Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

472 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 07 TABLES DE CONCORDANCE INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Thème Textes de référence Section Pages 3.7 Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société Article L. 22-10-9, I., 6° du Code de commerce Chapitre 3, section 3.2.3 320 3.8 Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents Article L. 22-10-9, I., 7° du Code de commerce Chapitre 3, section 3.2.3 320 3.9 Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués Article L. 22-10-9, I., 8° du Code de commerce Chapitre 3, section 3.2.2 305 3.10 Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée générale ordinaire prévu au I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce Article L. 22-10-9, I., 9° du Code de commerce N/A 3.11 Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation Article L. 22-10-9, I., 10° du Code de commerce Chapitre 3, sections 3.2.2 et 3.2.4.2 305, 323 3.12 Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du Code de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du Conseil d’administration) Article L. 22-10-9, I., 11° du Code de commerce Chapitre 3, section 3.1.2 Chapitre 2, section 2.3.1 262, 186 3.13 Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux Article L. 225-185 du Code de commerce Chapitre 3, section 3.2.2.5, 4.2.6.2 Note 2 - R, 4.2.6.4 note 18 - G et, 4.4.2.10 318, 363, 385, 429 3.14 Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux Articles L. 225-197-1 et L. 22-10-59 du Code de commerce Chapitre 3, sections 3.2.2.5 et 3.2.4, 4.2.6.2 Note 2 - R, 4.2.6.4 note 18 - G et, 4.4.2.10 318, 322, 363, 385, 429 Informations sur la gouvernance 3.15 Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice Article L. 225-37-4 , 1° du Code de commerce Chapitre 3, section 3.1.3 268 3.16 Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale Article L. 225-37-4 , 2° du Code de commerce Chapitre 3, section 3.1.4.3 Chapitre 4, section 4.3.2 284, 420 3.17 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale en matière d’augmentations de capital Article L. 225-37-4 , 3° du Code de commerce Chapitre 5, section 5.2.4.2 445 3.18 Modalités d’exercice de la direction générale Article L. 225-37-4 , 4° du Code de commerce Chapitre 3, section 3.1.1 258 3.19 Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil Article L. 22-10-10, 1° du Code de commerce Chapitre 3, section 3.1 258 3.20 Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil Article L. 22-10-10, 2° du Code de commerce Chapitre 3, section 3.1.2 262 3.21 Éventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur général Article L. 22-10-10, 3° du Code de commerce Chapitre 3, section 3.1.1 258 3.22 Référence à un code de gouvernement d’entreprise et application du principe « comply or explain » Article L. 22-10-10, 4° du Code de commerce Chapitre 3, section 3.1.8 301 3.23 Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée générale Article L. 22-10-10, 5° du Code de commerce Chapitre 3, section 3.1.10, Chapitre 5, section 5.1.2.2 302, 443 3.24 Procédure d’évaluation des conventions courantes - Mise en œuvre Article L. 22-10-10, 6° du Code de commerce Chapitre 3, section 3.1.9 302 3.25 Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange : structure du capital de la Société ; restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions, ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11 ; participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 ; liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci – mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier ; accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote ; règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la société ; pouvoirs du Conseil d'administration, en particulier en ce qui concerne l'émission ou le rachat d'actions ; accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts ; accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange. Article L. 22-10-11 du Code de commerce Chapitre 3, section 3.1.10, Chapitre 5, sections 5.1.2 et 5.2 Chapitre 3, section 3.1.2 302, 442, 444, 262