Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

473 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 07 TABLES DE CONCORDANCE LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Thème Textes de référence Section Pages 4 Actionnariat et capital 4.1 Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils Article L. 233-13 du Code de commerce Chapitre 5, sections 5.1.2.5 et 5.2.6.1 443, 447 4.2 Acquisition et cession par la Société de ses propres actions Article L. 225-211 du Code de commerce Chapitre 5, sections 5.2.5.2 et 5.2.5.3 445, 446 4.3 État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée) Article L. 225-102, alinéa 1 er du Code de commerce Chapitre 5, section 5.2.6.1 447 4.4 Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières Articles R. 228-90 et R. 228-91 du Code de commerce N/A 4.5 Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société Article L. 621-18-2 du code monétaire et financier Chapitre 3, sections 3.3 331 4.6 Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents Article 243 bis du code général des impôts Chapitre 5, section 5.3.3 452 5 Déclaration de performance extra-financière (DPEF) 5.1 Modèle d’affaires (ou modèle commercial) Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I. du Code de commerce Cahier introductif 9 5.2 Description des principaux risques liés à l'activité de la Société ou du Groupe, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par les relations d'affaires, les produits ou les services Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I. 1° du Code de commerce Chapitre 2, section 2.1.6.2 141 5.3 Informations sur la manière dont la Société ou le Groupe prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, et les effets de cette activité quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption (description des politiques appliquées et procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer les principaux risques liés à l'activité de la Société ou du Groupe) Articles L. 225-102-1, III, R. 225-104 et R. 225-105, I. 2° du Code de commerce Chapitre 2, section 2.1.6.1 139 5.4 Résultats des politiques appliquées par la Société ou le Groupe, incluant des indicateurs clés de performance Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I. 3° du Code de commerce Chapitre 2.6 236 5.5 Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement) Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 1° du Code de commerce Chapitre 2, section 2.1.6.3 144 5.6 Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique) Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 2° du Code de commerce Chapitre 2, section 2.1.6.3 144 5.7 Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques) Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 3° du Code de commerce Chapitre 2, section 2.1.6.3 144 5.8 Informations relatives à la lutte contre la corruption Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II. B. 1° du Code de commerce Chapitre 2, section 2.1.2, 2.1.3 et 2.5.1.3, 2.1.6.1, 2.1.6.2 128, 128, 230, 139, 141 5.9 Informations relatives aux actions en faveur des droits de l’homme Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II. B. 2° du Code de commerce Chapitre 2, section 2.1.3 128 5.10 Informations spécifiques : politique de prévention du risque d'accident technologique menée par la Société ; capacité de la Société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l'exploitation de telles installations ; moyens prévus par la Société pour assurer la gestion de l'indemnisation des victimes en cas d'accident technologique engageant sa responsabilité. Article L. 225-102-2 du Code de commerce Chapitre 2, section 2.4.2 214 5.11 Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés Articles L. 225-102-1, III et R. 225-105 du Code de commerce Chapitre 2.4.1.4 211 5.12 Attestation de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la DPEF Articles L. 225-102-1, III et R. 225-105-2 du Code de commerce Chapitre 2, section 2.6.6. 252 6 Autres informations 6.1 Informations fiscales complémentaires(montant global de certaines charges fiscalement non déductibles) Articles 223 quater et 223 quinquies du code général des impôts N/A 6.2 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles Article L. 464-2 du code de commerce N/A 6.3 Résultat de l’exercice et proposition d’affectation de celui-ci Articles 223 quater et 39-4 du CGI ; 223 quinquies et 39-5 Chapitre 6 455 6.4 Informations relatives à l'utilisation du CICE CGI, art. 244 quater C N/A 6.5 Options consenties, souscrites ou achetées durant l’exercice par les mandataires sociaux et chacun des dix premiers salariés de la Société non mandataires sociaux, et options consenties à l’ensemble des salariés bénéficiaires, par catégorie Article L. 225-184 du Code de commerce Chapitre 3, sections 3.2.2.5 et 3.2.5.3 318, 329