitre 3, section 3.2.2 305 3.4 Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable Article L. 22-10-9, I., 3° du Code de commerce N/A 3.5 Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci Article L. 22-10-9, I., 4° du Code de commerce Chapitre 3, section 3.2.2 305 3.6 Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce Article L. 22-10-9, I., 5° du Code de commerce Chapitre 3, section 3.2.2 305